Le droit international humanitaire dans le droit national

01 janvier 2015

Pour que les traités du droit international humanitaire (DIH) et les autres instruments pertinents soient acceptés partout dans le monde, les États doivent les adopter formellement en les ratifiant ou en y adhérant. Ils doivent ensuite adopter les lois et prendre les mesures réglementaires et pratiques nécessaires à la mise en œuvre pleine et entière des règles du DIH.

Les traités du DIH et les autres instruments qui s'y rapportent couvrent un grand nombre de sujets, parmi lesquels la protection des militaires, prisonniers de guerre et civils blessés et malades, l'interdiction de certaines armes, comme les mines terrestres antipersonnel, les armes chimiques et biologiques et les armes à sous-munitions, ou encore la restriction de certaines méthodes de combat.

Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005 sont des instruments fondamentaux du droit international humanitaire. Tous les États ont adhéré aux Conventions de Genève et sont de ce fait tenus par les obligations légales qu'elles contiennent. Au fil des ans, un certain nombre de traités et d'autres instruments portant sur des aspects spécifiques du DIH ont été adoptés.

Pour que les règles du DIH s'appliquent pleinement, il est important que les États ratifient les nombreux traités et autres instruments qui constituent ce corpus du droit ou qu'ils y adhèrent. Néanmoins, l'adoption de ces traités n'est qu'un premier pas.

La plupart des instruments du DIH obligent les États à prendre des mesures au plan national pour en garantir le respect, que ce soit par voie législative ou réglementaire ou par le biais de mesures concrètes de mise en œuvre. Les Conventions de Genève par exemple font obligation aux États de mettre fin à tout ce qui constitue une violation de leurs dispositions, et de poursuivre et punir les violations considérées comme étant des « infractions graves » et constitutives de crimes de guerre.

Les mesures pratiques que les États peuvent prendre vont notamment consister à : intégrer le DIH dans les manuels de formation et d'instruction militaires, signaliser les objets protégés (du patrimoine culturel notamment) et remettre aux combattants et aux personnes protégées des cartes d'identité spéciales. Les États ont également le devoir de faire connaître le DIH le plus largement possible.

Pour faciliter le travail, de nombreux États ont créé des commissions nationales de mise en œuvre du DIH ou d'autres organes interministériels du même ordre.

Le rôle de soutien que leur apporte le CICR pour la mise en œuvre et le respect du DIH au plan national est essentiel. Les Services consultatifs du CICR offrent des conseils juridiques et une assistance technique aux autorités des États ; ils disposent de toute une panoplie d'outils spécialisés pour la mise en œuvre du DIH (documents d'aide à la ratification, lois modèles, fiches thématiques, manuel sur la mise en œuvre du DIH), et ils apportent leur soutien aux travaux des commissions nationales de DIH et des autres instances similaires.

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