En cette période de vives tensions internationales, les États doivent partir des valeurs humanitaires qu’ils partagent pour avancer

En cette période de vives tensions internationales, les États doivent partir des valeurs humanitaires qu’ils partagent pour avancer

Intervention de Laurent Gisel, chef de l'unité Armes et conduite des hostilités à la division juridique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), lors de la 77e session de l'Assemblée générale des Nations unies, débat général de la première commission sur tous les points de l'ordre du jour relatifs au désarmement et à la sécurité internationale - 12 octobre 2022.
Déclaration 24 octobre 2022 Luxembourg

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sait gré à la première Commission de lui offrir l'occasion de s'exprimer devant elle.

Chaque année, le CICR vient éclairer cette enceinte sur les conséquences humanitaires des armes. La réduction et la prévention de leurs funestes conséquences pour les civils et les combattants devraient être au centre des efforts de désarmement et de limitation des armements et des débats sur le sujet. En cette période de vives tensions internationales, les États doivent partir des valeurs humanitaires qu'ils partagent pour avancer et s'attaquer aux défis les plus pressants que rencontre la communauté internationale.

Au moment où la Première Commission commence ses travaux avec des crises multiples et étroitement liées pour toile de fond, nous sommes une fois de plus confrontés à de sérieux défis quant à la manière dont sont conduites les hostilités dans les conflits armés. Ils rendent la coopération multilatérale et le rôle de cette Commission plus essentiels que jamais.

Sur les questions d'importance cruciale inscrites à l'ordre du jour de la Commission, le CICR apporte son expérience d'organisation humanitaire travaillant sur le terrain pour protéger et secourir les victimes de conflits armés et d'autres situations de violence à travers le monde, et son expertise en matière de droit international humanitaire (DIH).

Le développement rapide et l'emploi de nouveaux moyens et méthodes de guerre et l'urbanisation toujours croissante sont les deux tendances majeures qui, indépendamment l'une de l'autre et ensemble, devraient définir, et définissent déjà les paramètres futurs de la guerre. Les nouveaux moyens et méthodes de guerre doivent inciter la communauté internationale à se demander si les règles existantes suffisent à répondre aux défis nouveaux ou persistants, et à clarifier ou à étoffer ces règles selon que de besoin. Les terribles souffrances, les morts innombrables et la destruction massive que causent la guerre en milieu urbain et l'emploi des armes classiques doivent être un coup de semonce et un appel à renforcer l'architecture humanitaire existante du désarmement et de la limitation des armements.

La prolifération des armes et des munitions prolonge les conflits, provoque des déplacements de population et a un impact sur le développement. En pleine crise climatique, nous ne pouvons pas ignorer les préoccupations soulevées par les effets délétères que certaines armes ont sur la nature et sur la résilience climatique des populations. Pas non plus que les effets différenciés qu'ont les armes sur les femmes et les hommes, les filles et les garçons. Tous ces problèmes sont étroitement liés et nous devons en tenir compte pour avancer.


Monsieur le Président,

S'il est un domaine dans lequel la nécessité de renforcer le cadre actuel du désarmement et de la limitation des armements est particulièrement urgente, c'est bien celui des armes nucléaires.

On en compte actuellement plus de 13 000 au monde et, selon des études récentes, ce nombre devrait encore s'accroître. Les armes nucléaires tiennent toujours une place de choix dans les doctrines militaires et les politiques de sécurité. Ces derniers mois, nous avons entendu recourir à la rhétorique des armes nucléaires avec une fréquence alarmante et assisté à un retour en force des théories de la dissuasion nucléaire.

Le risque d'une utilisation de l'arme nucléaire augmente à une vitesse inquiétante, amplifié par les tensions régionales et internationales. Il est encore aggravé par la modernisation des arsenaux nucléaires, notamment la mise au point d'armes nucléaires plus petites, présentées comme plus faciles à utiliser, et par les progrès technologiques qui peuvent accroître la vulnérabilité des armes nucléaires et de leurs systèmes de mise à feu et de contrôle aux erreurs humaines ou à celles de machines et aux cyberattaques.

Ces développements se produisent bien que l'on ait des preuves accablantes des effets horribles, durables et irréversibles des armes nucléaires sur la santé, l'environnement, le climat et la sécurité alimentaire, malgré l'insuffisance des moyens que l'on pourrait mettre en œuvre en cas d'utilisation de l'arme nucléaire, et malgré le risque d'escalade que comporterait une telle utilisation. Les armes nucléaires sont l'une des pires menaces qui pèsent sur l'humanité. Leur emploi causerait un préjudice irréversible aux générations futures et compromettrait l'existence même de l'humanité.

