Les armes à sous-munitions et le droit international humanitaire
Les problèmes engendrés par les armes à sous-munitions ne sont pas nouveaux. Dans presque tous les conflits armés où elles ont été utilisées ces quarante dernières années, elles ont fait de nombreuses victimes parmi les civils, tant pendant les hostilités qu’après la cessation des opérations militaires.
Pendant un conflit, les pertes civiles sont souvent dues à l’emploi d’armes à sous-munitions qui libèrent d’énormes quantités de sous-munitions explosives sur de très vastes étendues. Certains modèles dispersent des centaines de sous-munitions sur des zones dont la superficie dépasse 30 000 m2. Comme ces sous-munitions sont généralement à chute libre, divers facteurs (erreur humaine, effet du vent, etc.) peuvent les amener à frapper largement en dehors du périmètre cible.
En outre, un grand nombre de sous-munitions n’éclatent pas comme prévu, si bien que de vastes zones sont contaminées par des engins explosifs meurtriers. Des milliers de civils ont été tués ou blessés par ces engins, dont la présence rend par ailleurs la culture de la terre dangereuse et entrave la reconstruction et le développement d’infrastructures vitales telles que routes, lignes de chemin de fer et centrales électriques. L’enlèvement des sous-munitions non explosées après un conflit armé est souvent une tâche difficile et dangereuse. Certains pays sont confrontés à ce problème depuis des décennies.
En 2008, les États ont négocié et adopté la Convention sur les armes à sous-munitions. Ce traité constitue un cadre normatif global visant à répondre aux problèmes liés à ces engins, dont il interdit l’emploi, la production, l’acquisition, le stockage, la conservation et le transfert. Il exige en outre des États parties qu’ils détruisent leurs stocks d’armes à sous-munitions et qu’ils dépolluent les zones contaminées par des sous-munitions non explosées ou des armes à sous-munitions abandonnées. Autre point important : les États parties sont tenus de fournir une assistance aux victimes d’armes à sous-munitions dans les zones sous leur juridiction ou leur contrôle (soins médicaux, réadaptation, soutien psychologique et aide à l’insertion sociale et économique). Enfin, ceux qui sont en mesure de le faire doivent fournir assistance et coopération à d’autres États pour les aider à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention.
