Le droit coutumier

Le droit international a sa source dans le droit des traités (ou«  droit conventionnel »), mais aussi dans le droit international coutumier. Les traités – tels que les quatre Conventions de Genève de 1949 – sont des conventions écrites dans lesquelles les États arrêtent formellement certaines règles. Ces traités ne sont contraignants que pour les États qui ont explicitement consenti à être liés par eux, généralement en les ratifiant.

Le droit international coutumier, en revanche, découle d’« une pratique générale, acceptée comme étant le droit ». On trouve cette pratique dans des comptes rendus officiels d’opérations militaires, mais aussi dans toute une gamme d’autres documents officiels, y compris les manuels militaires, la législation nationale et la jurisprudence. L’exigence que cette pratique soit « acceptée comme étant le droit » est souvent désignée par l’expression opinio juris. C’est le critère qui permet de distinguer entre les pratiques fondées sur le droit et les pratiques qui découlent, par exemple, de décisions politiques.
 

Les États reconnaissent que les traités et le droit international coutumier sont des sources de droit international, et qu’à ce titre ils sont contraignants. Cette reconnaissance est inscrite, par exemple, dans le Statut de la Cour internationale de justice.
L’une des manifestations de la nature contraignante du droit international coutumier est son application par des cours et des tribunaux nationaux et internationaux.

De manière générale, le droit international a pour objet de réglementer les relations entre les États; il est donc contraignant pour ces derniers. Il en va de même pour le droit des traités et pour le DIH coutumier, qui régissent les conflits armés entre États.

Cependant, l’une des caractéristiques propres au DIH est que certaines de ses règles régissent les conflits armés qui opposent un État à un groupe d’opposition armé, ou plusieurs groupes de ce type entre eux. Les règles relatives à ce type de conflit sont applicables à toutes les parties, qu’il s’agisse d’un État ou d’un groupe d’opposition armé. L’analyse de la pratique des États montre que de nombreuses règles de DIH coutumier applicables dans les conflits armés non internationaux sont contraignantes pour les États comme pour les groupes d’opposition armés.