Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains

31 octobre 2015

32 ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, Suisse, 8-10 décembre 2015. Documents préparés par le Comité international de la Croix-Rouge

Le présent document est le quatrième rapport sur « Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains » préparé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à l'intention de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (la Conférence internationale). Les trois premiers ont été présentés à la Conférence internationale en 2003, 2007 et 2011, respectivement. L'objet de ces rapports est de donner un aperçu de certains des défis que présentent les conflits armés contemporains pour le droit international humanitaire (DIH), de susciter une réflexion plus large sur ces défis et de passer en revue les différentes actions et positions actuelles ou possibles du CICR dans les domaines qui le concernent.

Table des matières

I. Introduction

II. Questions relatives à l'applicabilité du DIH

  1) Début et fin de l'applicabilité du DIH
  2) Couverture géographique de l'applicabilité du DIH
  3) Applicabilité du DIH au terrorisme et à la lutte contre le terrorisme

III. Le DIH et les forces multinationales

IV. L'étendue de la protection apportée par le DIH: questions choisies

   1) Accès et assistance humanitaires
   2) La protection spécifique du personnel et des biens sanitaires

V. L'usage de la force au regard du DIH et du DIDH

VI. La détention dans les situations de conflit armé

VII. Les moyens et méthodes de guerre

  1) Les nouvelles technologies de guerre
     i) La cyberguerre
     ii) Les systèmes d'armement autonomes
   2) L'emploi d'armes explosives en zone peuplée
   3) Des transferts d'armes responsables
   4) Les armes nucléaires

VIII. Les entreprises militaires et de sécurité privées

Rapport sur les le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains

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