Liban : questions fréquentes sur le droit international humanitaire, la protection des civils et l’action du CICR dans le cadre du conflit

Le DIH est le droit qui régit les relations entre les États, les organisations internationales et les autres sujets de droit international en période de conflit armé. Il constitue une branche du droit international public et se compose de règles destinées à protéger – pour des raisons humanitaires – les personnes qui ne participent pas, ou plus, directement aux hostilités, ainsi qu’à limiter les moyens et méthodes de guerre. En d’autres termes, le DIH est formé de règles inscrites dans des traités internationaux ou issues de la coutume visant spécifiquement à régler des questions d’ordre humanitaire directement liées aux conflits armés, que ceux-ci soient de nature internationale ou non internationale.

Au regard du DIH, on entend par population civile toutes les personnes qui ne sont pas membres des forces armées d’une partie au conflit. En cas de doute sur le statut d’une personne, celle-ci doit être considérée comme un civil.

Les règles fondamentales régissant la manière dont une partie à un conflit armé peut effectuer des opérations militaires, c’est-à-dire conduire des hostilités, sont au nombre de trois : la distinction, la proportionnalité et la précaution. Elles ont pour objet de protéger les civils contre les effets des hostilités. S’ajoute à ces règles l’interdiction de causer des maux superflus, qui doit être respectée en toutes circonstances par toutes les parties – États comme groupes armés non étatiques – dans tous les conflits armés, qu’ils soient internationaux ou non internationaux.

Le principe de distinction

Ce principe oblige les parties aux conflits armés à faire en tout temps la distinction entre les civils et les combattants, ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires. Les attaques ne peuvent être dirigées que contre des combattants ou des objectifs militaires, et non contre des civils ou des biens civils.

Le DIH interdit également les attaques sans discrimination, c’est-à-dire :

• celles qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé (p. ex. un soldat tirant dans toutes les directions sans viser un objectif militaire particulier, mettant ainsi en danger les civils) ;
• celles dans lesquelles on utilise des moyens ou méthodes de guerre qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif militaire déterminé (p. ex. des missiles de longue portée qui ne peuvent pas être dirigés sur leur cible avec précision) ; ou
• celles dans lesquelles on utilise des moyens ou méthodes de guerre dont les effets ne peuvent pas être limités comme le prescrit le DIH (p. ex. les armes nucléaires).

L’interdiction des attaques sans discrimination régit l’utilisation de toutes les armes, y compris celles qui ne sont pas de nature à avoir des effets indiscriminés.

Le principe de proportionnalité

Ce principe interdit les attaques contre des objectifs militaires « dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».

• L’avantage militaire « concret et direct » doit s’entendre comme n’étant ni hypothétique, ni spéculatif, ni de nature indirecte. Il doit en ce sens être substantiel et relativement proche – ce qui exclut les avantages politiques, économiques et autres avantages non militaires. Un avantage qui ne serait pas immédiatement perceptible ou qui ne se manifesterait qu’à longue échéance n’est pas suffisant. L’avantage militaire attendu doit en outre résulter de l’attaque, et non de la campagne militaire dans son ensemble. 
• Le caractère « excessif » d’une attaque ne peut être déterminé en fonction d’un simple seuil numérique (p. ex. nombre de victimes civiles ou de biens civils endommagés). Il convient en principe d’évaluer la valeur militaire d’une cible, puis de la mettre en balance avec les dommages qui risquent d’être causés incidemment.
• L’avantage militaire tiré d’une attaque est celui anticipé au moment de cette attaque. En d’autres termes, les commandants militaires ne peuvent être tenus de fonder leur évaluation que sur les informations dont ils disposaient avant de lancer une attaque.

Le principe de précaution

Les parties aux conflits doivent respecter le principe de précaution. Le DIH distingue deux types de précautions :

•  celles à prendre lors de la conduite de l’attaque, également appelées « précautions dans l’attaque » ;
•  celles à prendre pour protéger la population se trouvant sous le contrôle d’une partie au conflit contre les effets des attaques, également appelées « précautions passives » ou « précautions contre les effets des attaques ».

Les précautions dans l’attaque

Les parties aux conflits armés doivent veiller constamment, lors de la conduite des opérations militaires, à épargner les personnes civiles et les biens de caractère civil. Toutes les précautions pratiquement possibles doivent être prises en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment.

