S’approprier le DIH en l’intégrant dans les Lois et Politiques Nationales: Rapport

La cinquième édition de la Réunion universelle des Commissions et autres instances nationales chargées de la mise en oeuvre du droit international humanitaire (Réunion universelle des CNDIH), organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), s'est déroulée en ligne entre le 29 novembre et le 2 décembre 2021, sur le thème « S'approprier le DIH en l'intégrant dans les lois et politiques nationales ». Le but était de rassembler les représentants des CNDIH pour débattre de la mise en oeuvre nationale du DIH en lien avec certains thèmes d'actualité, tels que détaillés dans l'ordre du jour (voir l'annexe 1). Jusqu'à 230 participants du monde entier ont pris part chaque jour aux débats. Parmi les participants figuraient
des membres des 118 CNDIH, des représentants de différents ministères – Affaires étrangères, Défense et Justice, notamment – ainsi que de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ont également assisté aux débats, en qualité d'observateurs, les représentants de 12 États envisageant la créationd'une CNDIH ainsi que de cinq organisations internationales ou régionales impliquées dans la mise en oeuvre nationale du DIH1. La cinquième Réunion universelle des CNDIH a ainsi été l'une des rares occasions de démontrer la véritable universalité du DIH, des représentants de divers organes et ministères du monde entier étant réunis pour discuter de sa mise en oeuvre.

Des services d'interprétation simultanée ont été assurés en anglais, arabe, espagnol, français et russe pour faciliter ces interactions. De nombreux exemples de pratiques actuelles des CNDIH figurent dans le présent rapport, de même que des exemples plus généraux de mesures de mise en oeuvre nationale du DIH par les États. Ces différents exemples sont tirés des exposés présentés par les participants au cours des séances de la cinquième Réunion universelle ainsi que des communications écrites que les participants ont transmises (pendant ou après la réunion) aux Services consultatifs en DIH du CICR. Ces diverses contributions apparaissent tout au long du rapport, par ordre alphabétique des États, dans la section intitulée « Exemples de pratiques ».