Notre Commission de protection des données
La Commission de protection des données est chargée de vérifier que le CICR traite les données personnelles conformément à ses Règles de protection des données personnelles et aux autres normes qu’il a établies en la matière. Elle statue également sur les cas de protection des données qui lui sont transmis en s’attachant à garantir aux personnes concernées le respect de leurs droits.
La Commission de protection des données peut se voir transmettre par le Bureau de la protection des données une plainte portant sur un traitement effectué par le CICR lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée en amont. Si le Bureau de la protection des données ne transmet pas un dossier à la Commission de protection des données, les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits directement auprès de la Commission de protection des données.
La Commission de protection des données peut par ailleurs se fonder sur des cas qu’elle traite pour formuler des recommandations en matière de protection des données, ou donner son avis sur n’importe quelle question dont elle est saisie.
Elle exerce ses fonctions en totale indépendance.