Examinons plus concrètement ce que doit faire une partie qui planifie, décide et mène une attaque.

Les parties aux conflits doivent :

• faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que les cibles sont bien des objectifs militaires ;
• lorsqu’un choix est possible entre plusieurs objectifs militaires pour obtenir un avantage militaire équivalent, choisir l’objectif dont on peut penser que l’attaque présente le moins de danger pour les personnes civiles ou pour les biens de caractère civil ;
•  faire tout ce qui est pratiquement possible pour évaluer si une attaque est susceptible de causer incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ;
• prendre toutes les précautions pratiquement possibles, notamment dans le choix des armes et des moyens et méthodes de guerre, en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les dommages causés incidemment aux civils et aux biens de caractère civil ;
• donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces (par haut-parleur, radio ou téléphone si possible, en utilisant des signaux facilement compréhensibles, en larguant des tracts s’il y a lieu, etc.) dans le cas d’attaques prévues contre des objectifs militaires pouvant affecter la population civile, à moins que les circonstances ne le permettent pas ;
• prendre toutes les précautions pratiquement possibles pour annuler ou interrompre une attaque lorsqu’il apparaît que son objectif n’est pas militaire ou que l’on peut s’attendre à ce qu’elle soit disproportionnée (car il apparaît que les dommages civils causés incidemment seront plus graves, ou que l’avantage militaire sera moins important qu’initialement attendu).

Les précautions contre les effets des attaques

Le DIH exige également des parties aux conflits qu’elles prennent toutes les précautions pratiquement possibles pour protéger la population et les biens civils se trouvant sous leur contrôle contre les dangers résultant des opérations militaires. Elles doivent en particulier, dans toute la mesure possible :

• éviter de placer des objectifs militaires à l’intérieur ou à proximité de zones densément peuplées ;
•  éloigner du voisinage des objectifs militaires la population civile ainsi que les biens de caractère civil se trouvant sous leur contrôle ;
•  prendre toutes autres mesures de précaution nécessaires (construction d’abris, mise en place de systèmes d’alerte et de procédures d’évacuation, etc.).

Le droit de la guerre interdit les attaques directes contre les hôpitaux et le personnel médical. Ceux-ci bénéficient d’une protection spéciale en vertu du DIH en raison de la fonction vitale qu’ils remplissent pour les blessés et les malades. Cela signifie que les parties aux conflits ne peuvent pas attaquer les hôpitaux ou les empêcher d’accomplir leur mission médicale. Elles doivent non seulement s’abstenir d’attaquer les hôpitaux, mais aussi faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir leur travail et les protéger.

Cela étant dit, les hôpitaux peuvent perdre leur protection s’ils sont utilisés en dehors de leur fonction humanitaire, par exemple s’ils servent de base pour lancer une attaque, de dépôt d’armes ou de cachette pour des soldats/combattants en bonne santé. Et même dans ce cas, certaines conditions préalables doivent être remplies.

Les parties doivent faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que l’hôpital a perdu son statut protégé, c’est-à-dire procéder avant l’attaque à une évaluation factuelle sur la base des informations dont elles peuvent raisonnablement disposer.

S’il existe le moindre doute, les hôpitaux ne peuvent pas être attaqués. Ces établissements ne perdent leur protection que dans certaines circonstances.

Si un hôpital est utilisé en dehors de sa fonction humanitaire et qu’une partie souhaite répondre à ces actes par une attaque, elle doit au préalable donner un avertissement de bonne foi, assorti d’un délai raisonnable, pour permettre à ceux qui utilisent l’hôpital de manière abusive de mettre fin à ces actes et/ou pour permettre l’évacuation en toute sécurité des patients et du personnel médical. En outre, toute attaque restant soumise aux principes de proportionnalité et de précaution, les parties doivent faire tout ce qui est pratiquement possible pour éviter de causer des dommages aux patients et aux membres du personnel médical.
 

