Déclaration du CICR à l'Assemblée générale des Nations Unies, Quatrième Commission sur le respect du droit international humanitaire dans les opérations de maintien de la paix

Point 56 de l'ordre du jour : Débat général sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects

02 novembre 2018

Siège des Nations Unies, New York
Allocution prononcée par Agnès Coutou, conseillère pour le maintien de la paix et la protection

Les opérations de maintien de la paix sont l'instrument le plus tangible qu'aient les Nations Unies pour s'acquitter de leur mandat de maintien de la paix et de la sécurité. Au cours des 20 dernières années, le Conseil de sécurité a autorisé les opérations de maintien de la paix des Nations Unies à recourir à la force, même létale, pour assurer la protection des civils, notamment en leur confiant des missions de « stabilisation » et de neutralisation des menaces à la sécurité. Cette position de force a, de facto, accru la probabilité de voir le droit international humanitaire (DIH) s'appliquer aux opérations de maintien de la paix et celles-ci désignées comme partie à un conflit armé. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) opère sur les mêmes théâtres qu'elles, ayant pour mandat, en vertu du DIH, d'offrir protection et assistance aux victimes de conflit armé de manière neutre, impartiale et indépendante et de créer des conditions favorables au respect du DIH.

En ce moment décisif, marqué par l'initiative « Action pour le maintien de la paix », qui vise à rendre ces opérations plus efficaces et responsables, le CICR aimerait faire passer quatre messages.

1. Premièrement, lorsqu'il s'agit de protéger ceux qui sont en danger, l'impératif premier devrait être de « ne pas nuire ».

La protection des civils est au cœur du maintien de la paix. Dans le contexte des conflits armés contemporains, la notion de civils est actuellement discutée sous l'angle juridique, opérationnel et politique. Par exemple, les opérations se déroulent tellement près des civils qu'il devient de plus en plus difficile de distinguer les combattants des sources de menaces issues de la population civile et cette difficulté peut amener à prendre des décisions inappropriées contre les populations liées ou assimilées à ces menaces. Lorsqu'ils recourent à la force, les Casques bleus doivent être parfaitement informés du cadre légal à appliquer pour protéger les civils, qu'il s'agisse des règles du DIH ou des droits de l'homme. Les opérations doivent être planifiées en tenant compte de ces règles.

Même si les Casques bleus ne prennent pas part aux hostilités, ils peuvent être perçus comme une menace et pris pour cibles par des porteurs d'armes. Le fait qu'ils soient proches, même temporairement, des populations, peut exposer celles-ci à des attaques en représailles ou à des dommages collatéraux. Ces risques devraient être soigneusement pris en compte. Lors de la mise en place de réseaux d'alerte, les opérations de maintien de la paix doivent veiller à mobiliser les populations de manière à exclure tout danger.

Le CICR recommande d'axer les ressources des opérations de maintien de la paix sur les activités, armées ou non, dans lesquelles les Casques bleus sont les seuls capables ou les mieux placés pour assurer la protection, notamment physique, des populations. Ni les organisations humanitaires ni les organismes de défense des droits de l'homme ne peuvent fournir cette protection. Le CICR reconnaît l'utilité de tout le spectre des ressources dont disposent les Casques bleus, ainsi que l'importance des biens non militaires pour la protection des civils. Il se réjouit que les approches non armées de la protection des civils fassent partie intégrante des mandats de protection des civils. Cependant, ces approches ne devaient pas être considérées comme un substitut mais plutôt comme un complément des interventions armées des Casques bleus visant à protéger les civils. Elles devraient garder une place importante dans la panoplie des mesures de protection des civils.

2. Second : Protection of healthcare by peacekeepers should be considered as an essential part of their PoC mandate

Il existe pour les opérations de maintien de la paix une autre manière de s'acquitter avec succès de leur mandat de protection des civils : en assurant, sans discrimination aucune, les évacuations médicales des blessés et des malades. En vertu de leur mandat de protection des civils, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies peuvent être tenues de veiller à ce que les blessés et malades soient traités ou du moins aient accès à des soins médicaux, l'accès au traitement et aux soins étant l'une des principales composantes de leur mandat de protection des civils. Dans sa résolution historique 2286, le Conseil de sécurité reconnaît explicitement que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies peuvent contribuer à instaurer des conditions de sécurité favorables à la fourniture d'une assistance médicale, conformément aux principes humanitaires. Cette résolution évoque spécifiquement le rôle que les missions de maintien de la paix peuvent jouer en créant un environnement favorable à la fourniture des soins de santé. À cet égard, les Casques bleus peuvent apporter une contribution positive en recherchant, recueillant et évacuant les blessés et les malades, même s'ils ne sont pas considérés eux-mêmes comme parties au conflit. Ils peuvent établir des périmètres de sécurité autour des centres de soins dont le personnel, les ressources et les locaux risquent d'être attaqués. Ils peuvent aussi s'abstenir de perturber la fourniture des services médicaux en appliquant des procédures strictes lors de la fouille de structures médicales dans le cadre d'opérations policières ou de patrouilles. Les Casques bleus peuvent enfin faciliter l'accès des organisations humanitaires et même, dans certaines situations, fournir une aide sanitaire directe.