Dans les périodes d'instabilité internationale comme celle que nous traversons actuellement, certains États peuvent être tentés de considérer les armes nucléaires comme un enjeu de sécurité. Cette logique est dangereuse. Au contraire, l'existence des armes nucléaires est une source continuelle d'insécurité pour les générations présentes et futures.


Monsieur le Président,

Le risque croissant que des armes nucléaires soient utilisées et les conséquences humanitaires catastrophiques qui s'ensuivraient font du désarmement nucléaire un impératif plus urgent que jamais. Cette année a vu l'adoption par la Première Réunion des États parties au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) de la Déclaration et du Plan d'action de Vienne, qui constituent un cadre ambitieux pour la mise en œuvre du Traité. Le CICR se félicite de cette évolution et appelle les États parties à honorer les importants engagements qu'ils ont pris dans la Déclaration et le Plan d'action.

Cette année aussi, la dixième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s'est achevée encore une fois sans réussir à adopter un document final par consensus, ce qui inquiète vivement le CICR. Il est urgent en effet que des mesures propres à réduire le risque nucléaire soient prises et que des progrès tangibles soient enregistrés sur la voie du désarmement nucléaire. Le CICR engage instamment les États parties à ne reculer devant aucun effort et à travailler ensemble de manière constructive à la pleine application du TNP, en particulier de son article VI, pour les mêmes motifs humanitaires que ceux qui les ont poussés à l'adopter : la nécessité de prévenir les conséquences humanitaires catastrophiques qu'entraînerait une nouvelle utilisation de l'arme nucléaire.

Le CICR appelle tous les États à procéder rapidement à la signature et à la ratification du TIAN, du TNP, du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et des traités régionaux établissant des zones exemptes d'armes nucléaires ou à y adhérer sans tarder, et appelle tous les États parties à honorer fidèlement les obligations et engagements qui en découlent.

La synergie entre ces instruments devrait aider à atteindre le but qu'ils poursuivent tous – celui d'un monde exempt d'armes nucléaires. Les États détenteurs d'armes nucléaires et leurs alliés portent une lourde responsabilité, et nous les engageons à s'acquitter de leurs obligations juridiques et morales.


Monsieur le Président,

Si la menace de l'emploi de l'arme nucléaire augmente, les armes classiques continuent de causer des dommages dévastateurs pour les civils pendant les conflits armés, qui se prolongent de plus en plus, et longtemps après qu'ils ont cessé. En plus du phénomène préoccupant des conflits fragmentés dans lesquels de multiples acteurs sont impliqués, on voit réapparaître ces dernières années le type du conflit armé entre États, avec sa problématique propre.

Les hostilités ont souvent lieu dans des villes très peuplées, des quartiers fourmillant de vie, à la porte des habitations. C'est une réalité du conflit moderne et une tendance qui risque de se poursuivre, vu l'urbanisation incessante de la population mondiale. Toutefois, les conflits armés en zone habitée continuent d'employer des armes qui sont mal adaptées au milieu urbain, telles que les armes explosives à large rayon d'impact. Le CICR témoigne, jour après jour, des souffrances aiguës causées par le mauvais usage de ces armes et munitions. Facilité par le peu de contrôle exercé sur leur détention, leur transfert et leur utilisation, il fait finalement des civils les principales victimes des armes classiques.

Nous avons été témoin des conséquences dévastatrices pour les civils de l'emploi d'armes explosives lourdes dans les zones peuplées. Ces conséquences ne se traduisent pas seulement par des morts et des blessés dans la population civile, mais aussi par d'importants effets indirects qui prennent souvent la forme d'une rupture et d'une dégradation de services essentiels pour la survie des civils, tels que l'électricité, l'eau, l'assainissement et les soins de santé. Le manque de services essentiels entraîne généralement des décès, des maladies et des déplacements de population. Parallèlement, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions continuent de tuer et de mutiler sans discrimination. Nous sommes alarmés par la forte augmentation des pertes civiles causées par les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel au cours de l'année passée, qui est due dans une large mesure à l'emploi accru de ces armes dans les conflits armés aujourd'hui. Ces armes font de nombreuses victimes parmi les civils, non seulement pendant les hostilités actives mais aussi longtemps après que les combats ont cessé.


Monsieur le Président,

Cette année a vu la finalisation de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Le CICR accueille favorablement et soutient fermement la Déclaration politique dans laquelle il voit un signal fort et un moyen essentiel de renforcer la protection des civils et de faire respecter le DIH dans les zones peuplées. Nous encourageons tous les États à faire leur cette déclaration et à mettre scrupuleusement en œuvre les engagements qu'elle contient.

