Legs

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Un legs au CICR, donnez du sens à toute une vie

Associez votre nom à l'histoire du plus vaste mouvement humanitaire au monde. Avec un legs au CICR, vous pouvez donner une nouvelle dimension à votre engagement en faveur des victimes de la guerre et autres situations de violence partout dans le monde.

Pourquoi faire un legs au CICR ?

Les legs constituent une part essentielle de nos fonds privés. En 2013, ils ont représenté près de la moitié des fonds reçus des particuliers.

Faire un legs au CICR est un excellent moyen de contribuer à ce que nos bénéficiaires reçoivent l'aide dont ils ont cruellement besoin. C'est aussi le moyen pour vous de perpétuer votre soutien aux valeurs de solidarité et de partage qui vous sont chères. L'année dernière, par exemple, un seul legs a permis au CICR de financer un quart de ses opérations de secours dans le sud et centre des Philippines ravagé par les typhons Bopha et Haiyan.

Tous les dons sont utiles

Commandez notre brochure sur les legs ou contactez Marie-Jo Girod, notre responsable legs et dons pour plus d'informations sur les moyens de redonner espoir aux personnes qui ont besoin de notre aide.

Que léguer et comment ?

Tous types de biens peuvent être légués ou faire l'objet d'une donation.

 

Que puis-je léguer au CICR ?

  • Une somme d'argent : c'est ce que choisit la majorité des testateurs.
  • Des biens en nature : biens immobiliers, bijoux, œuvres d'art, meubles, collections...
  • Des valeurs mobilières : actions, obligations...
  • D'autres biens : brevets, droits d'auteur...

 

Quel type de legs choisir ?

  • Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés. Il est important de mentionner précisément le ou les bien(s) légué(s) au CICR.
  • Le legs universel : en l'absence d'héritier réservataire, vous pouvez léguer au CICR la totalité des biens restant de votre succession une fois réglée, après déduction, le cas échéant, des éventuels legs particuliers.
  • Le legs résiduel : vous désignez le CICR comme bénéficiaire des biens qui subsistent au décès du premier bénéficiaire de votre legs, après déduction des réserves légales, frais et autres legs 

 

Exonération fiscale

Le CICR bénéficie d'une exonération fiscale totale sur les successions dans une majorité de cantons en Suisse. En France, en Allemagne et aux États-Unis, des exonérations fiscales sont également accordées. Contactez-nous pour avoir plus d'information au +41 22 730 33 76

Comment rédiger son testament ?

Un testament sert à organiser votre succession de votre vivant et garantit l'exécution de vos dernières volontés. Rédiger un testament vous permet ainsi de faire un legs en faveur d'une cause particulière. Vous pouvez annuler ou modifier votre testament à tout moment.

Les exigences de forme pour un testament peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre. En Suisse, un texte écrit de votre main et comportant la date, le lieu et votre signature constitue un testament valable.

Toutefois, il est recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat, banquier ou fiduciaire), afin de vous assurer que vos volontés sont correctement exprimées et que les dispositions légales, notamment celles concernant vos proches, ont été respectées.

Que dois-je faire pour établir un testament ?

Rédigez votre testament à la main. Indiquez vos nom, prénom, date de naissance et adresse ainsi que le nom et l'adresse du bénéficiaire.

Pour le CICR :

Comité international de la Croix-Rouge
19, avenue de la Paix
1202 Genève – Suisse

Précisez le type de legs, ainsi que le ou les bien(s) légué(s). Indiquez le lieu et la date, puis signez le testament.

Quel type de testament choisir ?

  • Le testament olographe : entièrement rédigé de votre main, c'est le testament le plus simple.
  • Le testament public : établi en présence de deux témoins et devant un notaire ou toute autre personne habilitée à cet effet, cet acte garantit la conformité de votre testament aux dispositions légales.

Si vous choisissez un testament olographe, prenez certaines précautions pour que vos dernières volontés puissent être respectées.

 

Le testament olographe

 

Faire un don par virement bancaire, chèque ou virement postal

Quels sont les avantages à rédiger un testament ?

  • Vous clarifiez autant que possible vos volontés envers vos héritiers, et éliminez la possibilité de conflits autour de votre succession.

  • Vous êtes juste dans le partage de vos biens.
  • Vous êtes en paix avec votre conscience.
  • Vous pouvez désigner, selon vos vœux et vos convictions, quelles sont le/les organisation(s) d'utilité publique auxquelles vous souhaitez transmettre tout ou partie de votre patrimoine. 

Le CICR conseille à toute personne voulant rédiger un testament de contacter un notaire.

Je ne souhaite pas rédiger de testament : que se passera-t-il à ma succession ?
En l'absence de testament, la répartition de vos actifs et passifs se fera selon la législation en vigueur dans votre pays. En Suisse, l'intégralité des biens sera répartie entre les héritiers légaux. En l'absence d'héritiers légaux, la succession sera octroyée au canton ou à la commune du dernier domicile.
Une telle succession ne tient pas compte de vos volontés et des spécificités de chaque situation. 

Vos biens risquent donc d'être distribués d'une manière qui ne vous convient pas. De plus, vous ne pourrez pas attribuer une partie ou la totalité de votre patrimoine à une organisation non lucrative dont vous partagez les valeurs.

Quels sont mes avantages à faire un legs au CICR ?

Vous laissez une trace derrière vous. Vos volontés auront encore un impact, après votre mort, auprès de ceux qui en ont le plus besoin.
(Vous avez profité des bienfaits de la vie et voulez les partager avec les plus vulnérables. C'est un choix personnel.)
Si vous ne rédigez pas de testament et n'avez pas d'héritier réservataire, vos biens pourront être transmis à des parents éloignés que vous ne souhaitez peut-être pas favoriser et qui paieront des droits de succession très élevés. A défaut d'héritiers et de testament, vos biens reviendront à l'État. Avec un legs au CICR, vous organisez votre succession selon vos vœux et vos convictions.

