Conférence des États parties à la Convention sur les armes biologiques : déclaration du CICR

08 novembre 2016

Huitième Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, déclaration de Christine Beerli, vice-présidente du CICR.

L'empoisonnement et la propagation délibérée de maladies sont inacceptables en toutes circonstances et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les processus vitaux au cœur de l'existence humaine ne soient jamais manipulés à des fins hostiles.

La société rejette depuis longtemps l'empoisonnement et la propagation délibérée de maladies comme moyen de guerre odieux. L'interdiction de l'utilisation des armes biologiques - consacrée par le Protocole de Genève de 1925 et la Convention sur les armes biologiques ou à toxines - est une règle du droit international humanitaire coutumier. Elle lie toutes les parties à tous les conflits armés, qu'ils soient des groupes armés étatiques ou non étatiques. L'interdiction est absolue et de grande ampleur, couvrant tout, depuis l'utilisation à des fins hostiles d'agents biologiques par des individus ou des groupes à des fins criminelles ou terroristes, aux sanctions pénales que les États parties sont tenus d'imposer au niveau national.

Comme le soulignent les documents finaux des précédentes Conférences d'examen, et en particulier à la lumière de l'évolution constante de la science, la présente Conférence d'examen se doit de réaffirmer l'interdiction absolue de l'utilisation des armes biologiques – englobant tous les agents biologiques, quelle que soit leur origine.

Les États parties ne doivent pas faire preuve de complaisance. Ils ont la responsabilité collective et individuelle de veiller à ce que le traité soit pleinement mis en œuvre. Lors des réunions annuelles qui se sont tenues ces cinq dernières années, de nombreuses informations ont été échangées et nombre de propositions ont été formulées sur la manière de mettre en œuvre le traité et d'en améliorer l'efficacité. Il est cependant décevant de constater le peu de convergence de vues.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) prie instamment les États parties de saisir l'occasion qui leur est donnée d'arrêter des mesures concrètes et pratiques, notamment un programme de travail efficace pour 2017 et au-delà, afin de réduire les risques que les armes représentent pour la vie et la santé et, à terme, de protéger l'humanité contre les effets horribles de ces armes.

Il nous suffit de considérer l'impact dévastateur que des épidémies, comme Ebola, ont eu sur la santé publique, le bien-être économique, ainsi que sur la sécurité nationale et internationale pour apprécier à quel point il est important de prévenir la propagation délibérée voire accidentelle de maladies.

Dans le même temps, du fait des avancées scientifiques et technologiques, les armes biologiques pourraient être moins coûteuses, plus faciles à utiliser, plus mortelles dans leurs effets et plus difficiles à détecter. Les chercheurs ont constaté que, durant les cinq années qui ont suivi la dernière Conférence d'examen, les obstacles technologiques au développement et à l'utilisation des armes biologiques ont considérablement diminué.

Le CICR propose cinq actions concrètes pour renforcer l'interdiction des armes biologiques - dont bon nombre figurent dans les documents de travail soumis par les États parties - qui devraient être prises après la Conférence d'examen.

Premièrement, les États parties devraient mettre au point un moyen efficace pour suivre et évaluer la conformité avec la Convention sur les armes biologiques. Quinze années après l'échec des négociations sur la mise au point d'un protocole de vérification, cette question fondamentale dessert une attention accrue. Il est grand temps d'explorer toute la gamme des idées et des approches en matière de suivi du respect. Dans un premier temps, le CICR encourage la présente Conférence d'examen à créer un groupe de travail - ou un processus similaire – afin de progresser sur la question à compter de 2017.

Deuxièmement, les États parties doivent rester prêts à intervenir et à s'entraider en cas d'emploi des armes biologiques. Les efforts conjoints visant à renforcer la préparation devraient consister à améliorer les capacités à porter assistance aux victimes d'une telle attaque.

Par conséquent, un appui pratique est essentiel pour pouvoir garantir la mise en œuvre des mesures prévues à l'article VII sur l'assistance. La Conférence d'examen devrait établir un groupe de travail - ou processus similaire - pour convenir de la manière de renforcer la capacité d'intervention là où elle fait défaut, améliorer la coordination entre les possibles parties prenantes, surmonter les obstacles actuels entravant l'efficacité de la réponse et, limiter les répercussions sur le plan humanitaire de l'emploi des armes biologiques.

Dans le passé, le CICR a attiré l'attention sur l'incapacité internationale à porter assistance aux victimes en cas d'utilisation des armes biologiques. Les difficultés mises en évidence par la réponse humanitaire internationale lors de l'éruption d'Ebola de 2014 à 2016 montrent que des progrès s'imposent d'urgence dans ce domaine. Les leçons tirées de cette épidémie naturelle peuvent servir de leçon pour améliorer la capacité de réponse lors d'une attaque délibérée, ainsi que l'indique le document de travail 39, soumis par le CICR au Comité préparatoire en août.

Troisièmement, le CICR prie instamment la Conférence d'examen d'établir un mécanisme efficace évaluant les conséquences que les avancées scientifiques et technologiques ont pour la Convention sur les armes biologiques. Les États parties doivent rester au courant des avancées scientifiques et technologiques rapides et des risques potentiels inhérents afin de prévenir le développement et l'utilisation des armes biologiques tout en veillant à ce que la recherche biologique à des fins pacifiques et bénéfiques demeure sans entrave.

Quatrièmement, les États parties doivent poursuivre leurs efforts pour promouvoir l'adhésion universelle à la Convention sur les armes biologiques. Rien ne justifie qu'un État ne soit pas partie au traité. Le CICR accueille favorablement les quatre nouveaux États parties pour 2016, la Côte d'Ivoire, Angola, le Libéria et le Népal, et nous exhortons tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier sans tarder la Convention ou à y adhérer. Nous demandons aussi aux États qui continuent de formuler des réserves au Protocole de Genève de les retirer.

Cinquièmement, des efforts soutenus sont nécessaires pour mettre pleinement en œuvre le traité au niveau national. Sur le plan juridique, ainsi que pour des raisons de santé publique et de sécurité, les États parties doivent veiller à ce que leur législation nationale reflète les obligations internationales et que des mesures appropriées soient mises en place en matière de sécurité biologique, de biosécurité, de contrôle des exportations et d'exécution.
Vu l'importance de ce domaine, le CICR a organisé une réunion au début octobre de cette année pour faciliter l'échange de meilleures pratiques entre les experts gouvernementaux dans la région de l'Asie du Sud.

L'empoisonnement et la propagation délibérée de maladies sont inacceptables en toutes circonstances et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les processus vitaux au cœur de l'existence humaine ne soient jamais manipulés à des fins hostiles.

En adhérant à la Convention, les États parties ont pris l'engagement solennel « dans l'intérêt de l'humanité tout entière, d'exclure la possibilité que des agents bactériologiques (biologiques) et des toxines soient utilisés comme armes. ». Le monde suivra de près si cet engagement est traduit en mesures concrètes.