Nous réitérons en particulier notre appel aux États et à toutes les parties à un conflit armé pour qu'ils évitent d'utiliser des armes explosives à large rayon d'impact dans les zones peuplées. Il ne faudrait pas, par principe et par souci de bonne pratique, employer d'armes explosives lourdes en zones habitées, à moins d'adopter des mesures d'atténuation propres à limiter l'étendue de leurs effets et les risques qui en découlent pour la population civile.

Il faut également redoubler d'efforts pour promouvoir une adhésion universelle à tous les instruments interdisant ou restreignant l'emploi ou le transfert d'armes classiques, et en particulier à la Convention sur certaines armes classiques et ses Protocoles, à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, à la Convention sur les armes à sous-munitions et au Traité sur le commerce des armes. Le CICR appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à ces instruments sans tarder et prie instamment tous les États et les parties à des conflits armés à renoncer immédiatement à l'emploi, la production, au transfert et au stockage des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions et d'autres armes inacceptables.

Il est également urgent de s'interroger sur ce qui constitue un comportement responsable dans le domaine des transferts d'armes. Pour réduire les souffrances humaines causées par la facilité à se procurer des armes et des munitions et le peu de contrôle exercé sur les transferts de ces armes et munitions, les États doivent faire preuve de plus de diligence dans l'évaluation des risques que présentent les exportations d'armes, et appliquer en temps utile des mesures fermes et concrètes, propres à parer raisonnablement aux risques de violation. Ceux qui livrent les moyens de faire les guerres portent une responsabilité particulière. Ils doivent faire tout ce qui est raisonnablement en leur pouvoir pour faire respecter le DIH par les destinataires de leurs livraisons qui sont parties à un conflit armé. Les États doivent s'abstenir de transférer des armes là où il existe un risque flagrant qu'elles servent à commettre des violations du DIH. Une application scrupuleuse du Traité sur le commerce des armes est un impératif humanitaire et peut faire beaucoup pour prévenir les atteintes graves au DIH.


Monsieur le Président,

Les développements scientifiques et technologiques influent sur la manière dont les conflits se déroulent aujourd'hui et se dérouleront demain. Ils peuvent et doivent servir à réduire les souffrances humaines, notamment les dommages causés aux civils par la conduite des hostilités.

Le recours à des technologies nouvelles et en évolution lors de la mise au point et de la modification d'armes et de méthodes de guerre, pose cependant de sérieux dilemmes juridiques et éthiques, et risque d'engendrer de profondes souffrances humaines. Les nouvelles technologies, appliquées à la guerre, permettent d'accroître notablement la distance lors de la projection de la force, se soldent par une automatisation et une vitesse d'attaque accrues, et réduisent la part de l'humain dans la prise de décision concernant l'emploi de la force.

S'agissant de ces technologies nouvelles ou en évolution, les répercussions humanitaires des systèmes d'armes autonomes, dont le développement semble ne pas connaître de limite, sont une source particulière d'inquiétude. Les systèmes d'armes autonomes, tels que le CICR les conçoit, sont des systèmes d'armes qui, après leur activation initiale ou leur lancement, sélectionnent des cibles et exercent la force contre elles sans intervention humaine. Les décisions humaines de vie ou de mort sont remplacées de fait par des processus pilotés par des capteurs, des logiciels et des machines. Cette perte de contrôle humain sur l'usage de la force met de toute évidence en danger les civils et les combattants qui ne participent plus aux hostilités, pose des défis quant au respect des règles du DIH et soulève des préoccupations éthiques fondamentales pour l'humanité.

Pour le moment, l'utilisation des systèmes d'armes autonomes reste relativement limitée mais on a tendance à les employer contre des cibles plus diverses, dans des zones plus étendues et pendant des périodes plus longues, en ôtant à l'humain une partie de sa fonction de contrôle et de sa capacité d'intervenir et de les désactiver. Ce serait particulièrement inquiétant s'ils devaient être employés en milieu urbain, où les risques pour les civils seraient les plus grands. L'intérêt porté au recours à l'intelligence artificielle et aux logiciels d'apprentissage automatique pour commander les fonctions critiques de la sélection et de l'application de la force laisse entrevoir la perspective d'une imprévisibilité inhérente à la conception de ces armes.
Comment parer à un tel risque ? Il y a 154 ans, la Déclaration de Saint-Pétersbourg a donné un exemple de la façon dont la communauté internationale peut et devrait réagir face aux préoccupations soulevées par les nouvelles techniques de guerre. Ce n'est pas aux concepteurs des technologies militaires de décider seuls de ce que devraient être ces limites. C'est plutôt aux États de contribuer à fixer « les limites techniques où les nécessités de la guerre doivent s'arrêter devant les exigences de l'humanité ».