Peut-on s'opposer à mon testament ?
Seuls les héritiers réservataires (descendants, ascendants ou conjoint) peuvent s'opposer à un testament s'ils sont privés de la part qui leur revient légalement. D'autre part, Il faut s'assurer que le testament ne risque pas de faire l'objet d'une contestation sur la validité de sa forme.

Dois-je parler de mon projet au CICR ?
Il est plus judicieux de prendre contact avec le CICR pour parler de son projet : le CICR pourra ainsi l'examiner et vous accompagner dans votre démarche. Une telle démarche ne vous engage en rien puisque vous pouvez à tout moment modifier ou annuler un testament.

Faut-il désigner un exécuteur testamentaire ?
Cela est recommandé, mais pas obligatoire.

Est-ce que le CICR doit payer des impôts de succession ?
Dans la plupart des pays, le CICR est exempté d'impôts sur le bénéfice net et sur le capital transmis, il est judicieux de prendre contact avec le CICR pour s'en assurer.

Puis-je attribuer mon legs à un pays ou programme particulier du CICR ?
C'est possible, si celui-ci correspond aux programmes inscrits dans la mission du CICR. En revanche, le CICR n'accepte pas les dons ou legs pour un hôpital, un village, un projet, un groupe d'individus en particulier, ni pour une zone restreinte de la région en conflit.
En règle générale, le CICR recommande de ne pas limiter son legs à un programme ou pays particulier, car une attribution restrictive des contributions financières diminue la flexibilité opérationnelle du CICR au détriment des personnes auxquelles il apporte son soutien. De plus, ce programme peut avoir disparu au décès du testateur.

Je ne suis pas riche. J'hésite à faire un petit legs car je ne sais si cela en vaut la peine et fera la différence pour le CICR ?
Quel que soit son montant, un legs est un geste fort. Il permet de soutenir financièrement le CICR, de l'aider dans ses missions sur le terrain, et de faire la différence pour venir en aide aux personnes victimes de situations de conflit. Chacun peut participer aux missions du CICR par un legs, en fonction de ses moyens.


Quelques cas pratiques

Nous n'avons pas d'enfant et souhaitons, ma femme et moi, léguer l'ensemble de nos biens au CICR.

En l'absence de donation entre époux, au décès de l'un d'entre eux, c'est l'autre conjoint qui recueille l'ensemble du patrimoine. Il incombe ensuite au dernier survivant d'instituer le CICR légataire universel. Pour faire ce choix ensemble, il suffit à chacun de rédiger un testament instituant son époux (se) usufruitier (ère) de ses biens, et le CICR légataire universel. Il y a également la possibilité que chaque époux rédige séparément un testament en instituant son conjoint légataire universel et instituant le CICR légataire universel en cas de décès de son conjoint.

Je voudrais que mes biens soient partagés par moitié entre ma nièce et le CICR, mais je souhaite que mes amis gardent des objets en souvenir.

Vous instituez comme légataires universels votre nièce et le CICR, à charge pour eux de délivrer les legs particuliers que vous listez dans votre testament.

Les conseils des professionnels

Vous êtes l'interlocuteur privilégié de personnes qui souhaitent organiser leur succession et qui s'interrogent sur la façon de soutenir les opérations du CICR en lui faisant un legs. Vous trouverez dans la brochure « Donations, legs et institutions d'héritiers en faveur du CICR » toutes les informations utiles pour accompagner vos clients dans cette démarche.

Que vous ayez des questions concernant un testament sur lequel le CICR figure comme bénéficiaire ou que vous souhaitiez remettre au CICR le montant que votre client, dans ses dernières volontés, a décidé de lui léguer, contactez Marie-Jo Girod, notre responsable legs et dons qui se fera un plaisir de répondre à vos questions.

Comment nommer le CICR comme bénéficiaire dans un testament

Nous attirons votre attention sur le fait qu'il est important de faire figurer dans le testament l'appellation et l'adresse exacte de notre organisation :

Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
19, avenue de la Paix
1202 Genève – Suisse

Motivations des testateurs et des donateurs du CICR

Les motivations personnelles

Faire un legs ou une donation à une association répond le plus souvent à des motivations personnelles et patrimoniales. Les principales raisons qui peuvent être citées sont les suivantes :

  • L'absence d'héritiers réservataires. La plupart des testateurs faisant des legs importants n'ont pas de descendants directs.
  • Le souhait de laisser quelque chose derrière soi. Léguer au CICR permet de donner un sens ultime à sa vie, en faisant un geste généreux et de grande portée.
  • Une personnalité généreuse. Les testateurs du CICR sont bien souvent des personnes qui ont fait des dons à des organisations humanitaires de leur vivant et qui veulent que leur générosité se perpétue.

Pourquoi choisir le CICR

  • Universalité : présent et actif dans toutes les régions du monde, le CICR œuvre aux côtés des 189 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Choisir le CICR, c'est donner une portée universelle à son legs.
  • Efficacité : le CICR intervient depuis 150 ans dans des situations de conflits armés et porte secours à des millions de familles et de victimes de par le monde.
  • Confiance : le CICR est une institution sérieuse et reconnue.

Exonérations fiscales

Le CICR bénéficie d'une exonération fiscale totale sur les successions dans une majorité de cantons en Suisse. Des exonérations fiscales sont également accordées aux États-Unis, en Allemagne et en France.

Marie-Jo Girod

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