Promotion et protection des droits de l’enfant - déclaration du CICR aux Nations Unies, 2015

15 octobre 2015

Assemblée générale des Nations Unies, 70e session, 3ème Commission, Point 68 de l'ordre du jour. Déclaration du CICR, New York, le 15 octobre 2015.

Lorsque des enfants n'ont plus accès à l'éducation parce que leur école a été attaquée ou pour toute autre raison, les conséquences pour eux-mêmes, leurs familles et leurs communautés sont graves et souvent durables. Chaque jour qui passe sans qu'ils puissent aller à l'école met en péril leur avenir. Il est fréquent, pendant un conflit armé, que l'accès des enfants à l'éducation soit difficile, en raison non seulement de la situation d'insécurité générale ou d'opérations militaires licites, mais aussi des multiples violations du droit international humanitaire et d'autres normes applicables qui se produisent souvent en pareil contexte. En sa qualité d'organisation ayant essentiellement pour mission de répondre aux besoins des personnes touchées par un conflit armé et de remédier à leur vulnérabilité, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne sait malheureusement que trop bien à quel point les enfants paient le prix de telles situations.

Sur le terrain, nous voyons des bâtiments scolaires directement pris pour cible, endommagés accidentellement ou utilisés à des fins militaires. Des armes et des munitions sont parfois entreposées ou abandonnées à proximité ou à l'intérieur de bâtiments scolaires, ce qui peut valoir à ceux-ci d'être attaqués en tant qu'objectifs militaires potentiels ou d'être accidentellement endommagés. De plus, tant qu'elles n'ont pas été entièrement enlevées, ce qui peut prendre des années, ces armes et munitions constituent elles-mêmes un danger pour les enfants. Il arrive par ailleurs que des parties à un conflit armé viennent exprès dans les écoles recruter des élèves, ou que des enfants soient violés ou soumis à d'autres formes de violence sexuelle à l'intérieur ou aux alentours des établissements. Face à de tels dangers, il n'est pas étonnant que des parents empêchent leurs enfants d'aller à l'école et que des enseignants cessent d'aller travailler.

Les enfants déplacés par un conflit armé sont particulièrement vulnérables. Le CICR est préoccupé par le fait qu'ils sont souvent exclus du système scolaire pendant de longues périodes.
En même temps, l'utilisation d'écoles comme abris pour les personnes déplacées pendant un conflit armé peut compromettre l'accès des enfants résidents à l'éducation. N'oublions pas, enfin, la question des enfants privés de liberté qui souffrent eux aussi d'un accès insuffisant à l'éducation.

Le CICR déploie de nombreuses activités pour que les enfants touchés par les conflits armés puissent accéder à l'éducation. Il encourage notamment le respect du droit international humanitaire, et plus particulièrement de ses dispositions relatives à l'éducation, en entretenant un dialogue constant avec les parties aux conflits armés. Le CICR s'emploie en outre à ce que les enfants puissent aller à l'école en toute sécurité. Par exemple, il aménage des espaces sécurisés réservés à l'enseignement, reconstruit des écoles endommagées pendant un conflit, et travaille avec enseignants et élèves afin de leur donner les moyens d'être moins exposés et moins vulnérables à la violence. Il soutient par ailleurs les efforts des autorités locales pour que les enfants déplacés ou privés de liberté aient accès à l'éducation.

L'éducation revêt une importance toute particulière pour les enfants qui ont été associés à des forces ou groupes armés. Il faut par conséquent élaborer et mettre en œuvre des programmes d'éducation et de formation professionnelle visant spécifiquement à la réinsertion de ces enfants dans leur famille et leur communauté.

Le droit international humanitaire comprend un certain nombre de dispositions importantes prévoyant expressément que les parties à un conflit armé doivent veiller à ce que les enfants aient accès à l'éducation, aussi bien dans les conflits armés internationaux que non internationaux. Le CICR appelle donc les parties à s'acquitter de ces obligations. Il les appelle également à respecter toutes les autres dispositions du droit international humanitaire, notamment celles qui régissent la conduite des hostilités. Celles-ci interdisent en particulier les attaques contre des civils (dont les enfants et les enseignants) et des biens de caractère civil, tels que les écoles, à moins qu'ils n'aient perdu leur protection contre les attaques et seulement pendant la durée de cette perte de protection. Ces dispositions exigent aussi des parties à un conflit armé qu'elles prennent des précautions dans l'attaque et contre les effets des attaques.

Nous estimons en outre que les parties à un conflit armé devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir, compte tenu des circonstances, pour éviter que des écoles ne soient utilisées à des fins susceptibles de les priver de la protection qui leur est due en tant que biens de caractère civil. À cet égard, le CICR a suivi avec intérêt les initiatives récentes visant à empêcher que des écoles et des universités soient transformées en champ de bataille. Ces initiatives donnent des indications utiles sur les mesures concrètes qui peuvent être prises pour réduire l'utilisation d'établissements éducatifs à des fins militaires.


Les conflits armés causent d'énormes souffrances aux enfants. Or, nombre de ces souffrances pourraient être évitées si les règles du droit international humanitaire étaient mieux connues et respectées.
Le CICR appelle donc toutes les parties aux conflits armés à s'acquitter de leurs obligations concernant l'éducation en temps de conflit, et à faire en sorte que les enfants soient respectés et protégés en toutes circonstances.