Nouvel outil pour décideurs et législateurs
La législation internationale visant à protéger la fourniture des soins de santé dans les conflits et d'autres situations d'urgence est adéquate. Ces règles doivent maintenant être mises en œuvre sans tarder, ce qui nécessite des cadres juridiques nationaux solides.
C'est la conclusion à laquelle sont arrivés des experts de 25 pays réunis en 2014 autour du projet « Les soins de santé en danger » pour étudier comment améliorer les législations nationales en vue de renforcer la protection des personnes dispensant ou recevant des soins.
De ces consultations est né le rapport sur les cadres normatifs nationaux pour la protection des soins de santé, qui présente des mesures concrètes pour aider les États à renforcer leur législation et à appliquer le cadre international visant à protéger les soins de santé.
Les mesures consistent à :
- renforcer la protection juridique des patients, du personnel et des structures ;
- veiller au bon usage des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge ;
- respecter la déontologie et la confidentialité ;
- traiter efficacement les violations des règles protégeant les soins de santé.
Le rapport est accompagné d'un outil d'orientation figurant à l'annexe XIX du manuel sur la mise en œuvre du droit international humanitaire. Ces publications peuvent être commandées / téléchargées depuis la boutique en ligne du CICR.
Les soins de santé en danger : bulletin d'information, janvier-juin 2015