Questions fréquentes : Comment le droit international humanitaire protège-t-il les journalistes ?

Le droit international humanitaire ne comporte pas de définition du terme « journaliste ». Dans la pratique, celui-ci recouvre généralement un large éventail de professionnels des médias chargés de collecter, d’analyser, de vérifier ou de diffuser des informations auprès du public, notamment : les correspondants, les reporters, les photographes, les cameramen et les personnels techniques d’appui tous médias confondus (presse papier, radio, télévision, numérique). La reconnaissance de la qualité de journaliste dépend avant tout de la nature des activités exercées plutôt que de la possession d’une accréditation officielle ou de l’affiliation à une organisation médiatique donnée.

Les journalistes et les autres professionnels des médias qui couvrent des conflits armés sont confrontés à de nombreux dangers. Par la nature de leur travail, ils se trouvent souvent à proximité des combats et peuvent à tout moment être blessés ou tués. Il arrive aussi qu’ils soient menacés, détenus ou enlevés, qu’ils subissent des violences ou d’autres formes de pression dans l’exercice de leurs fonctions. Les conflits récents montrent que journalistes et autres professionnels des médias sont de plus en plus souvent la cible d’attaques directes et d’autres actes de violence interdits par le droit international humanitaire.

Les journalistes se heurtent également à de nombreux obstacles destinés à les empêcher de mener à bien leur tâche : restriction d’accès aux zones de conflit et à l’information, censure, harcèlement, détention arbitraire, attaques, etc. Pourtant, leur travail est indispensable pour informer le public des réalités des conflits armés, notamment des conséquences qu’ils entraînent sur le plan humanitaire et des besoins des populations touchées. La conduite d’enquêtes rigoureuses et indépendantes contribue aussi à attirer l’attention sur les violations du droit international humanitaire et leurs répercussions sur la vie, la sécurité, la dignité et les besoins essentiels des civils.

Le droit international humanitaire octroie de solides garanties de protection aux journalistes et autres professionnels des médias. Si l’on ne trouve que quelques références explicites aux professionnels des médias dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, notamment à l’article 79 du Protocole additionnel I et à l’article 4 A (4) de la Troisième Convention de Genève, les journalistes bénéficient de l’ensemble des règles de protection qui s’appliquent aux civils.

L’article 79 du Protocole additionnel I dispose que les journalistes sont considérés comme des civils et qu’ils doivent à ce titre être respectés et protégés aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités. Cette protection s’applique aussi dans les conflits armés non internationaux en vertu du droit international humanitaire coutumier (règle 34 de l’étude du CICR sur le DIH coutumier).

Concrètement, cela signifie que, en tant que civils, les journalistes doivent être protégés contre les attaques directes et bénéficier des règles générales régissant la conduite des hostilités ainsi que des garanties prévues par le droit en matière de détention et de traitement. Ils perdent leur protection uniquement s’ils participent directement aux hostilités et seulement pendant la durée de cette participation.

Les journalistes ne font l’objet d’aucune protection spéciale au titre du droit international humanitaire, à la différence des personnels de santé et des travailleurs humanitaires. Néanmoins, ils sont protégés en tant que civils et bénéficient à ce titre de l’ensemble des règles visant à protéger les civils dans les situations de conflit armé. Cela signifie, entre autres, qu’ils sont protégés contre les attaques directes – sauf s’ils participent directement aux hostilités, auquel cas ils perdent leur protection pendant la durée de cette participation – et qu’ils bénéficient également d’autres garanties relatives à la conduite des hostilités ainsi qu’en matière de détention et de traitement.

Oui. La protection conférée par le droit international humanitaire ne dépend pas de l’affiliation du journaliste à une organisation médiatique ni de sa nationalité, mais de son statut en tant que personne. Qu’ils soient indépendants, locaux ou internationaux, tous les journalistes sont considérés comme des civils et bénéficient à ce titre de la même protection pour autant qu’ils ne participent pas directement aux hostilités.

Dans les faits, cependant, les journalistes indépendants et les journalistes locaux peuvent être exposés à davantage de risques. Ils travaillent souvent au plus près du conflit, disposent de moyens ou d’un soutien limités, et sont parfois soumis à des pressions de la part des parties au conflit. En dépit de ces différences, les protections juridiques octroyées aux journalistes demeurent les mêmes pour tous.

