La protection des enfants dans les conflits armés

15-09-1995 Rapport

Extrait de « La protection des populations civiles en période de conflit armé »; XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

  1. Introduction
    2. Protection de l'enfant dans le droit international humanitaire
    2.1 Protection générale de l'enfant
    2.2 Protection spéciale de l'enfant
    2.3 Convention relative aux droits de l'enfant
    3. Activités du CICR, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
    4. Recommandations
   

   
 

  1. INTRODUCTION  

La guerre n'épargne pas les enfants, qui en sont les plus jeunes victimes et celles aussi qui ont le besoin de protection le plus grand.

Tués, blessés, arrachés à leur environnement et souvent à leur famille, les enfants sont les êtres les plus vulnérables face à la violence qui caractérise les conflits actuels. Le mépris des règles humanitaires les plus élémentaires et les attaques indiscr iminées contre les populations civiles, dans bon nombre de cas, mettent en lumière le sort tragique des enfants pris dans la tourmente de la guerre.

Les enfants nés dans la guerre, ou ayant passé une partie de leur enfance dans des situations de conflit armé atteignent l'adolescence sans avoir connu d'autre environnement que celui de la violence des armes, avec les conséquences que cela comporte pour leur développement futur.

Abandonnés à leur sort, les enfants deviennent des proies faciles pour le recrutement dans les forces ou les groupes armés. Il sont enrôlés de plus en plus jeunes; or l'enfant qui participe aux hostilités risque non seulement la mort, mais il expose également à celle-ci les personnes qui deviennent ses cibles, du fait de son comportement immature et passionné.

Pourtant, la protection des enfants dans les conflits armés a fait l'objet de toutes les attentions juridiques depuis des décennies.
 

 

  2. PROTECTION DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Dans le droit international humanitaire l'enfant est l'objet d'une protection générale, en tant que personne ne participant pas aux hostilités, et d'une protection spéciale, en raison de sa qualité d'être particulièrement vulnérable. L'enfant qui participe aux hostilités est, par ailleurs, également protégé.  

  2.1 Protection générale de l'enfant

Que ce soit en situation de conflit armé international ou en situation de conflit armé non international, l'enfant bénéficie, en sa qualité de personne civil e, du droit à un traitement humain, comportant le respect de la vie et de l'intégrité physique et morale. De plus, en tant que membre de la population civile, l'enfant bénéficie aussi des règles qui découlent du principe général selon lequel ni la population civile en tant que telle, ni les personnes civiles ne devront faire l'objet d'attaques.  
 

  2.2 Protection spéciale de l'enfant  

Plusieurs dispositions du droit international humanitaire accordent à l'enfant une protection spéciale adaptée à ses besoins.

Celle-ci découle du principe général qui énonce que "les enfants doivent faire l'objet d'un respect particulier et doivent être protégés contre toute forme d'attentat à   la pudeur" (article 77 du Protocole I), et qu'ils "recevront les soins et l'aide dont ils ont   besoin" (article 4 du Protocole II).

De ce principe général reconnaissant la nécessité d'une protection spéciale, découle une série d'obligations qui le concrétisent. Parmi les plus importantes, il convient de relever :

  • que les enfants doivent être évacués des zones assiégées ou encerclées (articles 14 et 17 de la IVe Convention);

  • que le droit aux soins et à l'aide par l'envoi de médicaments, vivres et vêtements, leur est reconnu (articles 23, 50,81, 89 et 91 de la IVe Convention; article 70 du Protocole I);

  • qu'ils ont droit au maintien de leur environnement culturel, à l'éducation et à la préservation de l'unité de la famille (articles 24, 25, 26, 50, 51, 82 et 94 de la IVe Convention; articles 74 et 78 du Protocole I);

  • qu'ils doivent être gardés dans des locaux séparés des adultes en cas d'internement ou de détention (article 77 du Protocole I);

  • qu'il est interdit d'appliquer la peine de mort aux enfants de moins de dix-huit ans (article 68 de la IVe Convention; article 77 du Protocole I);

  • qu'il est interdit de recruter des enfants de moins de quinze ans dans les forces armées (article 77 du Protocole I; article 4 du Protocole II).

