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Mexique : réunion hémisphérique sur la mise en conformité du droit pénal national avec les traités de droit international humanitaire

13-12-2004 Communiqué de presse 04/145

Le 8 décembre s’est achevée la Reuniónregional sobre la adecuación del derecho penal nacional a los tratados de derecho internacional humanitario (réunion régionale sur la mise en conformité du droit pénal national avec les traités de droit international humanitaire), organisée par le CICR, l’Organisation des États américains (OEA) et le Secrétariat aux Relations extérieures du Mexique.

Pendant deux jours, plus de 50 experts venus de 23 pays se sont réunis dans la salle de conférences du Secrétariat aux Relations extérieures à Mexico. Ils ont dressé un bilan de l’état de la législation pénale dans les Amériques, en rapport avec les obligations découlant du droit humanitaire.

Selon María Teresa Dutli, chef des Services consultatifs en droit international humanitaire du CICR, de nombreux progrès ont été réalisés. Cependant, nombreux sont aussi les projets en matière de législation pénale interne qui n’ont pas encore été adoptés. « Des réunions comme celle-ci donnent un élan particulier au processus visant à ce que toutes les attentes dans ce domaine deviennent réalité », a-t-elle déclaré.

« Il était notamment important de réunir autour d’une même table des personnes avec des expériences professionnelles différentes, qui travaillent activement dans des juridictions nationales ou internationales et qui ont pu confronter la théorie et la pratique. Mais ce qui compte par-dessus tout, a souligné Mme Dutli, c’est que toutes ces personnes partagent avec le CICR un objectif commun, à savoir protéger les victimes des conflits armés. »

Pour sa part, le directeur du Département des services juridiques de l’OEA, William Mark Berenson, a indiqué que la réunion avait mis en évidence « la volonté dans cette partie du monde de combattre l’impunité lorsqu’il s’agit de crimes de guerre et de violations du droit international humanitaire ». Et d’ajouter : « Tôt ou tard, ceux qui violent ces normes seront jugés dans nos États et s’ils sont coupables, ils seront condamnés, j’en suis convaincu. Ce n’est pas dans les Amériques qu’ils pourront se cacher. »

Dans ce contexte, les tribunaux nationaux constituent à son avis la première ligne de défense pour les victimes de ces violations. « Nous devons donc tout faire pour renforcer ces tribunaux en édictant dans nos pays des lois qui protègent les victimes. Les tribunaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale représentent la deuxième ligne de défense, et nous devons également les appuyer. »

Pour les organisateurs de cette réunion, le climat de coopération qui a régné parmi les participants a permis d’échanger des données d’expérience qui contribueront, sans aucun doute, à consolider l’intégration des normes internationales dans la législation interne des pays représentés.

     

  Informations complémentaires :  

  Adolfo Beteta, CICR Mexico, tél. : +52 55 52 55 43 55  

  Annick Bouvier, CICR Genève, tél. : + 41 22 730 24 58