Non, les journalistes n’ont pas besoin d’une accréditation officielle pour bénéficier de la protection du droit international humanitaire. La protection qui leur est due découle de leur statut de civil, et non d’une quelconque reconnaissance ou autorisation officielle. Cela signifie que tous les journalistes et autres professionnels des médias sont protégés aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités, qu’ils soient ou non accrédités ou affiliés à une organisation médiatique ou qu’ils exercent leur métier en tant qu’indépendant.

Dans la pratique, l’accréditation peut s’avérer utile pour accéder plus facilement à certaines zones ou à titre de document d’identité complémentaire ; dans certains cas, elle est obligatoire, notamment pour obtenir le statut de correspondant de guerre. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’en posséder une pour bénéficier de la protection prévue par le droit international humanitaire.

Les correspondants de guerre constituent une catégorie spécifique de journalistes, reconnue par le droit international humanitaire. Ce sont des civils formellement autorisés à accompagner les forces armées, qui doivent généralement passer par un processus officiel d’accréditation. Tout comme les autres journalistes, ils sont protégés en tant que civils aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités.

Néanmoins, s’ils sont capturés, ils peuvent prétendre au statut de prisonnier de guerre, conformément à l’article 4 A (4) de la Troisième Convention de Genève. Cela signifie qu’ils devront bénéficier des garanties de protection accordées aux prisonniers de guerre par ladite convention, complétées par les dispositions du Protocole additionnel I et du droit international coutumier. 

Le terme « journaliste embarqué » n’a pas de valeur juridique au regard du droit international humanitaire et ne fait l’objet d’aucune définition officielle. Il désigne généralement un journaliste qui, pour rendre compte du conflit, intègre une unité militaire ou la suit durant ses opérations.

Le terme reconnu par le droit international humanitaire est « correspondant de guerre ». Les correspondants de guerre sont des journalistes formellement autorisés par les forces armées à les accompagner sur le terrain. Dans la pratique, certains journalistes embarqués peuvent être qualifiés de correspondants de guerre dès lors qu’ils ont obtenu cette autorisation officielle. Dans ce cas, s’ils sont capturés, ils devront être traités comme des prisonniers de guerre.

Les journalistes et autres professionnels des médias qui n’ont pas le statut de correspondant de guerre demeurent protégés par le droit international humanitaire. En tant que civils, ils doivent être respectés et protégés aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités. S’ils sont détenus ou se trouvent d’une quelconque autre manière au pouvoir d’une partie au conflit, ils auront droit aux garanties de protection applicables aux civils. 

Tous les civils, y compris les propres ressortissants d’un État, sont protégés par le droit international humanitaire. Dans les conflits armés internationaux, les civils se trouvant au pouvoir d’une partie au conflit dont ils ne sont pas ressortissants bénéficient des garanties de protection prévues par la Quatrième Convention de Genève.

Quelles que soient les circonstances, ils ont droit aux garanties fondamentales, notamment à la protection contre la violence, la torture et la prise d’otages, ainsi qu’à un procès équitable. Ces garanties sont établies par l’article 75 du Protocole additionnel I et, pour les situations de conflit armé non international, par l’article 3 commun aux Conventions de Genève, le Protocole additionnel II et le droit international humanitaire coutumier.

Les personnes qui exercent des activités médiatiques ou de communication dans des situations de conflit armé ne sont pas toutes considérées comme des civils. Certains journalistes et autres professionnels des médias sont en réalité des membres des forces armées étatiques. À ce titre, ils peuvent être pris pour cible lors d’un conflit armé international pour autant que l’attaque dirigée contre eux soit conforme aux règles du droit international humanitaire.

En revanche, les journalistes civils, y compris les correspondants de guerre et les professionnels des médias indépendants, demeurent protégés en tant que civils aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités.

La qualité de civil ou de membre des forces armées dépend du statut de la personne ainsi que des fonctions qu’elle exerce, et pas uniquement de la nature de son travail.

Les journalistes sont protégés par le droit international humanitaire en tant que civils aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités.

