La protection des personnes dans les situations de violence interne

En Amérique latine et dans les Caraïbes, où les conflits armés ont heureusement considérablement reculé, ce sont aujourd’hui les situations de violence interne qui retiennent de plus en plus l’attention des citoyens et des autorités, en raison des graves conséquences qui y sont associées sur le plan humanitaire. Dans la région, la violence interne touche aussi bien les villes que les zones rurales, impliquant parfois aussi des communautés indigènes. Du point de vue du CICR, les situations qu’on observe dans les centres urbains sont toujours plus préoccupantes, en termes de sécurité publique et d’impact humanitaire.

  Qu’entend-on par situations de violence interne ?  

S’il n'existe pas véritablement de définition juridique s’appliquant à ce type de situations, nous utilisons en général, pour les qualifier de la manière la plus adéquate possible, les termes de « troubles intérieurs » ou de « tensions internes ». Que se soit en milieu urbain ou en milieu rural, la violence interne peut, par exemple, prendre la forme d’affrontements entre des forces de sécurité et des manifestants, entre des forces de sécurité et des groupes armés, entre différents groupes communautaires, ou encore entre des forces armées irrégulières.

Toutefois, quelle que soit la pertinence de ces descriptions, il est important que le CICR ne s’enferme pas dans des définitions qui risqueraient de limiter son champ d’action humanitaire. Face à ce phénomène, le CICR préfère déterminer son action non pas en fonction d’une typologie des différentes formes sous lesquelles la violence interne se manifeste, mais sur la base des besoins humanitaires qu’elle engendre.

  Et quel est l’impact humanitaire de la violence interne ?  

La violence interne fait des morts et des blessés, entre autres parmi les agents de l’État. Elle conduit aussi à la détention de personnes, à des déplacements de population, et à des disparitions de personnes. Elle rime enfin avec menaces, abus, destruction de biens ou d’habitations, paralysie de la vie économique et traumatismes ; pour ne citer que quelques- unes de ses conséquences sur le plan humanitaire.

  Quels sont les fondements de l’action du CICR dans ce type de situations ?  

Si l’action humanitaire que mène le CICR dans le cadre des conflits armés auxquels s’appliquent les normes du droit international humanitaire est mondialement connue, peut-être est-on un peu moins au courant de la position de l’institution face à ces situations dites de violence interne, et des activités qu’elle peut mener à bien dans de tels contextes.

Dans ce genre de situations, l’intervention du CICR est déterminée par l’ampleur des conséquences d’ordre humanitaire ; par la valeur ajoutée que notre action est susceptible d’apporter, compte tenu de notre expérience, notre savoir-faire et notre mode opératoire en tant qu’organisation neutre, impartiale et indépendante, ainsi que par l’acceptation plus ou moins grande dont nous jouissons auprès des autorités.

Pour le CICR, ces situations de violence interne, qui échappent donc à la qualification de conflit armé, se situent clairement en dessous du seuil d’application du droit international humanitaire. Dans ce genre de contextes, ce sont les normes du droit international des droits de l’homme qui s’appliquent, et notamment celles qui régissent le recours à la force de la part des agents de l'État et qui établissent une série de garanties minimales. Dans la mesure où, s’agissant de la défense de la vie et de la dignité humaine, ces normes fondamentales sont communes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, nous pourrions les considérer comme une forme de « principes humanitaires ».

Dans une situation de violence interne, où il n’est pas question d’appliquer en tant que telles les dispositions du droit international humanitaire, le CICR fonde son action sur le droit d'initiative humanitaire que lui reconnaissent les Statuts du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ces derniers sont adoptés lors des Conférences internati onales qui, tous les quatre ans, réunissent des membres du Mouvement et des représentants des États signataires des Conventions de Genève.

  Que fait le CICR face aux situations de violence interne qui prévalent en Amérique latine et dans les Caraïbes ?  

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le CICR mène des activités dans plusieurs pays qui connaissent des situations de violence chronique ou intermittente diverses, comme par exemple en Haïti, au Brésil, au Paraguay, au Chili, au Mexique, en Équateur, en Bolivie, à El Salvador, au Honduras et au Guatemala. La réponse humanitaire du CICR à la violence interne se fait selon deux approches parallèles, l’une axée sur la prévention, l’autre sur l’action. 

Le travail réalisé dans le domaine de la prévention consiste notamment en des activités de coopération avec les forces de sécurité, dans le but de revoir et d’adapter l’ensemble des directives opérationnelles et de formation pour tout ce qui a trait aux normes des droits de l'homme applicables à l'usage de la force. Une autre activité préventive consiste à sensibiliser les élèves de l’enseignement secondaire à des sujets et des situations susceptibles de susciter une réflexion sur la violence et sur ses conséquences.

Quant à l’approche axée sur l’action, voici quelques-unes des activités autour desquelles elle s’articule : dialogue bilatéral avec les autorités sur les conséquences que peut entraîner l'usage inapproprié et disproportionné de la force ; soutien aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge en vue de renforcer leurs capacités d’intervention dans les domaines des premiers secours et de l’évacuation des blessés, ainsi qu’en matière de visites de personnes privées de liberté dans le cadre de situations de violence, afin d’évaluer leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé ; soutien aux autorit és pénitentiaires dans le but d’améliorer la gestion des lieux de détention ; et / ou développement de programmes médicosociaux destinés à être mis en œuvre par les Sociétés nationales dans les régions en proie à des situations de violence interne.