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Quelle est la position du CICR au sujet des mauvais traitements qui auraient été infligés aux prisonniers irakiens par les forces américaines et britanniques ?

04-05-2004 FAQ

Le CICR est profondément préoccupé par toute pratique humiliante et dégradante à l’égard des détenus. L’action qu’il mène dans les lieux de détention en Irak et ailleurs dans le monde vise précisément à prévenir les abus, qui sont des violations du droit international.

Des délégués du CICR visitent régulièrement Abou Ghraib et d’autres lieux de détention en Irak (dont ceux qui sont placés sous la responsabilité des forces britanniques). Des visites ont lieu à Abou Ghraib toutes les cinq à six semaines depuis l’an dernier, quand les forces des États-Unis ont commencé à interner des Irakiens et des personnes d’autres nationalités dans cette prison.

En Irak, comme ailleurs, les délégués du CICR s’entretiennent sans témoin avec les détenus afin de suivre le traitement qui leur est réservé. À l’issue de ces visites, le CICR fait part de ses constatations et recommandations aux autorités détentrices en présentant immédiatement un rapport aux responsables sur place, puis en soumettant ses conclusions et recommandations par écrit à leurs supérieurs.

Dans ces rapports – qui sont confidentiels pour éviter que des problèmes humanitaires soient utilisés à des fins politiques – le CICR demande que des mesures appropriées soient prises, le cas échéant, pour mettre fin aux mauvais traitements qui sont infligés aux personnes privées de liberté ou pour améliorer les conditions de détention.
 
Dans le cas spécifique d’Abou Ghraib, le CICR jouit – pour autant qu’il le sache – du libre accès à tous les détenus et à toutes les sections de la prison depuis l’an dernier. Le CICR, conscient de la situation à Abou Ghraib et sur la base de ses constatations, a demandé à plusieurs reprises aux autorités américaines de prendre des mesures correctives.
 
Le droit international humanitaire et d’autres normes juridiques interdisent la torture et les mauvais traitements en toutes circonstances, quel que soit le statut de la personne détenue. Les inf ormations faisant état de tels actes doivent être l’objet d’une enquête en bonne et due forme et les auteurs traduits en justice. Les autorités détentrices ont en outre l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que de tels abus se produisent ou se répètent.

 
Les réponses données dans la Foire aux questions fournissent des informations succinctes sur des problèmes souvent complexes. La terminologie employée n’a pas de valeur juridique particulière.