Entreprises militaires et de sécurité privées : mise en œuvre du document de Montreux

16 décembre 2014
Entreprises militaires et de sécurité privées : mise en œuvre du document de Montreux

Entreprises militaires et de sécurité privées: établissement d'un Forum par les participants au Document de Montreux pour renforcer la mise en œuvre de ce texte.

Le Document de Montreux réaffirme les obligations, au regard du droit international, des Etats en matière de réglementation des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) intervenant dans les zones de conflit armé. Il énumère en outre les bonnes pratiques pouvant aider les Etats à prendre les mesures nationales nécessaires pour s'acquitter de leurs obligations. Six ans après son adoption, les participants au Document de Montreux ont établi un forum pour continuer à faire progresser sa mise en œuvre, échanger de bonnes pratiques et discuter des défis liés à la réglementation des EMSP. Le Document de Montreux est maintenant soutenu par 51 Etats et trois organisations internationales: l'UE, l'OSCE et l'OTAN.

En proposant une plate-forme informelle de consultation entre les participants, ce forum a pour but d'encourager la mise en oeuvre nationale du Document de Montreux et la mise au point des outils nécessaires pour ce faire. Le forum entend également amener davantage d'Etats à soutenir activement cette initiative. En outre, il se propose de renforcer le dialogue sur les enseignements tirés, les bonnes pratiques et les défis liés à la réglementation des EMSP.

Le Document de Montreux, qui a été finalisé le 17 septembre 2008, est le fruit d'une initiative conjointe lancée en 2006 par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Etant à l'origine du Document de Montreux, la Suisse et le CICR seront les premiers à co-présider ce nouveau forum. Le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF) en assumera les fonctions de secrétariat.

La première réunion du nouveau forum s'est tenue le 16 décembre 2014 à Genève. Elle a été présidée par l'ambassadeur Dr. Valentin Zellweger, directeur de la Division du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), et Dr. Helen Durham, directrice du droit international et de la coopération au Comité international de la Croix-Rouge. Cette réunion a rassemblé des représentants d'une cinquantaine de pays et quatre organisations internationales.

 

Voir aussi :

Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées

Montreux +5 Conference

Site web du département suisse des affaires étrangères

Entreprises militaires et de sécurité privées

Etats participant au Document de Montreux