Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : Dossiers de ratification
Dans le cadre de leurs activités, les Services consultatifs en DIH du CICR proposent des instruments modèles destinés à faciliter la ratification ou l'accession des États aux traités relatifs au droit international humanitaire.
1 - Les ARMES
- Armes classiques
La Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses Protocoles, conseils et modèles d'instruments de ratification / adhésion
- Armes à sous-munitions
2008 Convention on Cluster Munitions - ratification kit, State adherence to and implementation of the Convention on Cluster Munitions (en anglais)
- Mines antipersonnel
La Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction, conseils et modèles d'instruments de ratification / adhésion
- Interdiction des armes nucléaires
Traité de 2017 sur l'interdiction des armes nucléaires , modèles d'instruments de ratification / adhésion / succession
2- La PROTECTION DES BIENS CULTURELS
- Biens culturels
La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses Protocoles, conseils et modèles de ratification / adhésion
3- LA COMMISSION INTERNATIONALE D?ETABLISSEMENT DES FAITS
- Commission internationale humanitaire d'établissement des faits
La Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, modèle de déclaration d'acceptation.
4 - LA COUR PENALE INTERNATIONALE
- Cour pénale internationale
Le Statut de la Cour pénale internationale, texte de l'article 8 du Statut de la Cour pénale internationale
Le Statut de la Cour pénale internationale, modèles d'instruments de ratification / adhésion
5- LES CONVENTIONS DE GENEVE ET PROTOCOLS ADDITIONNELS
- Protocoles additionnels aux Conventions de Genève
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, modèles d'instruments de ratification / adhésion / succession
Third Additional Protocol to the Geneva Conventions of 1949 (en anglais), modèles d'instruments de ratification / adhésion / succession
