Le CICR lance de nouvelles orientations qui réaffirment la pertinence des Conventions de Genève

21 mars 2016

Genève – Le Comité international de la Croix-Rouge a dévoilé de nouvelles orientations majeures sur la mise en œuvre des Conventions de Genève. Ces orientations renforcent les arguments selon lesquels, en dépit des violations des Conventions, le droit de la guerre demeure pertinent et essentiel pour sauver des vies, et doit donc être maintenu.

De l'avis de la directrice du Département du droit international et des politiques humanitaires du CICR, Helen Durham, même s'il est « de plus en plus à la mode de parler de l'érosion du droit international humanitaire » dont les Conventions forment l'essence, la nouvelle publication, connue sous le nom de commentaires, « prouve qu'il s'agit d'une branche vivante du droit qui, loin d'être érodée, joue un rôle vital. »

« Même au cœur du conflit en Syrie, marqué par des violations généralisées du droit international humanitaire, nous avons quelquefois réussi à traverser les lignes de front, et à fournir des soins médicaux et des secours à des millions de personnes prises au piège dans le conflit, ce qui montre bien que le droit de la guerre est crucial pour sauver des vies humaines. »

Les nouveaux commentaires se fondent sur les travaux de recherche et d'interprétation menés ces six dernières décennies afin de refléter la réalité juridique qui prévaut aujourd'hui. « Conçus comme un outil pratique pour les conseillers militaires, les juristes, ainsi que les tribunaux, ils aideront aussi ceux qui auront à mettre en œuvre les Conventions à l'avenir », explique Jean-Marie Henckaerts, qui dirige le projet de commentaires.

Le CICR est fermement convaincu qu'une interprétation cohérente du droit permet d'en renforcer le respect. Ces commentaires mis à jour donnent des orientations concrètes sur des questions telles que l'obligation de prendre en charge les blessés et les malades, et accordent une attention particulière aux conflits non internationaux qui constituent la majeure partie des guerres contemporaines. L'interdiction de la violence sexuelle et le principe de non-refoulement, à savoir l'interdiction de renvoyer les personnes vers des pays où leur vie risque d'être menacée, font aussi l'objet de commentaires.

Des travaux, des discussions et des analyses approfondies sont réalisés sur les Conventions de Genève comme jamais auparavant, et les commentaires s'inscriront largement dans le cadre de ces études. « Un écart important existe en effet entre la loi sur le papier et sa mise en œuvre, ce qui ne saurait toutefois servir d'argument pour affirmer que les conventions ne sont plus pertinentes aujourd'hui malgré le rôle clé qu'elles jouent. Les Conventions de Genève ne sont pas seulement des documents historiques nés d'un autre temps, leur raison d'être et leur importance sont capitales de nos jours - et nous devons veiller à ce que leur énorme potentiel humanitaire soit reconnu et pris en compte par tous. », explique H. Durham.

Informations complémentaires :
Francis Markus, CICR Genève, tél. : +41 22 730 23 28 ou +41 29 244 64 24, email fmarkus@icrc.org