Protection des soins de santé : le rôle des missions permanentes à Genève

24 novembre 2016
Protection des soins de santé : le rôle des missions permanentes à Genève
Syrie, nord de Homs, zone assiégée de Al Houleh. Un dispensaire médical dans le village de Kafr Laha. CC BY-NC-ND / CICR

Contribution du Département fédéral suisse des affaires étrangères

La résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations Unies est la dernière d'une série de décisions appelant à renforcer la protection accordée aux installations et aux personnels médicaux. Quel rôle peut jouer Genève, en tant que pôle humanitaire, dans la mise en œuvre de ces résolutions historiques ?

La résolution 2286 du Conseil de sécurité des Nations Unies constitue une avancée importante sur le plan multilatéral. À l'instar des résolutions clés adoptées dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies, de l'Assemblée mondiale de la Santé, du débat consacré aux affaires humanitaires de l'ECOSOC et de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, elle préconise des efforts et des mesures supplémentaires pour mieux protéger les installations et les personnels médicaux. Ensemble, ces textes réaffirment la pertinence continue du droit international – y compris le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme – et adressent au plus haut niveau multilatéral un signal politique fort sur la nécessité de se conformer au droit international. Cependant, depuis l'adoption de la résolution 2286 en mai 2016, les personnels et les installations de santé continuent de subir des attaques qui, en plus de tuer, blesser et détruire, privent une part importante de la population de soins de santé. À ce jour, le défi consiste donc clairement à mettre en œuvre les dispositions du droit.

depuis l'adoption de la résolution 2286 en mai 2016, les personnels et les installations de santé continuent de subir des attaques

La résolution 2286 contient une série de recommandations spécifiques. Il s'agit entre autres : d'adhérer aux traités internationaux pertinents ; de veiller à ce que l'éthique médicale soit respectée tant sur le plan juridique que pratique ; de promouvoir une coopération et un échange réguliers des meilleures pratiques ; d'exercer une influence afin de garantir le respect du droit et la mise en œuvre nationale du droit international au moyen de normes ; de faire mieux connaître le droit et favoriser une culture du respect. Sont également d'une importance capitale : l'éducation et la formation des porteurs d'armes (y compris au principe d'assistance médicale à l'ennemi) ; l'inclusion des mesures de précaution et des principes de distinction et de proportionnalité dans toutes les opérations militaires ; la nécessité de mener des enquêtes exhaustives, rapides, impartiales et efficaces en cas d'incident ; et l'obligation de rendre des comptes.

Beaucoup de ces aspects trouvent un écho à Genève. En tant que pôle humanitaire, la ville est particulièrement bien placée pour combiner l'expertise opérationnelle et la sensibilisation aux questions de fond en vue de garantir que l'obligation de protéger les services de santé soit respectée. De nombreux projets ont déjà été lancés dans ce domaine, notamment l'initiative « Les soins de santé en danger » du CICR, le programme de l'Organisation mondiale de la Santé relatif aux attaques perpétrées contre les soins de santé, ainsi que des campagnes et des études menées par de grandes organisations de la société civile telles que Médecins Sans Frontières. Ces organisations ont été des partenaires clés dans la rédaction de la résolution 2286, qui a été présentée par cinq membres non permanents de toutes les régions géographiques et adoptée à l'unanimité par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Il n'est donc pas surprenant que Genève joue un rôle complémentaire dans la mise en œuvre de la résolution. Mais quelles sont les implications pour les missions permanentes à Genève ?

Premièrement, les missions permanentes peuvent jouer un rôle clé dans l'échange d'information entre New York, Genève et leurs capitales respectives, ainsi qu'avec les organismes opérationnels. Pour promouvoir une action ciblée sur la mise en œuvre de la résolution 2286 et soutenir les efforts déjà déployés, la Suisse et d'autres États membres cherchent à tirer le meilleur parti possible de la présence simultanée du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, d'organismes des Nations Unies tels que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et l'Organisation mondiale de la Santé, ainsi que d'autres institutions et instances clés, du Conseil des droits de l'homme et d'organisations de la société civile. Ces efforts s'inscrivent dans l'engagement plus large que la Suisse a pris en faveur de la protection des civils – une priorité de politique étrangère – consistant à garantir le respect du droit international, mettre en œuvre une action humanitaire directe, financer des organisations humanitaires et mener des actions multilatérales.

Deuxièmement, les missions permanentes peuvent contribuer à maintenir l'élan, discuter et échanger les bonnes pratiques et promouvoir la nécessité d'une action nationale, notamment en sensibilisant les parlements et les associations médicales nationales. La Suisse encourage tous les États Membres à plaider pour la mise en œuvre de la résolution 2286 et des autres décisions relatives aux services médicaux.

les missions permanentes peuvent contribuer à maintenir l'élan, discuter et échanger les bonnes pratiques et promouvoir la nécessité d'une action nationale, notamment en sensibilisant les parlements et les associations médicales nationales

Troisièmement, en associant à la fois le personnel diplomatique affecté aux affaires humanitaires et les personnes œuvrant dans le domaine de la santé, les missions permanentes peuvent contribuer à mieux faire comprendre les mesures nécessaires. Il s'agit d'une condition préalable à des soins de santé durables, qui nécessite des efforts dans le domaine non seulement humanitaire, mais aussi du développement, des droits de l'homme et de la consolidation de la paix.

Le projet « Les soins de santé en danger » est une initiative du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge destinée à rendre l'accès aux soins de santé et la fourniture des soins de santé plus sûrs dans les conflits armés et les autres situations d'urgence. L'initiative appelle au respect et à la protection des travailleurs de la santé, des structures médicales et des véhicules sanitaires, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une série de recommandations et de mesures pratiques visant à protéger les services de santé et leur mission humanitaire. Elle est soutenue par de nombreux partenaires, personnes et organisations, qui forment la communauté d'intérêts des soins de santé en danger.

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