 
 

  2.3 Convention relative aux droits de l'enfant  

La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989, couvre l'ensemble des droits de l'homme - civils et politiques, sociaux, économiques et culturels - et les applique aux enfants. Elle reconnaît l'inter-relation dans la jouissance des droits énoncés, tout en consacrant le droit des enfants de jouer un rôle actif dans leur propre développement.

En ce qui concerne les enfants dans les conflits armés, cet instrument contient un rappel bienvenu des règles du droit international humanitaire en énonçant, dans son article 38, paragraphe 1, que "...Les Etats parties s'engagent à respecter et à faire respecter les règles du droit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit armé et dont la protection s'étend aux enfants...". En outre, en vertu de l'article 39, les Etats se sont engagés à prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de la guerre.
 

Un Protocole facultatif à cette Convention, visant à améliorer la protection reconnue aux enfants, est actuellement en cours de négociation au sein d'un Comité intersessions. Il a pour but d'interdire aux enfants de moins de 18 ans toute participation aux hostilités.

Il importe de so utenir cette négociation, de sorte que l'instrument qui en résultera devienne une réalité et puisse s'appliquer, car il importe aussi que les règles édictées en faveur des enfants soient effectivement respectées.

 
 

  3. ACTIVITE DU CICR, DE LA FEDERATION INTERNATIONALE ET DES SOCIETES NATIONALES DE LA CROIX-ROUGE OU DU CROISSANT-ROUGE  

Le sort tragique des enfants dans les conflits armés a été une préoccupation constante du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

En témoignent les très nombreuses résolutions adoptées, tant par les Conférences internationales de la Croix-Rouge que par les Conseils des délégués. Ces textes rappellent, et pour certains renforcent, la protection qui est reconnue aux enfants.

Le Mouvement devrait identifier les facteurs qui favorisent le recrutement des enfants et développer des programmes qui pourraient l'empêcher. Le CICR, la Fédération et les Sociétés nationales devraient tout essayer pour couvrir les besoins essentiels des enfants affectés par la guerre en leur fournissant nourriture, protection et services de santé. La mise en oeuvre de programmes à moyen et à long terme devrait viser les besoins éducatifs, psychologiques et sociaux.

Parallèlement aux démarches accomplies sur le plan international par le Mouvement, le CICR n'a cessé d'oeuvrer pour rendre effective la protection due aux enfants dans les conflits armés. Qu'il s'agisse des activités dans le domaine de l'assistance - aussi bien nutritionnelle que médicale - ou de celles relatives à la protection, le CICR et les différentes composantes du Mouvement ont toujours tenu compte des besoins spécifiques des enfants et ont accordé une attention particulière à leur protection à cause de leur plus grande vulnérabilité.

Face aux problèmes de malnutrition, le CICR et la Fédération ont mis sur pied des programmes de réhabilitation nutritionnelle et d'autres actions de secours visant surtout les enfants. Il en va de même en ce qui concerne les programmes d'assistance médicale, dans le cadre desquels une attention spéciale est portée aux enfants et aux nourrissons. Lors des visites de camps ou de centres de détention, les délégués du CICR veillent à ce que les enfants soient séparés des adultes, sauf lorsqu'ils sont détenus avec leurs familles. Le CICR est également intervenu pour proposer le rapatriement ou la libération anticipée des enfants détenus.

Les composantes du Mouvement tendent, d'une manière générale, à protéger les enfants contre toute forme de traumatisme ou de mauvais traitement physique et mental et déploient leurs efforts en vue de permettre leur développement le plus harmonieux possible, compte tenu des circonstances difficiles qui résultent des conflits armés.

