Prévenir et réprimer les crimes internationaux : vers une approche « intégrée » fondée sur la pratique nationale - Rapport de la troisième réunion universelle des Commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire

29 août 2013
Prévenir et réprimer les crimes internationaux : vers une approche « intégrée » fondée sur la pratique nationale - Rapport de la troisième réunion universelle des Commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire
Référence 4138
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol
Arabe

Le rapport, basé principalement sur la pratique nationale, propose une approche pragmatique de la prévention et de la répression des crimes internationaux, en portant une attention particulière au Statut de la Cour pénale internationale.

Ce rapport prend en considération les travaux et réflexions qui ont suivi la réunion universelle. Il inclut un compte rendu des discussions sur les moyens et solutions permettant de répondre aux défis de l’incorporation du DIH (aspects répressifs) dans le droit national.

Il présente également des réflexions sur des sujets d’importance, tels la compétence universelle ou encore le rôle de la sanction dans la prévention des violations graves du DIH. Le volume 2 du rapport, vise à soutenir les efforts des Etats dans les domaines examinés par la réunion universelle.

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