Les infrastructures civiles critiques qui fournissent des services essentiels aux civils sont en principe considérées comme des biens de caractère civil, et sont donc couvertes par les règles du DIH régissant la protection de la population civile ainsi que des biens de caractère civil contre les effets des hostilités. Il importe de noter que cela comprend les interdictions relatives aux attaques directes, sans discrimination et disproportionnées, ainsi que les principes de précautions dans l’attaque et de précautions contre les effets des attaques.

Les services essentiels à la population civile et aux autres personnes protégées pendant un conflit armé étant interconnectés et interdépendants, la perturbation de l’un peut avoir un effet domino ou des répercussions sur les autres et entraîner la désorganisation de nombreux services, voire leur effondrement. Par exemple, l’approvisionnement en électricité est nécessaire pour assurer l’alimentation en eau, l’assainissement, le traitement des déchets et la chaîne du froid. Les hôpitaux et les capacités de production et de distribution alimentaires sont eux dépendants d’un approvisionnement en eau potable et en électricité fiable, ainsi que des systèmes d’assainissement.

Les attaques susceptibles de causer des dommages aux infrastructures essentielles toucheront probablement un grand nombre de civils, au-delà de ceux qui se trouvent dans le rayon d’impact de l’arme, et pendant une période bien plus longue. De tels dommages relèvent à la fois du principe de proportionnalité et du principe de précautions dans l’attaque, car ils ont un lien de causalité avec l’attaque et sont raisonnablement prévisibles au moment où celle-ci est lancée.

Le DIH accorde également une protection spéciale et renforcée à certains types d’infrastructures essentielles – notamment les hôpitaux et autres structures médicales et les moyens de transport sanitaires, les biens indispensables à la survie de la population civile et les ouvrages et installations contenant des forces dangereuses – ainsi qu’aux biens culturels et à l’environnement naturel. Si chacun des régimes de protection spécifique est différent, ils prévoient souvent une protection contre les opérations autres que les attaques et un certain degré de protection même dans les cas où, dans d’autres circonstances, ces biens seraient considérés comme des objectifs militaires.

Les femmes

Le DIH vise à prévenir et alléger toutes les souffrances humaines en temps de guerre, sans distinction fondée sur le sexe. Il reconnaît toutefois que les femmes sont confrontées pendant les conflits armés à des problèmes spécifiques, comme la violence sexuelle ou des risques pour leur santé. Les femmes doivent être « spécialement protégées » contre la violence sexuelle. En prison, elles doivent être détenues dans des locaux séparés de ceux des hommes, afin d’éviter les agressions sexuelles. Le DIH comporte également des règles spécifiques qui protègent les femmes enceintes et les mères d’enfants en bas âge.
Les besoins particuliers des femmes en termes de protection, de santé et d’assistance doivent être pris en compte. Elles bénéficient aussi d’une protection spéciale, notamment contre les violences sexuelles.

Par ailleurs, les femmes privées de liberté sont protégées par des règles spécifiques, qui prévoient : 
•    des quartiers séparés des détenus de sexe masculin ;
•    le droit à l’hygiène personnelle ;
•    le respect de l’unité familiale pour les détenues enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge.

Les enfants

Au-delà de la protection des civils contre les effets des hostilités ou contre tout autre danger résultant des circonstances générales de la guerre, le DIH accorde une protection spéciale aux enfants en période de conflit armé. Cette protection comprend l’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé et à l’éducation, la protection contre la séparation familiale ainsi que des garanties spéciales en cas d’évacuation.

Les enfants sont frappés de plein fouet par les combats qui se déroulent en milieu urbain, avec de graves répercussions sur leur santé, leur développement et leur bien-être. Par exemple, leur anatomie et leur physiologie particulières les exposent au risque d’être blessés gravement, voire souvent mortellement, par les engins explosifs conçus pour blesser des combattants adultes. Les enfants risquent aussi d’être séparés de leur famille ou de perdre le contact avec leurs proches, par exemple en cas d’hospitalisation, d’évacuation, de déplacement ou de fuite à la suite d’attaques.
Enfin, la guerre en milieu urbain interrompt ou perturbe l’éducation des enfants, en particulier quand les écoles sont prises pour cible, endommagées incidemment, réquisitionnées à des fins militaires ou utilisées comme abris. Le DIH contient des dispositions visant à protéger les élèves, les étudiants, les enseignants et les établissements d’enseignement pendant les conflits armés afin que l’éducation continue à être garantie.
Le DIH prévoit des règles spécifiques relatives à la fourniture de nourriture et de vêtements, à la prise en charge des enfants orphelins ou séparés de leur famille ainsi qu’au traitement des enfants en détention.

