Quelles sont les principales règles du droit international humanitaire (DIH) relatives à l'accès humanitaire ?
Premièrement, les organisations humanitaires impartiales (telles que le CICR) sont habilitées à proposer leurs services pour déployer des activités humanitaires – on parle également de « droit d'initiative ». Aucune disposition du DIH ne limite le droit des organisations humanitaires impartiales d'offrir leurs services. Une telle offre de services ne peut être interprétée comme une ingérence dans les affaires intérieures des États, ni comme une reconnaissance ou un soutien à une partie au conflit.
Deuxièmement, ces activités humanitaires dépendent du consentement des parties « concernées » du fait que les activités humanitaires proposées doivent être déployées sur leur territoire ou dans des zones placées sous leur contrôle effectif ; mais leur décision de consentir à ces activités n'est pas discrétionnaire. Par exemple, si une organisation humanitaire impartiale peut venir en aide à des civils menacés de famine, la partie concernée est tenue de donner son agrément. La partie concernée ne pourrait légitimement rejeter une offre de services que s'il n'y a pas de besoins humanitaires dans la région, ou si l'offre de services n'émane pas d'une organisation impartiale et n'a pas un caractère humanitaire.
Troisièmement, les parties à un conflit doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans entrave des secours humanitaires destinés aux civils dans le besoin, sous réserve de leur droit de contrôle. En d'autres termes, les parties ont l'obligation de coopérer et de prendre des mesures positives pour faciliter la tâche du personnel de secours. Elles doivent notamment simplifier autant que possible les formalités administratives afin de faciliter l'obtention des visas ou la gestion des autres questions d'immigration, les obligations fiscales, la réglementation des importations et des exportations, les autorisations de visites sur le terrain, voire les privilèges et immunités nécessaires pour qu'une organisation humanitaire impartiale puisse déployer ses activités de secours humanitaire.
En ce qui concerne la circulation du personnel et des biens utilisés dans les opérations de secours humanitaire, le DIH prévoit l'obligation pour les parties au conflit de garantir la liberté de déplacement essentielle à l'exercice de leurs fonctions. Leur circulation ne peut être temporairement et géographiquement restreinte qu'en cas de nécessité militaire impérieuse.
Dans les territoires occupés insuffisamment approvisionnés, la Puissance occupante est tenue non seulement d'accepter les services qui lui sont proposés, mais aussi de les faciliter dans toute la mesure de ses moyens. Elle doit en outre autoriser le libre passage des envois de secours et en assurer la protection.