Opérations de maintien de la paix : déclaration du CICR aux Nations Unies, 2017

27 octobre 2017

Assemblée générale des Nations Unies, 72ème session, Quatrième Commission, point 55 de l'ordre du jour, Débat général sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. Déclaration du CICR.

Les conflits armés contemporains se font toujours plus inextricables et ont des conséquences dévastatrices, en particulier pour les civils. Les mandats des Nations Unies ont été élargis, si bien que les missions sont de plus en plus souvent engagées dans des opérations de stabilisation et sont parfois amenées à collaborer avec des forces non onusiennes pour faire face aux menaces qui émanent de groupes armés non étatiques. En vertu du mandat de protection toujours plus large qui est le leur, les soldats de la paix sont clairement tenus d’œuvrer à la protection de la population civile. Ils doivent notamment assurer l’évacuation médicale des blessés, veiller à la protection des camps de civils et apporter leur assistance à la police nationale, à l’administration pénitentiaire et à l’appareil judiciaire, pour ne citer que quelques-unes de leurs activités pluridisciplinaires. Des activités qui imposent dans certains cas de prendre des mesures énergiques. Or, les ressources et capacités dont les forces de maintien de la paix disposent pour mener ces activités sont sollicitées à l’excès. Les équipes du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui sont présentes sur les mêmes théâtres d’opération ne peuvent que confirmer les défis protéiformes auxquels ces forces doivent faire face. À une époque où les dispositifs de paix et de sécurité des Nations Unies se trouvent à un tournant et où l’on s’oriente vers des opérations de maintien de la paix plus efficaces, le CICR souhaite souligner trois points importants.

Le premier est qu’il est essentiel de respecter et de faire respecter le cadre juridique applicable. La complexité des environnements dans lesquels les forces des Nations Unies opèrent accroît la probabilité qu’elles aient à user de la force. Il est par conséquent indispensable qu’elles se conforment à toutes les règles internationales pertinentes, notamment aux règles du droit international humanitaire, lorsqu’il s’applique.

Les États et les organisations internationales telles que l’ONU sont en outre tenus de veiller à ce que les parties à un conflit respectent le droit international humanitaire. Cette obligation leur impose de prendre au besoin les mesures nécessaires pour ramener les parties au respect de ce droit, notamment en usant de l’influence qu’ils exercent sur elles.

Dans le contexte actuel, où l’ONU et l’Union africaine s’attachent à renforcer leur partenariat, nous demandons aux organisations régionales et sous-régionales de faire mieux respecter les règles applicables du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Des ressources adéquates doivent pour cela être allouées à l’exécution des mandats de protection, dont découle l’obligation de faire respecter le droit international humanitaire. Il faut des capacités, des compétences et des moyens financiers suffisants pour que les différentes missions des Nations Unies puissent mener les activités que l’on attend d’elles.

Le deuxième point que nous tenons à souligner est que la détention dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une réalité. La mise en œuvre d’opérations musclées de maintien de la paix implique une probabilité accrue que les soldats de la paix aient à capturer, à détenir et à remettre des individus aux autorités de l’État hôte. Ils doivent dès lors être en mesure de s’acquitter de leurs obligations juridiques en matière de détention. Ils doivent également disposer des infrastructures nécessaires pour assurer des conditions de détention conformes au droit international. Le CICR est bien placé pour comprendre les défis opérationnels, juridiques et politiques que la détention pose aux forces de maintien de la paix des Nations Unies. Nous visitons des personnes détenues par ces mêmes forces, leur faisons part de nos recommandations et mettons tout en œuvre pour trouver avec elles des solutions concrètes. Il n’en demeure pas moins que les missions continuent de manquer de fonds pour financer leurs activités dans ce domaine, et que les moyens logistiques, les infrastructures et le personnel qualifié dont elles disposent pour les mener à bien sont limités. Le CICR se félicite des efforts que l’ONU a engagés pour réviser les Procédures opérationnelles provisoires relatives à la détention dans le cadre des opérations de paix des Nations Unies, adoptées en 2010, ainsi que d’autres procédures opérationnelles permanentes définies pour des contextes spécifiques. Nous souhaitons qu’une fois adoptées, ces procédures soient diffusées et pleinement appliquées. Par ailleurs, lorsqu’elles mènent des opérations de détention, les missions des Nations Unies doivent veiller tout particulièrement à respecter le principe de non-refoulement, selon lequel un refugié ou un demandeur d’asile ne doit pas être renvoyé dans un pays où il risque d’être persécuté. À cet égard, les accords de transfert conclus entre les missions des Nations Unies et les autorités des États hôtes, qui visent à assurer le respect des droits des détenus qui leur sont remis, peuvent être selon nous d’excellents moyens de garantir la légalité des transferts aux autorités locales.

Le troisième et dernier point que nous souhaitons mettre en avant est que, pour offrir la meilleure protection possible aux civils, il faut combiner différentes approches sans pour autant les rendre indistinctes les unes des autres. Au fil des ans, le CICR s’est impliqué de plus en plus activement dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies, tout en veillant à préserver sa neutralité, son indépendance, son impartialité et son identité humanitaire. Nous discutons avec les responsables de ces missions de l’analyse qu’ils font des vulnérabilités des populations à risque dans une perspective de planification opérationnelle. De par notre proximité avec les communautés frappées par les conflits, nous encourageons les missions des Nations Unies à s’acquitter de leur mandat de protection en tenant compte de l’avis des personnes touchées. Nous servons à la fois de caisse de résonance pour relayer la voix de ces personnes et de base de confrontation avec la réalité grâce à notre présence étendue sur le terrain. Nous apportons également une assistance aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police en organisant des séances d’information pré-déploiement sur le droit international humanitaire. En 2016, quelque 18 000 soldats de la paix ont assisté à ces séances, et le CICR est résolu à faire plus et mieux.

Dans l’ensemble, cette collaboration – fondée sur la franchise, le pragmatisme et le réalisme – a donné des résultats positifs. En 2017, à Addis-Abeba, le CICR a organisé pour la deuxième fois une vaste table ronde sur les défis juridiques et opérationnels inhérents aux missions de maintien de la paix en Afrique. Les discussions ont été fructueuses et ont permis aux participants de mieux comprendre les défis communs auxquels ils étaient confrontés.

Nos efforts doivent être complémentaires et nous devons nous attacher à préserver nos mandats, nos compétences et nos rôles respectifs, tout en veillant à maintenir un espace sûr pour que les organisations humanitaires neutres et indépendantes puissent apporter protection et assistance aux personnes touchées par les conflits.

C’est dans cette perspective qu’une version actualisée des Standards professionnels pour les activités de protection sera publiée début 2018. Nous espérons que les missions de maintien de la paix des Nations Unies s’en serviront pour élaborer et mettre en œuvre leurs stratégies de protection des civils. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer à œuvrer avec l’ensemble des missions de maintien de la paix et des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police ainsi qu’avec le secrétariat de l’ONU au renforcement de la coopération constructive instaurée ces dernières décennies.