L’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre

Les États sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles leurs responsables de l’application des lois doivent faire usage de la force pour maintenir ou rétablir la sécurité et l’ordre publics dans des situations de conflit armé ou d’autres situations de violence. La force peut être employée dans des opérations de maintien de l’ordre par des personnes qui exercent des pouvoirs publics, notamment la police et les forces armées. Cet usage de la force est régi avant tout par le droit international des droits de l’homme et la législation nationale et il doit être strictement réglementé par les États. Ceux-ci doivent notamment veiller à ce que leur législation soit mise en conformité avec leurs obligations internationales et sanctionner leurs responsables de l’application des lois s’ils ont fait un usage excessif ou arbitraire de la force.

Lorsqu’ils effectuent des opérations de maintien ou de rétablissement de la sécurité et de l’ordre publics – c’est-à-dire des opérations de maintien de l’ordre –, les responsables de l’application des lois d’un État peuvent prendre diverses mesures, y compris, dans des conditions strictement définies, recourir à la force. Le terme « usage de la force » ou « recours à la force » est souvent défini dans le droit national. Cependant, il est généralement compris comme toute contrainte physique imposée à une personne, manuellement ou à l’aide d’un instrument de contention et jusqu’à l’usage d’armes à feu ou d’autres armes. La force ne peut être employée que si les autres moyens sont restés sans effet ou ne permettent pas d’obtenir le résultat désiré. Cette considération est essentielle en cas de recours à l’usage de la force létale ou potentiellement létale, afin de garantir le respect du droit à la vie. 

L’usage de la force dans les opérations de maintien de l’ordre est principalement régi par le droit international des droits de l’homme, qui s’applique en temps de paix comme de conflit armé, par le droit national et, durant les conflits armés, par certaines dispositions du DIH. 

Le droit le plus important, s’agissant du recours à la force dans les opérations de maintien de l’ordre, est le droit à la vie, qui ne peut faire l’objet d’aucune dérogation.

Dans la plupart des traités des droits de l’homme, la privation de la vie est interdite lorsqu’elle est « arbitraire », c’est-à-dire lorsqu’elle ne respecte pas les règles et normes internationales relatives au droit à la vie, ou la législation nationale. Il existe donc des circonstances dans lesquelles l’usage de la force létale ou potentiellement létale par les responsables de l’application des lois est autorisé. Selon les cas, l’usage de la force contre les personnes peut porter atteinte à d’autres droits et interdictions, par exemple le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique. Le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois (Code de conduite) de 1979 et les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (Principes de base) de 1990 fournissent d’autres indications sur le recours à la force dans les opérations de maintien de l’ordre.