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Irak : activités du CICR en faveur des citoyens iraniens vivant à Ashraf

03-12-2008 Interview

Depuis des années, le CICR surveille la situation des Iraniens qui vivent à Ashraf, à quelque 80 km au nord de Bagdad, et qui sont actuellement sous la protection des autorités américaines et irakiennes. Le sort de ces personnes et les lois qui régissent leur situation, ainsi que le rôle du CICR, ont fait l’objet de nombreuses discussions. Explications de Juan-Pedro Schaerer, chef de la délégation du CICR en Irak.

  Que fait le CICR pour les Iraniens à Ashraf ?  

     

Avec l’accord de toutes les autorités compétentes, le CICR a aidé les Iraniens d’Ashraf à maintenir des liens avec leurs proches par le biais des messages Croix-Rouge, et est disposé à continuer. Malheureusement, du fait de contraintes logistiques, le CICR n’a pas encore pu organiser de visites familiales. Néanmoins, ces dernières années, nous avons organisé, dans un but purement humanitaire, le rapatriement de plus de 250 personnes en Iran, pour la dernière fois en avril dernier. Il est important de souligner que le CICR l’a fait à la demande et avec le plein consentement des personnes et en coordination avec toutes les autorités compétentes.

Entre août et octobre, l’amélioration des conditions de sécurité a permis aux délégués du CICR de se rendre à Ashraf à trois reprises, à chaque fois pour plusieurs jours. Nous avons pu ainsi nous faire notre propre idée des conditions qui y règnent et nous entretenir sans témoin avec les Iraniens qui vivent là-bas. Du fait des contraintes de sécurité, aucune autre de ces visites n’a pu être effectuée depuis juillet 2003.

  À quel type de protection juridique les personnes vivant à Ashraf ont-elles droit ?  

     

La protection des civils incombe en premier lieu aux États dont ils dépendent effectivement. Dans ce cas, il revient aux gouvernements des États-Unis et d’Irak de trouver une solution ad équate conforme au droit international et aux dispositions applicables du droit national.

Notre principale préoccupation est de garantir que les autorités honorent leurs obligations. Elles doivent surtout toujours protéger la vie, l’intégrité physique et morale et la dignité des personnes concernées. De plus, si quelqu’un à Ashraf était soupçonné ou accusé d’avoir commis des infractions pénales, les garanties judiciaires prévues par le droit international devraient être respectées.

  Que fait le CICR pour s’assurer que les autorités compétentes remplissent leurs obligations ?  

     

Le CICR a soulevé la question avec les autorités compétentes pour attirer leur attention sur la situation et sur leurs responsabilités à l’égard des personnes vivant à Ashraf. Là-bas, les conditions de vie ne sont généralement pas un sujet de préoccupation, mais le CICR a transmis aux autorités les craintes exprimées par les habitants d’Ashraf, qui ont peur que leur intégrité physique ne soit mise en danger si la responsabilité de leur protection et de leur sécurité était transférée à une autre autorité.

Nous avons en outre rappelé aux autorités américaines et irakiennes leur obligation de respecter le principe de non-refoulement. Nous avons précisé clairement que les habitants d’Ashraf ne doivent pas être déportés, expulsés ou rapatriés en violation de ce principe.

  En quoi consiste le principe de non-refoulement ?  

Ce principe de droit international interdit à un État de transférer des personnes dans un autre État ou sous une autre autorité si elles risquent de subir un quelconque mauvais traitement, ou d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur n ationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leur opinion politique.

  Quelle réponse avez-vous reçue des autorités compétentes ?  

Les gouvernements américain et irakien ont garanti au CICR que, dans le cadre de la législation nationale irakienne, les habitants d’Ashraf seraient traités conformément au droit international humanitaire et au principe de non-refoulement en particulier.

De plus, afin de créer un environnement favorable au respect des droits des individus, le CICR, pour des raisons purement humanitaires, a encouragé les autorités américaines et irakiennes à bien faire connaître leurs intentions relatives aux habitants d’Ashraf.

Nous continuerons de surveiller de près la situation et nous sommes disposés à fournir des services humanitaires – en particulier en matière de rétablissement et de maintien des liens familiaux – et une assistance juridique pour autant que toutes les parties concernées soient d’accord.