Pour s'acquitter de ces missions, les soldats de la paix ont besoin d'instructions claires, de la collaboration d'acteurs humanitaires et de ressources.

Les employés du CICR et les volontaires de la Croix-Rouge/du Croissant-Rouge savent d'expérience quel coût humain entraîne une protection mal assurée et ont aussi bénéficié directement ou ont été témoins des mesures efficaces de protection prises par les Casques bleus de Bangui à Bamako.

3. Troisièmement, il est essentiel de respecter et de faire respecter le cadre légal applicable.

Les États et les organisations internationales telles que l'ONU sont tenus de veiller à ce que les parties à un conflit se conforment au droit international humanitaire. Cette obligation doit les conduire à prendre des mesures pour ramener les parties au conflit à une attitude de respect du droit international humanitaire, en usant sur elles de leur influence. Ils sont particulièrement bien placés pour le faire lorsqu'ils s'emploient à étendre l'autorité de l'État et/ou soutiennent les forces de sécurité nationales par leurs propres opérations offensives. La politique de diligence voulue en matière de droits de l'homme constitue un cadre solide pour qui veut exercer cette diligence et fournit les moyens d'influer sur les comportements.

Le continent africain a vu augmenter le nombre des coalitions sécuritaires sous-régionales qui se sont formées pour répondre à des défis complexes, notamment aux menaces d'actes de terrorisme. À un moment où se renforce le partenariat entre l'ONU et l'Union africaine, notamment sur les arrangements de sécurité collective, les États et les organisations internationales doivent veiller à ce que les troupes et la police soient suffisamment formées, équipées et instruites pour faire respecter le DIH. Le CICR contribue à cet effort : en 2017, plus de 25 000 casques bleus ont suivi, avant leur déploiement, ses séances d'instruction sur le droit international humanitaire et d'autres questions pertinentes connexes.

4. Quatrièmement, la détention par les missions de maintien de la paix est une réalité indéniable.

Dans de nombreuses missions, les Casques bleus procèdent régulièrement à des arrestations suivies de détention ou de transfert aux autorités du pays hôte. Bien que ce soit un aspect ordinaire des conflits armés et un corollaire du recours à la force, la détention semble être conçue comme une mesure temporaire et gérée en conséquence de manière réactive. Elle est rarement intégrée dans la planification des opérations de maintien de la paix. Les activités des missions qui s'y rapportent restent insuffisamment financées et pâtissent d'un manque de capacité en termes de logistique, d'infrastructures et de formation. Le CICR suit de près les efforts déployés par l'ONU pour réviser les procédures opérationnelles provisoires relatives à la détention et d'autres procédures conçues pour des contextes particuliers afin de s'assurer de leur conformité aux règles internationales pertinentes, y compris le DIH lorsqu'il est applicable.

En conclusion, se trouvant sur les mêmes théâtres d'opération que les opérations de maintien de la paix, le CICR s'efforce d'être une caisse de résonance fiable en se fondant sur sa présence opérationnelle et sa proximité à la fois des civils touchés et des porteurs d'armes de tous bords. Une collaboration fructueuse avec les parties prenantes au maintien de la paix l'ont amené à participer à l'examen ou à la rédaction de documents importants de politique générale et de directives tels que l'examen du manuel Protection des civils dans les opérations de maintien de la paix et les Principes de Vancouver. Avec le HCR, le CICR a aussi pris l'initiative d'élaborer des principes directeurs opérationnels sur le maintien du caractère civil et humanitaire des sites et des établissements dans le conflit armé, principes qui prennent en compte les situations réelles auxquelles les parties prenantes au maintien de la paix sont confrontées. Enfin et surtout, le CICR a publié récemment un rapport intitulé « Roots of Restraint in War » (Sources de la retenue en temps de guerre) qui répertorie les sources officielles et officieuses influençant les différents types de forces armées et de groupes armés, notamment ceux qui sont issus des populations mêmes. Nous espérons que cette étude aidera les États et les opérations de maintien de la paix à mieux s'acquitter de leurs mandats dans les conflits armés. Le CICR est prêt à continuer à apporter son concours à toute initiative visant à alléger les souffrances humaines dans les conflits armés et les situations de violence.