Renforcer la protection dans les conflits armés à travers le droit interne et les politiques nationales

Universal meeting of national committees and similar bodies on IHL (NCIHL)

16 avril 2018

Si le droit international humanitaire (DIH) protège les personnes et les biens lors des conflits armés, encore faut-il que ses règles, dans les cas où elles s'appliquent, soient dûment reconnues, bien comprises et pleinement respectées. La première étape et condition indispensable pour que cette protection juridique produise ses effets est l'acceptation des instruments juridiques pertinents par les États, qui doivent les ratifier ou y adhérer. Diverses autres mesures internes doivent aussi être prises, en temps de paix déjà, pour que le droit puisse être respecté. Les commissions et autres instances nationales s'occupant spécifiquement du DIH conseillent et aident utilement les gouvernements à s'acquitter de cette tâche complexe. Fin novembre 2017, il existait un organisme de ce type dans 111 pays.
Du 30 novembre au 2 décembre 2016, les commissions et autres instances nationales de DIH ont tenu une quatrième réunion universelle* pour échanger des informations sur leurs activités, leur expérience et leurs réalisations et parler des questions pratiques ayant trait à l'application du DIH au niveau interne. Cette réunion, qui s'est déroulée à Genève, avait pour thème Renforcer la protection dans les conflits armés à travers le droit interne et les politiques nationales.


Le présent rapport donne un aperçu des travaux de la réunion sur le rôle et les activités, en général, des commissions et autres instances nationales de DIH et, plus spécifiquement, sur la protection des biens culturels, de la fourniture des soins de santé, et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des migrants dans les conflits armés. Les débats ont cherché à faire émerger les pratiques à suivre pour la mise en place et l'application de lois et de politiques nationales visant à faire mieux respecter le DIH. Le rapport présente les conclusions tirées de ces débats et les éléments jugés nécessaires pour que les commissions et autres instances nationales de DIH puissent s'acquitter pleinement de leur tâche.


* Les réunions précédentes avaient pour thème: Impact et rôle des commissions nationales de DIH (mars 2002), Mesures et mécanismes juridiques destinés à prévenir les disparitions, établir le sort des personnes portées disparues et venir en aide à leurs familles (mars 2007) et Répression des violations graves du DIH : vers une approche « intégrée » fondée sur la pratique nationale (octobre 2010).

Document de Sythèse de la Réunion universelle des Commissions nationales de DIH et autres instances similaires