Les crimes de guerre d'après le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le DIH

30 novembre 2012

 

Ce tableau vise à établir une comparaison entre les crimes de guerre établis dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et ceux prévus dans les autres sources du droit international humanitaire.

L'objet de ce tableau est, d'une part, d'identifier l'origine des termes utilisés dans le Statut de la Cour pénale internationale pour définir les crimes de guerre et, d'autre part, de souligner les différences de libellé et de contenu qui existent entre ces définitions et les obligations au titre des instruments du droit humanitaire.

 

Rome de la Cour pénale internationale et leur source dans le DIH