DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille

03 octobre 2023

La base de données "DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille" du CICR propose différents cas d’étude qui sont autant d’exemples de situations dans lesquelles le droit a été respecté. Ce projet vise à montrer que, contrairement à l’idée reçue selon laquelle les règles du DIH ne seraient pas appliquées de manière efficace, il existe, dans la pratique, de nombreuses situations dans lesquelles elles sont bien respectées.

À propos du projet

« DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille » est une suite de cas pratiques documentés sur les conflits modernes et en lien avec le droit international humanitaire (DIH). Ces cas pratiques, qui s'appuient sur des sources en accès libre, sont reconnus par des universitaires comme autant d'exemples concrets du respect du DIH.

Pour le moment, quatre universités ont contribué au projet : l'université de droit d'Emory, l'université de Leiden, l'université Reichman (auparavant connue sous le nom de Centre Interdisciplinaire d'Herzliya) et l'université de Rome III. Chaque cas fait l'objet d'une relecture critique et indépendante de la part de pairs. La base de données est hébergée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) afin de favoriser l'identification, la collecte et la promotion de toutes les situations dans lesquelles le DIH est respecté. Les cas ne sauraient être considérés comme exprimant les positions du CICR.

En regroupant ces cas comme autant de « réussites du DIH » dans cette base de données, les auteurs ont cherché à souligner que la réalité des conflits armés est bien plus nuancée que ce qui est généralement véhiculé par les médias ou par les ONG. Bien que le DIH subisse de nombreuses violations, il est démontré, par un comportement conforme au droit, que les règles applicables sont adaptées et qu'elles peuvent réduire significativement les souffrances humaines. Ce projet a pour ambition de provoquer un changement dans la façon dont le DIH est abordé, enseigné et étudié. 

La recherche des cas peut s'effectuer par pays ou par thème (conduite des hostilités, protection des personnes et des biens, combattants et PG, dispositifs de mise en œuvre). Chaque cas est introduit par un bref exposé de la situation et des documents officiels et publics sur le DIH. Cet exposé est suivi d'une partie consacrée à l'analyse du cas qui invite à la réflexion. Les cas ont pour ambition d'encourager une réflexion pratique montrant que le DIH est toujours adapté dans les conflits armés contemporains et d'identifier les éléments, juridiques ou non, qui favorisent le respect des règles applicables dans les conflits armés.

 

Consulter la plateforme DIH en action

Consultez la plateforme DIH en action sur : https://ihl-in-action.icrc.org/fr, ou cliquez simplement sur l’image ci-dessous.