Procédure pénale

La répression des crimes de guerre, ainsi que des crimes contre l'humanité et du crime de génocide, quels que soient la nationalité de l'auteur et le lieu où ils ont été commis, est fondamentale pour le respect du droit international et l'intérêt de la justice. Ce sont les États qui ont la responsabilité première de cette répression. Leur droit pénal substantiel et procédural, ainsi que leur système judiciaire, doivent leur permettre de poursuivre et de juger les auteurs présumés de ces crimes. Les États  doivent aussi pouvoir offrir l'assistance requise lorsque des procédures à cet effet sont engagées à l'étranger ou par une juridiction internationale. Le droit international, notamment au vu de la nature même de ces crimes, impose certaines conditions auxquelles les poursuites et jugements nationaux doivent satisfaire. Pour autant que celles-ci soient respectées, les États sont libres de choisir les règles qu'ils appliquent en la matière.