Les parties aux conflits doivent prendre les mesures suivantes en matière de protection de l’enfance :
•    veiller à ce que les enfants non accompagnés de moins de 15 ans ne soient pas laissés à eux-mêmes ;
•    faciliter la réunification des enfants non accompagnés avec leur famille ;
•    prendre toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de 15 ans ne participent aux hostilités ; et
•    s’abstenir d’enrôler des enfants.

Organisation humanitaire neutre, impartiale et indépendante, le CICR a pour mandat de veiller à l’application fidèle du DIH et d’apporter protection et assistance aux victimes des conflits armés. Il s’acquitte à ce titre des tâches qui lui sont confiées par les Conventions de Genève du 12 août 1949, leurs Protocoles additionnels et les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. En particulier, le CICR demande que lui soient accordées toutes les facilités nécessaires pour avoir accès à toutes les personnes touchées par les hostilités, qu’elles soient habitantes de la région, déplacées, blessées, malades ou privées de liberté.

Non. Le CICR n’est pas une organisation religieuse, et il ne fournit de l’aide qu’en fonction des besoins humanitaires effectifs. En tant que composante du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, son action humanitaire est guidée par des principes fondamentaux qui mettent l’accent sur la neutralité, l’impartialité et l’indépendance. Nous ne nous occupons pas de questions religieuses ou politiques et ne prenons part à aucune controverse. Notre mission consiste uniquement à soulager les souffrances humaines et à fournir une aide à ceux qui en ont besoin, en respectant les principes de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans nos activités humanitaires. Même si, historiquement, certains symboles associés au Mouvement, tels que la croix rouge et le croissant rouge, peuvent faire penser à des origines religieuses, le Mouvement lui-même se définit comme une entité non religieuse dédiée à l’action humanitaire et à la protection de la vie et de la dignité humaines.

En tant qu’organisation neutre et indépendante, nous n’avons pas le pouvoir de faire cesser les guerres, mais jouons toutefois un rôle essentiel en apportant protection et assistance aux personnes qui en sont victimes. Nous leur fournissons notamment de la nourriture, des abris, des soins médicaux et d’autres services essentiels. Nous nous employons également à protéger et à promouvoir les droits des personnes prises dans les conflits armés, telles que les prisonniers de guerre, les civils et les blessés. Nous ne sommes peut-être pas en mesure d’arrêter les guerres, mais nous contribuons à améliorer le sort des personnes qui en subissent les conséquences. 

Si le CICR prenait parti, il perdrait la confiance des parties au conflit. Sans cette confiance, il ne pourrait pas continuer à mener des opérations vitales et à répondre aux besoins des communautés affectées, des détenus, des familles de personnes disparues et des malades. Notre neutralité et nos principes ne sont pas toujours bien compris, surtout dans des situations où les émotions sont exacerbées. Cependant, notre neutralité et notre impartialité sont essentielles si nous voulons pouvoir opérer dans n’importe quel contexte.

Dans tous les pays où nous intervenons, nous dialoguons toujours avec toutes les parties. Nous devons en effet parler aux personnes qui prennent et influencent les décisions ayant un impact sur la vie des victimes de conflits armés, ainsi que sur notre capacité à les atteindre. Il ne nous appartient pas de juger ou de qualifier une partie spécifique à un conflit, ni de prendre part à des controverses politiques. Nous savons que la neutralité est souvent mal comprise, mais, à nos yeux, elle est essentielle pour établir et maintenir un dialogue avec toutes les parties, faute de quoi nous ne pourrions pas accéder aux communautés qui ont besoin d’aide.

Absolument pas. En tant que composante du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR est une organisation humanitaire neutre et, à ce titre, il s’abstient de faire de la politique. Ses préoccupations sont d’ordre purement humanitaire – à savoir, sauver des vies et réduire ou prévenir les souffrances des personnes prises dans l’étau des conflits.

Pour pouvoir opérer dans les zones de guerre, le CICR s’attache à instaurer un climat de confiance en engageant un dialogue confidentiel avec toutes les parties au conflit, dans le but ultime d’atténuer les souffrances des personnes affectées.

