Répression pénale : les obligations

31 août 2018

Le droit international humanitaire (DIH) est l'ensemble des règles visant à protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et à limiter les méthodes et moyens de guerre. Il définit également les mécanismes destinés à garantir le respect de ses dispositions. Parmi eux, ceux qui concernent la prévention et la répression[1] des violations graves des règles revêtent une importance primordiale. Au regard du DIH, les personnes – y compris les commandants et autres supérieurs hiérarchiques – sont tenues individuellement responsables des violations qu'elles commettent ou ordonnent de commettre. Les auteurs de violations graves doivent être poursuivis et punis. Outre la règle coutumière selon laquelle chaque partie à un conflit est tenue de respecter et faire respecter le DIH, des obligations spécifiques concernant la répression pénale des violations graves sont énoncées dans les quatre Conventions de Genève de 1949 (CG I-IV), leur Protocole additionnel I de 1977 (PA I) et d'autres traités[2]. La nature et l'étendue de ces obligations varient d'un instrument à l'autre, notamment en ce qui concerne la compétence en matière de jugement.
[1] Le terme « répression » désigne généralement l'adoption des dispositions législatives et des mesures administratives et judiciaires nécessaires pour prévenir et sanctionner les violations du droit.
[2] Seuls les traités entrés en vigueur sont pris en compte dans cette fiche.

Répression pénale des violations du droit international humanitaire : les obligations