Prévenir et combattre le financement du terrorisme

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté aujourd’hui la résolution 2462, qui enjoint au respect du droit international humanitaire (DIH) et protège une action humanitaire fondée sur des principes. Ce faisant, les États ont démontré leur volonté continue d’honorer leurs obligations au titre du DIH et de garantir que les personnes en détresse puissent recevoir assistance et protection en période de conflit armé.

Je m’adresse au Conseil aujourd’hui car le CICR est préoccupé par l’impact croissant qu’ont les mesures antiterroristes sur une action humanitaire impartiale. Nous comprenons les inquiétudes légitimes des États et la nécessité qu’ils prennent les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité et éliminer le terrorisme. Mais certaines de ces mesures, notamment les lois et les sanctions antiterroristes, peuvent criminaliser et restreindre l’action humanitaire.

Ce qui est en jeu, c’est notre capacité à traverser les lignes de front pour apporter de l’aide humanitaire aux communautés qui vivent dans des zones contrôlées par des personnes et des groupes armés qualifiés de terroristes. Les mesures antiterroristes peuvent nous empêcher, totalement ou partiellement, de visiter les personnes détenues par « l’autre camp », de récupérer les dépouilles, de former les groupes armés au DIH et de faciliter les échanges et les libérations de détenus. En bref, notre capacité à mener à bien notre mandat est de plus en plus compromise, causant des souffrances supplémentaires aux civils dans les situations mêmes où le DIH devrait les protéger.

Le CICR a toujours condamné les actes de violence commis contre des personnes protégées, dont les actes de terrorisme. Il n’empêche que la communauté internationale doit trouver un juste équilibre entre le droit des États d’assurer la sécurité et l’importance du DIH et d’une action humanitaire impartiale. Aussi saluons-nous les efforts accomplis pour parvenir à un tel équilibre dans la résolution adoptée aujourd’hui.

La prochaine étape sera de transformer les paroles en actes. Les engagements à protéger l’action humanitaire pris dans cette résolution ne changeront en rien le sort des populations s’ils ne sont pas mis en œuvre. Nous demandons donc aux États, quand ils intégreront la résolution 2462 dans leur système juridique national, de prendre des mesures effectives pour préserver l’espace humanitaire et une action humanitaire fondée sur des principes. Nous les encourageons aussi à dialoguer avec les organisations humanitaires pour trouver des solutions concrètes à ce problème majeur – une excellente occasion de montrer de manière tangible leur attachement aux Conventions de Genève de 1949 en leur 70e anniversaire.

Les mesures antiterroristes demeurent un enjeu crucial pour le CICR. Notre président Peter Maurer sera ici la semaine prochaine pour s’adresser aux membres du Conseil et réaffirmer l’importance capitale de cette question.