De manière générale, la participation directe aux hostilités renvoie à des actes commis au profit d’une partie au conflit qui ont pour but de nuire directement à la partie adverse. Il peut s’agir, par exemple, de la collecte ou de la transmission d’informations militaires tactiques qui serviront lors d’attaques, ou d’une quelconque autre forme de soutien aux opérations militaires. Les tâches journalistiques courantes, telles que relater les combats, prendre des photographies ou filmer les événements, ne sauraient être qualifiées de participation directe aux hostilités. 

La participation directe d’une personne aux hostilités est établie sur la base des circonstances particulières dans lesquelles elle agit et de la nature de ses actes. Dans tous les cas, la perte de protection qui en résulte est temporaire et strictement limitée à la durée de cette participation.

Les journalistes sont protégés par le droit international humanitaire en tant que civils. Le fait qu’ils rendent compte d’un conflit, expriment des opinions ou diffusent des informations ne fait pas d’eux une cible licite. Ils ne peuvent perdre la protection contre les attaques qui leur est conférée par le droit international humanitaire que s’ils participent directement aux hostilités et seulement pendant la durée de cette participation, comme indiqué plus haut. Les critères à réunir sont très stricts et portent sur la nature des actes commis, non sur la teneur des faits relatés ou des opinions exprimées par le journaliste.

Concrètement, cela signifie que nul journaliste ne saurait être pris pour cible pour avoir tenu des propos critiques ou présenté une situation sous un jour défavorable.

En tant que civils, les journalistes sont protégés par le droit international humanitaire contre les attaques directes. Ils ne peuvent perdre cette protection que s’ils participent directement aux hostilités et uniquement pendant la durée de cette participation. Les attaques délibérées contre des civils, notamment des journalistes, sont interdites et peuvent constituer des crimes de guerre, dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux, y compris au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 

Les organisations médiatiques, les bâtiments qui les abritent et les équipements qu’elles utilisent sont généralement considérés comme des biens de caractère civil et sont donc protégés en tant que tels par le droit international humanitaire. Cela signifie qu’ils ne doivent pas être attaqués sauf s’ils deviennent des objectifs militaires.

Un organe de presse ne pourra être considéré comme un objectif militaire que s’il apporte, par sa nature, son emplacement, son objectif ou l’usage qui en est fait, une contribution effective aux opérations militaires de l’adversaire et si sa destruction offre un avantage militaire certain. Pour le déterminer, une évaluation devra être effectuée au cas par cas.

Dans la pratique, les critères requis aux fins de cette détermination sont très stricts. Le fait qu’une organisation médiatique diffuse des informations, exprime des opinions ou rende compte du conflit ne suffit pas en soi à en faire un objectif militaire. Même dans le cadre d’une attaque contre un objectif militaire, les parties au conflit sont tenues de respecter les règles de proportionnalité et de précaution, et doivent notamment prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour prévenir ou réduire au minimum les dommages susceptibles d’être causés incidemment aux civils, et donc, aussi, aux journalistes et autres professionnels des médias.

Il n’est pas interdit aux journalistes, au regard du droit international humanitaire, de se munir d’équipements de protection, comme un casque ou un gilet pare-balles. Le port de ces équipements n’a pas d’incidence sur leur statut de civils ni sur la protection qui leur est due.

En revanche, le port d’une arme soulève un certain nombre de questions. Les journalistes sont protégés en tant que civils aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités. Le fait de porter une arme ou d’en faire usage peut avoir une incidence sur la manière dont ils sont perçus et augmenter le risque qu’ils soient pris pour des combattants. Dans certaines circonstances, l’utilisation d’une arme par un journaliste pourrait être considérée comme une participation directe aux hostilités et le priver temporairement de la protection contre les attaques directes que lui confère le droit international humanitaire.

Dans un autre registre, le port de vêtements évoquant l’uniforme militaire n’a pas pour effet de priver les journalistes de leur protection contre les attaques directes, mais il complique considérablement la tâche des forces armées lorsqu’il s’agit de les distinguer des combattants. Les correspondants de guerre et les journalistes qui accompagnent les unités militaires dans les zones où se déroulent les combats, en particulier ceux qui opèrent au plus près des forces armées ou qui portent des vêtements assimilables à un uniforme militaire, risquent davantage d’être incidemment touchés lors des hostilités.

Dans la pratique, les journalistes devraient garder en tête que, si le port d’équipements de protection est sans incidence sur la protection que leur confère le droit, le fait d’avoir une arme ou d’être étroitement associé à des acteurs armés peut les exposer à des risques accrus sur le terrain.