Ce dialogue nous permet d’accomplir une part essentielle de notre action : rappeler aux belligérants les obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire – ce qu’il nous arrive aussi de faire dans des communiqués publics – et faire part de nos préoccupations directement et franchement quant à la façon dont les hostilités sont conduites. Nous n’évoquons jamais en public la teneur de ces conversations confidentielles.

En interpellant publiquement un camp ou l’autre, ou en divulguant des éléments de nos échanges confidentiels, nous risquerions de perdre la confiance des belligérants ainsi que l’accès direct et l’espace vital dont nous avons besoin pour parler à toutes les parties au conflit de la nécessité de protéger les civils pendant les hostilités. Cela pourrait en outre compromettre notre capacité à apporter une assistance indispensable aux personnes en détresse.

Certains auront l’impression que nous ne nous exprimons pas assez publiquement. Mais des décennies d’expérience nous ont enseigné que l’approche la plus efficace consiste à plaider avec discrétion et constance auprès de ceux que nous nous efforçons d’influencer.

Nous sommes pleinement conscients du fait que notre neutralité et nos principes ne sont pas toujours bien compris, surtout dans des contextes aussi chargés d’émotion. Cependant, nous devons absolument faire preuve de neutralité et d’impartialité pour être en mesure d’agir et ce, quel que soit le contexte. Nous poursuivons nos efforts pour informer le public et nos interlocuteurs, y compris les parties au conflit, de ce que le CICR peut et ne peut pas faire conformément à son mandat et à ses principes.

Depuis le 8 octobre 2023, la vie quotidienne des habitants est bouleversée par la reprise du conflit à Gaza et son extension au Liban. La population du sud du pays fait face à des tensions accrues et à des combats transfrontaliers incessants. Les affrontements, au départ localisés, se sont répandus comme une traînée de poudre, la violence atteignant désormais le nord de la plaine de la Bekaa, le gouvernorat de Baalbek-Hermel et le cœur même de Beyrouth. Selon les informations disponibles, plus de 1700 personnes ont été tuées ou blessées au Liban. Le conflit a également provoqué des déplacements internes considérables, plus de 102 000 personnes ayant été contraintes de quitter leur foyer au cours des dix derniers mois, ce qui a eu un impact négatif sur leurs moyens de subsistance, principalement basés sur l’agriculture. Grâce à sa présence continue au Liban depuis 1967, le CICR est particulièrement bien placé pour répondre rapidement aux besoins humanitaires causés par cette dernière flambée de violence.

Pour en savoir plus sur nos activités : Lebanon: ICRC on the ground | International Committee of the Red Cross

Pour un contact en arabe, vous pouvez appeler le CICR à ce numéro : 01-727727.

Nos lignes sont ouvertes du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00, hors jours fériés officiels.

* Le CICR respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles.

En cas de bombardements, trouvez un sous-sol pour vous cacher. Éloignez-vous le plus possible des fenêtres.

1.Allongez-vous, couvrez-vous la tête avec vos deux bras et couvrez-vous les oreilles.
2.Ouvrez la bouche pour éviter les blessures internes : cela peut réduire l’impact des ondes explosives sur votre corps.
3.Attendez la fin de l’attaque pour chercher un abri plus sûr.

Si vous trouvez des objets métalliques étranges tels que des balles ou des obus, restez à bonne distance et ne les touchez surtout pas. Ils peuvent blesser ou même tuer.

Pour signaler toute munition non explosée, appelez le Centre libanais de lutte antimines de l’armée libanaise au 05 956 143.

Un grand merci pour votre soutien. En ce moment, nos équipes travaillent sans relâche pour venir en aide aux personnes touchées par la violence. Si vous souhaitez manifester votre soutien au CICR, n’hésitez pas à utiliser votre voix et à partager avec votre communauté, en personne ou en ligne, des informations factuelles sur l’action du CICR. Nous sommes transparents à propos de ce que nous faisons et des obstacles auxquels nous nous heurtons. Nous avons pour mission de protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés ou d’autres situations de violence et de leur porter assistance, et votre soutien nous aidera à nous acquitter de cette mission.