•International criminal justice: The institutions

31 août 2018

Bien que l'idée soit née après la Première Guerre mondiale, ce n'est qu'en 1945 qu'ont été établies les premières instances internationales de justice pénale – les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo – pour connaître des crimes de guerre, crimes contre la paix et crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Il a de nouveau été question de créer une cour pénale internationale un demi-siècle plus tard, à la fin de la Guerre froide. Entre-temps, les atrocités massives commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont incité les Nations Unies à créer deux tribunaux ad hoc dans les années 1990. Une série de négociations visant à établir une cour pénale internationale permanente qui aurait compétence pour juger les crimes internationaux graves, indépendamment du lieu où ils auraient été commis, a mené à l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) en juillet 1998 à Rome. Il incarnait alors la volonté de la communauté internationale de faire en sorte que les auteurs de crimes graves ne restent pas impunis. La CPI est la première cour pénale internationale permanente – et fondée sur un traité – à être établie dans le but de mettre fin à l'impunité pour les auteurs des crimes les plus graves ayant une portée internationale. Par la suite, deux tribunaux mixtes composés avec des éléments de juridiction à la fois nationale et internationale ont été créés, ainsi que des chambres spéciales au sein de tribunaux nationaux pour juger les responsables de crimes commis dans des contextes spécifiques.

Justice pénale internationale : les institutions