Le CICR vise aussi à préserver l'unité de la famille, ce qui est essentiel pour la santé de l'enfant. A travers les activités de l'Agence centrale de recherches, menées en étroite collaboration avec les Sociétés nationales, il intervient pour mener à bien des regroupements familiaux et veille à favoriser le maintien de l'environnement culturel des enfants.

Dans ses actions de secours médicales ou nutritionnelles, de même que pour ses activités de recherches et de regroupement familial, le CICR a constamment bénéficié de l'appui et du concours des Sociétés nationales des pays concernés comme de celles des pays tiers.

La Fédérat ion internationale a, de son côté, renforcé son appui à de nombreuses Sociétés nationales par la mise en oeuvre de programmes de santé pour les enfants (vaccination, contrôle de maladies diarrhéiques, d'infections respiratoires aiguës, nutrition et contrôle de croissance). En effet, la résolution de l'Assemblée générale de la Fédération internationale (Birmingham, novembre 1993) appelait à un renforcement de ces activités et soulignait l'importance d'améliorer les conditions physiques, mentales et sociales des enfants.

Un certain nombre de Sociétés nationales ont été soutenues dans leurs efforts pour couvrir les besoins des enfants dans des circonstances particulièrement difficiles. Des actions en faveur des jeunes (en particulier en ce qui concerne le SIDA) ont été organisées par de nombreuses Sociétés nationales. Dans le domaine de l'aide d'urgence, la Fédération a elle aussi fourni une importante assistance humanitaire aux enfants, notamment aux enfants réfugiés.

La protection des enfants dans les conflits armés nécessite toutefois l'intervention accrue de l'ensemble des composantes du Mouvement. Celles-ci doivent agir, non seulement pour établir une action coordonnée durant la période d'urgence et rechercher les mécanismes permettant de prévenir le fait que les enfants deviennent victimes des conflits armés, mais aussi dans le domaine de la réhabilitation. Cette dernière permet de lutter contre les séquelles que laissent les situations de violence dans le comportement psychosocial de l'enfant.

Dans cet esprit et suite à la résolution 4 du Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, réuni à Birmingham en 1993, le CICR et la Fédération mettent déjà en oeuvre des programmes adoptés à cet effet. En collaboration avec l'Institut Henry-Dunant et de nombreuses Sociétés nationales, ils ont préparé un Plan d'action pour le Mouvement, qui sera soumis au Conseil des Délégués. Ce Plan propose des mesures concrètes visant à améliorer la protection reconnue aux enfants par l'augmentation de l'âge minimum requis pour leur participation aux hostilités et par l'adoption de mesures permettant de rendre plus effectives la protection et l'assistance qui leur sont dues.

 
 

  4. RECOMMANDATIONS  

Trop d'enfants sont les victimes directes ou indirectes des conflits armés, alors même que le droit international humanitaire comporte des dispositions qui leur confèrent une protection particulière.

Il est évident que l'ensemble des droits des enfants doit être respecté : droit à la vie, à la santé et à l'assistance médicale, à la nourriture, à l'éducation, au regroupement familial. Une question mérite cependant une attention particulière : la protection des enfants contre l'enrôlement et contre la participation aux hostilités. On constate en effet qu'un nombre croissant d'enfants, de plus en plus jeunes, sont entraînés dans des combats dont, bien souvent, ils ne connaissent même pas les enjeux. Non seulement cette situation soumet les enfants à d'indicibles souffrances et privations - blessures, captivité ou décès -, mais c'est aussi une cause importante des innombrables violations du droit humanitaire qui ont été commises à l'occasion des conflits récents. En effet, les enfants peuvent aisément être manipulés et entraînés à commettre des actes dont ils ne mesurent pas la gravité.

Il est donc indispensable de rehausser l'âge minimum à partir duquel des enfants peuvent être enrôlés et prendre part aux hostilités, à la fois pour les protéger, et en vue d'assurer un meilleur respect du droit humanitaire.