À ce sujet, le CICR a déjà souligné l'an dernier devant cette Commission l'urgence pour les États d'adopter de nouvelles règles contraignantes sur les systèmes d'armes autonomes afin d'assurer le maintien d'un niveau suffisant de contrôle et de jugement humains sur l'emploi de la force. À notre avis, elles devront consister à interdire certains types de systèmes d'armes autonomes et à réglementer strictement tous les autres. Le CICR juge encourageant qu'un nombre croissant d'États considèrent à la fois nécessaire et faisable d'imposer des limites convenues au niveau international et d'appliquer en la matière une approche différenciée, et nous engageons les États à prendre immédiatement des mesures concrètes pour préparer le terrain aux négociations du traité.


Monsieur le Président,

L'emploi de nouvelles technologies de guerre dans des domaines nouveaux tels que le cyberespace et l'espace extra-atmosphérique peut avoir des conséquences humanitaires non négligeables, qui viennent s'ajouter aux souffrances infligées aux populations vulnérables par l'emploi des armes traditionnelles dans les conflits armés.

On a vu ces dernières années des États et des acteurs non étatiques recourir plus fréquemment aux technologies de l'information et de la communication (TIC) en période de conflit armé. De plus, comme le rôle des systèmes spatiaux dans les opérations militaires continue à prendre de l'ampleur, les probabilités de les voir pris pour cibles augmentent elles aussi, malgré le souhait exprimé par la communauté internationale sur le long terme et son engagement d'explorer et d'utiliser l'espace à des fins pacifiques.

La place importante prise par les technologies numériques dans nos sociétés porte à un degré supplémentaire le risque encouru par les populations civiles, en particulier là où le fonctionnement d'infrastructures civiles essentielles passe par des systèmes spatiaux et les TIC. Ces dernières années, plusieurs cyberopérations ont affecté des infrastructures civiles essentielles pour les États telles que des centrales nucléaires ou des réseaux d'alimentation en électricité et en eau, et des organisations humanitaires. Le dérangement ou la destruction de systèmes spatiaux desservant des infrastructures essentielles pourraient être aussi lourds de conséquences pour la population civile et pour les organisations humanitaires. De plus, la part croissant prise par des civils et des sociétés civiles aux cyberopérations militaires et à d'autres activités numériques pendant les conflits armés les expose à des dangers et risque de saper le principe de distinction, qui est un pilier du DIH.

À cet égard, le CICR prie instamment les États de peser le risque de conséquences humanitaires funestes lorsqu'ils décident, aux niveaux national et multilatéral, de cyberopérations pendant un conflit armé et d'opérations militaires liées à l'espace extra-atmosphérique. Un débat approfondi s'impose lorsque la protection de la vie de civils est en jeu ; ces questions essentielles méritent que les États prennent clairement position, compte tenu des caractéristiques spécifiques des TIC et de l'environnement spatial. À ce sujet, nous demandons aux États d'interpréter et d'appliquer de bonne foi les règles existantes du DIH pour assurer une protection suffisante des civils, de leurs données et des infrastructures civiles. Les États devraient aussi prendre des mesures pour veiller à ce que les organisations humanitaires soient protégées en ligne comme elles le sont dans la vie réelle et que les civils le soient aussi contre les informations dangereuses comme les discours de haine. Ils devraient aussi réfléchir au danger qu'ils font courir aux civils avant de les encourager à participer à des cyberopérations militaires et à d'autres activités numériques ou d'exiger d'eux une telle participation. Au vu des dangers importants que présentent pour les civils des cyberopérations pendant un conflit armé et des opérations militaires dans l'espace extra-atmosphérique, les États pourraient décider de mettre en place des interdictions générales supplémentaires ou d'imposer des limites spécifiques. Si l'on a besoin de nouveaux instruments juridiquement contraignants ou d'autres normes, règles et principes, il faudra qu'ils soient en conformité avec le cadre juridique actuel, y compris le DIH, s'adosse à lui et le renforce.

En conclusion,

Pour relever les défis nouveaux et persistants que pose la protection des civils contre les conséquences humanitaires funestes des armes et des moyens et méthodes de guerre, il faut avoir la détermination et la capacité de concevoir des réponses appropriées. Nous appelons tous les États à démontrer ces qualités devant la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies et lorsqu'ils participeront aux réunions sur le désarmement classique et nucléaire tout au long de l'année.
Nous restons à la disposition des États pour continuer à les aider dans leurs efforts pour mieux appliquer les limites imposées par le droit aux moyens et méthodes de guerre et, le cas échéant, en fixer de nouvelles pour assurer la protection de tous les civils touchés par des conflits armés à travers le monde.

Merci.