Occupation

L’occupation militaire est pour l’essentiel couverte par la IVe Convention de Genève. La puissance occupante doit remplir certaines obligations comme de garantir la sécurité et l’ordre public, fournir à la population des vivres et assurer les services médicaux. Les interventions militaires extraterritoriales, qui se sont multipliées ces dernières années, ont donné lieu à de nouvelles formes de présence militaire étrangère sur le territoire des États qui posent des défis humanitaires et juridiques majeurs.
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