L’utilisation de caméras, de drones ou d’autres équipements n’affecte pas en soi la protection dont bénéficient les journalistes en vertu du droit international humanitaire. Ceux-ci restent des civils et sont donc protégés en tant que tels aussi longtemps qu’ils ne participent pas directement aux hostilités.

Néanmoins, dans les faits, certaines catégories d’équipement peuvent exposer les journalistes qui les utilisent à des risques. Par exemple, les drones ou d’autres appareils technologiques risquent d’être pris à tort pour des équipements militaires ou suspectés d’être utilisés à des fins jugées dangereuses pour la sécurité. Il pourrait s’ensuivre des erreurs d’identification ou une suspicion permanente dans les contextes hautement instables. Il est par conséquent recommandé aux journalistes de garder à l’esprit que, si la protection juridique dont ils bénéficient reste inchangée, le recours à certains équipements peut modifier la façon dont ils sont perçus sur le terrain.

Les journalistes sont protégés par le droit international humanitaire en tant que civils, qu’ils portent ou non un brassard ou un dossard « presse ». Aucune règle n’exige des journalistes qu’ils arborent un quelconque signe distinctif pour être dûment protégés.

Dans la pratique, le port d’un brassard ou d’un dossard « presse » ou encore d’une carte de presse peut contribuer à visibiliser les journalistes et ainsi réduire le risque qu’ils soient pris à tort pour des membres des forces armées ou des combattants. Néanmoins, dans certaines situations, cette visibilité accrue peut aussi les exposer à davantage de risques. La décision d’arborer ou pas un signe distinctif dépend donc du contexte, et revient in fine aux journalistes eux-mêmes et aux organes de presse qui les emploient.

Le journalisme ne doit pas être confondu avec l’espionnage. Rendre compte d’un conflit, collecter des informations et les rendre publiques fait partie intégrante du métier de journaliste et ne saurait être assimilé à de l’espionnage. Néanmoins, dans les situations de conflit armé, il arrive que des journalistes soient accusés d’espionnage, en particulier lorsqu’ils sont suspectés de collecter des informations à caractère militaire. Ces accusations peuvent avoir de graves conséquences pour les journalistes visés, qui peuvent par exemple être placés en détention ou faire l’objet de poursuites judiciaires. 

Le droit international humanitaire prévoit des garanties solides pour ce type de situations. En tant que civils, les journalistes ont droit à un traitement humain et aux garanties fondamentales. Ils sont notamment protégés contre tout acte de violence et ont droit à un procès équitable. Cela étant, les journalistes devraient s’abstenir de toute activité susceptible d’être assimilée à une participation directe aux hostilités afin de maintenir une distinction claire entre leur mission professionnelle et le rôle des parties au conflit. Ils devraient par exemple éviter de contribuer directement aux opérations militaires en transmettant des informations à l’une des parties à des fins opérationnelles.

Comme tout un chacun, les journalistes peuvent être tenus responsables, sur le plan pénal, de certains actes commis pendant un conflit armé, au regard du droit national ou du droit international. Dans certains cas, leur travail journalistique peut donner lieu à une sanction pénale, notamment en cas d’incitation directe à la commission de crimes de guerre, d’actes de génocide ou de tout autre crime international grave.

Par ailleurs, le fait de rendre compte d’un conflit armé, d’exprimer des opinions ou de critiquer les parties à un conflit ne constitue pas, en soi, un acte répréhensible et n’entraîne pas la perte de la protection conférée aux journalistes par le droit international humanitaire.

Le droit international humanitaire protège les journalistes en tant que civils dans les situations de conflit armé, mais il ne régit pas tous les aspects du travail journalistique.

Par exemple, il n’octroie pas aux journalistes un droit d’accès illimité à l’ensemble du territoire ou aux zones contrôlées par une partie au conflit armé. L’accès peut être limité pour des raisons de sécurité, des motifs militaires, ou faire l’objet d’autres restrictions instituées conformément aux dispositions applicables du droit interne ou du droit international.

Les questions de liberté d’expression et de liberté de la presse relèvent en premier lieu du droit international des droits de l’homme et du droit interne. Il n’en demeure pas moins que le travail mené par les journalistes est indispensable pour tenir le public informé des conflits armés et des conséquences qu’ils entraînent sur le plan humanitaire.

