Comment signaler des actes potentiellement répréhensibles

Foire aux questions

04 mai 2018

J'ai entendu parler de l'Integrity Line. Qu'est-ce au juste ?

L'Integrity Line est une plateforme en ligne mise en place pour permettre aux personnes qui le souhaitent de signaler en toute confidentialité tout acte potentiellement répréhensible dont elles pourraient avoir connaissance. La gestion de ce service a été confiée par le Bureau de la conformité institutionnelle (Global Compliance Office) du CICR à l'entreprise indépendante EQS Integrity Line. Les signalements d'actes potentiellement répréhensibles effectués via la plateforme en ligne sont enregistrés sur un serveur sécurisé et transmis exclusivement au Bureau de la conformité institutionnelle.

Pourquoi devrais-je faire un signalement ?

Le Bureau de la conformité institutionnelle encourage les collaborateurs et collaboratrices du CICR à signaler de bonne foi tout acte potentiellement répréhensible qui contrevient au Code de conduite du CICR afin de renforcer la culture de redevabilité, de respect et d'intégrité en vigueur au sein de l'institution, et ainsi de donner au CICR les moyens de s'acquitter de sa mission le plus efficacement possible.

Quels sont les actes ou comportements qui justifient un signalement ?

Le CICR entend par « acte répréhensible » tout acte qui contrevient au Code de conduite du CICR, aux politiques connexes ou aux lois et règlements applicables auxquels ils font référence, pour lequel des sanctions peuvent être imposées par le CICR. Les actes ou comportements pouvant être signalés via la plateforme en ligne comprennent, sans s'y limiter :

̶  l'exploitation et l'abus sexuels ;
̶  le harcèlement sexuel ;
̶  les comportements inappropriés tels que l'intimidation ou le harcèlement (autre que sexuel) ;
̶  la fraude, le vol, la corruption ;
̶  les conflits d'intérêts.

Pour pouvoir procéder à un examen approfondi des allégations qu'il reçoit et, s'il y a lieu, conduire une enquête/investigation dans les règles de l'art, le Bureau de la conformité institutionnelle doit disposer de suffisamment d'informations et d'éléments de preuve. Votre signalement devra donc préciser, dans toute la mesure du possible, les éléments suivants :

̶ le ou les actes potentiellement répréhensibles visés (décrivez-les en détail) ;
̶ l'identité de l'auteur-e présumé-e des actes allégués et, si d'autres personnes sont impliquées, leur identité et leurs fonctions (si vous les connaissez) ;
̶ la date ou la période à laquelle les faits se sont passés ainsi que le lieu où ils se sont déroulés ;
̶ la manière dont la ou les personnes mises en cause ont agi ;
̶ les raisons qui vous incitent à penser qu'il s'agit d'actes répréhensibles.

Gardez à l'esprit que la personne qui prendra connaissance de votre signalement ou l'enquêteur/investigateur qui sera chargé de l'affaire ne seront pas nécessairement familiers du contexte qui est le vôtre ni de la législation locale en vigueur. Il est donc important de fournir des informations aussi détaillées que possible.

Une fois connecté-e à la plateforme en ligne Integrity Line, il vous suffira de vous laisser guider pour effectuer votre signalement.

Que deviendront les informations que j'aurai transmises ?

Les investigations conduites par le Bureau de la conformité institutionnelle sont soumises à des normes strictes de confidentialité et d'équité procédurale. Le Bureau ne transmettra aucune des informations contenues dans votre signalement à un tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement.

Pour autant que la législation locale le permette, les signalements effectués via l'Integrity Line pourront être anonymes. Il est néanmoins vivement conseillé à tout-e utilisateur-trice de l'Integrity Line de donner son identité dans la mesure où cela permettra au Bureau de la conformité institutionnelle de mener des investigations plus approfondies.

Si vous renseignez vos données personnelles lors du signalement, soyez assuré-e que le Bureau ne les divulguera pas sans avoir préalablement obtenu votre consentement exprès.

Que se passe-t-il ensuite ?

Une fois le formulaire en ligne complété, vous recevrez un numéro d'identification qui vous permettra de vous tenir informé-e des suites données à votre signalement et donnera en outre au Bureau de la conformité institutionnelle la possibilité de poser des questions complémentaires en rapport avec l'affaire. Après examen des allégations, le Bureau déterminera la suite la plus appropriée à leur donner. Si vous souhaitez conserver l'anonymat, il vous suffira de cocher la case correspondante dans le formulaire de signalement en ligne. Vous n'aurez alors pas à renseigner les champs relatifs aux données personnelles, et l'entreprise EQS Integrity Line ainsi que le Bureau de la conformité institutionnelle ne disposeront d'aucune information sur votre identité. Dans ce cas aussi, vous recevrez un numéro d'identification qui vous permettra de vous tenir informé-e des suites données à votre signalement et donnera au Bureau la possibilité de poser des questions en rapport avec l'affaire.