Le droit international humanitaire dispose que toutes les personnes blessées ou malades – dont, potentiellement, des journalistes – doivent être respectées, protégées et soignées sans distinction de caractère défavorable. Les parties au conflit doivent prendre toutes les mesures possibles pour rechercher et recueillir les blessés. Si un journaliste est tué, son corps doit être traité avec dignité et respect. Les corps des défunts doivent être collectés, traités de manière appropriée et, si possible, identifiés. Lorsque les conditions le permettent, les dépouilles sont restituées aux familles.

Quand des journalistes disparaissent, les parties au conflit doivent prendre des mesures pour retrouver leur trace et tenir leurs proches informés.

Ces obligations découlent du principe humanitaire suivant : les familles ont le droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches et des mesures doivent être prises pour empêcher que d’autres personnes ne disparaissent et pour élucider les affaires de disparition en cours.

Les États et autres parties aux conflits armés, notamment les groupes armés non étatiques, ont un rôle décisif à jouer dans la protection des journalistes et des autres professionnels des médias. Toutes les parties à un conflit ont l’obligation, au titre du droit international humanitaire, de respecter et protéger les civils – dont les journalistes –, et de veiller à ce que les membres des forces armées connaissent ces règles et s’y conforment.

Cela suppose, entre autres, de transmettre des instructions claires, de dispenser des formations et de prendre des mesures concrètes pour réduire les risques auxquels sont exposés les journalistes pendant les opérations militaires. Les parties au conflit sont également tenues de prendre des mesures pour prévenir les violations et s’assurer que les allégations d’attaques contre des journalistes fassent l’objet d’une enquête approfondie et, le cas échéant, que les auteurs présumés de ces attaques soient poursuivis. Il est essentiel de faire en sorte que ces obligations soient pleinement respectées pour mieux garantir la sécurité des journalistes et des autres professionnels des médias.

Le droit international humanitaire établit un cadre solide pour la protection des journalistes et des autres professionnels des médias travaillant dans des situations de conflit armé. Le principal défi n’est pas un manque de règles, mais la difficulté de faire en sorte que les règles existantes soient pleinement respectées dans la pratique. Des efforts continus doivent en particulier être déployés pour prévenir les violations et faire en sorte que toute violation commise fasse l’objet d’une enquête approfondie et, le cas échéant, que son (ses) auteur(s) présumé(s) soi(en)t poursuivi(s).

Le CICR s’emploie à promouvoir le respect de ces règles de droit, notamment en formant les acteurs chargés d’en assurer la mise en œuvre et en les aidant à s’acquitter de leur tâche. Renforcer la redevabilité et le respect du droit demeure indispensable pour améliorer la protection des journalistes.

Le CICR s’emploie à promouvoir le respect des règles visant à protéger les journalistes et, plus largement, les civils. Pour ce faire, il organise des formations en droit international humanitaire à l’intention des forces armées, des journalistes et d’autres acteurs concernés, et leur prodigue des conseils sur la mise en œuvre de cette branche du droit.

Le CICR engage également le dialogue avec les parties aux conflits armés pour faire en sorte qu’elles appliquent les règles du droit de manière effective. Il participe aussi à des discussions d’experts et travaille en coopération avec d’autres organisations mobilisées autour de la protection des journalistes, en vue de mieux faire connaître et respecter le droit.

Des efforts ont été entrepris aux niveaux national et international pour améliorer la protection des journalistes et des autres professionnels des médias qui couvrent les conflits armés. Toutefois, des difficultés majeures persistent, et davantage d’efforts doivent être faits pour que les règles existantes soient respectées dans la pratique. Si l’on veut renforcer la protection des journalistes, il faut continuer sans relâche à diffuser le droit international humanitaire, améliorer les formations destinées aux personnes qui participent à des opérations militaires, et faire en sorte que les auteurs de violations rendent compte de leurs actes. Il est également nécessaire que les États, les groupes armés, les organisations médiatiques ainsi que d’autres acteurs pertinents travaillent les uns avec les autres.

Le CICR continuera de faire sa part en promouvant le respect du droit et en encourageant l’adoption de mesures concrètes visant à renforcer la sécurité des journalistes.