Faire définitivement cesser les souffrances causées par les armes à sous-munitions

09-11-2010 Déclaration

Les États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions se réunissent pour la première fois du 9 au 12 novembre à Vientiane au Laos, le pays le plus durement touché par ce type d’engins. L'objectif est de faire en sorte que les obligations de la Convention se traduisent en actions concrètes. Déclaration de Christine Beerli, vice-présidente du CICR.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

« Des décennies d’échec, des décennies de souffrances ». Tels sont les mots que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a employés à propos des armes à sous-munitions en 2007, lorsqu'il a redoublé d’efforts pour mettre fin aux souffrances causées par ces armes dans le cadre du « Processus d'Oslo ». Nulle part ailleurs ces mots n’ont autant de poids qu’en République démocratique populaire lao. Les armes à sous -munitions utilisées ici il y a une quarantaine d'années continuent de tuer et de blesser à grande échelle, de contaminer des terres agricoles et d’entraver le développement. Néanmoins, j’ai été très impressionnée par ce que j’ai vu hier dans la province de Xieng Khouang. Bien qu’il reste beaucoup à faire, des femmes et des hommes courageux accomplissent un travail admirable que je désire saluer ici aujourd’hui.

Pour les personnes et les communautés qui subissent les effets de ces armes terribles dans ce pays, notre présence aujourd’hui est le signe que la communauté internationale a été touchée par leurs souffrances et s’engage enfin à y mettre un terme. Cette réunion est également l’occasion de saluer la détermination dont le gouvernement lao a fait preuve et le rôle moteur qu’il a joué à l’échelon international en attirant l’attention sur le coût humain et social des armes à sous-munitions, en contribuant à l’élaboration d’une Convention forte qui interdit ces armes et en accueillant cette première Assemblée des États parties, qui revêt une importance historique.

 

« Aujourd’hui, c’est un traité historique qui nous réunit. Il a pour objet de « faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l’utilisation des armes à sous-munitions » et de prêter assistance aux victimes et à leurs communautés. »  

La Convention sur les armes à sous-munitions représente aussi une contribution en faveur des communautés cambodgiennes et vietnamiennes qui ont longtemps souffert des effets de ces armes, ainsi que des personnes dont la vie a été brisée par ces engins en Afghanistan, en Irak, en Tchétchénie, dans les Balkans, au Liban, dans les zones situées à la frontière entre l’Éthiopie et l’Érythrée, et ailleurs. Le message que transmet cette Convention est que le monde n’est pas indifférent aux souffrances inutiles infligées par ces armes de guerre.
 

La Convention sur les armes à sous-munitions voit le jour des décennies trop tard pour ceux qui ont déjà subi les ravages de ces armes. Elle n’en est pas moins une extraordinaire victoire dans le domaine de la prévention. Après avoir été considérées comme des armes indispensables par un nombre croissant de forces armées, depuis leur première utilisation durant la Seconde Guerre mondiale, les armes à sous-munitions sont désormais stigmatisées pour leurs effets inacceptables, en vertu de cette Convention. Des millions de sous-munitions seront détruites par les États parties. Plus de la moitié des États de la planète ont rejeté ces armes en signant la Convention. La prolifération des armes à sous-munitions, qui se poursuivait inexorablement avec son lot de souffrances humaines, a été enrayée dans de nombreuses régions du monde.

L’interdiction absolue des armes à sous-munitions imposée par la Convention a déjà amené les principaux détenteurs de ce type d’engins qui ne sont pas encore en mesure d’adhérer au traité à revoir leurs politiques, doctrines et technologies en la matière. Je suis même convaincue qu’ils utiliseront désormais de moins en moins ces armes. Les États parties doivent continuer d’œuvrer avec détermination à cette fin, en accordant la plus grande priorité à l’universalisation de la Convention et en veillant à ce que les règles et les pratiques n’évoluent pas en contradiction avec ses dispositions.

À l’instar de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions n’est pas seulement un ensemble d’interdictions, qui sont néanmoins un élément fondamental du succès de cet instrument. Pour les communautés touchées, les victimes et les survivants, elle est aussi la promesse qu’ils verront leurs conditions d’existence s’améliorer grâce à la réduction des risques, à la dépollution des terres contaminées, à des soins médicaux, à des services de réadaptation physique, à un soutien psychosocial et à de nouvelles perspectives économiques. Les compétences professionnelles requises pour obtenir des résultats tangibles dans tous ces domaines d’activité sont bien établies et connues. Ce qu’il faut dans la quasi-totalité des pays touchés, c’est renforcer les capacités et mobiliser des ressources pour réaliser ces activités.

S’agissant de la mobilisation des ressources et du renforcement des capacités, nous demandons instamment aux États parties de continuer de concentrer leur action sur les besoins réels dans le petit nombre de pays touchés. L’amélioration des conditions d’existence des populations touchées ne dépend pas tant des lignes directrices élaborées et des accords conclus lors de réunions multilatérales que des efforts de planification et de la mobilisation de ressources dans les États concernés, et du soutien de tous les États parties. De fait, la plupart des enseignements ont déjà été tirés de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et des programmes de dépollution des restes d’armes à sous-munitions menés depuis de nombreuses années dans les États les plus touchés. Nous espérons en apprendre davantage sur ces efforts cette semaine. Nous prions tous les États à même de fournir une aide d’annoncer des engagements spécifiques pour soutenir les États touchés, lors de cette réunion ou peu après. Cette Convention devrait donner des résultats concrets en 2011 déjà, afin que la deuxième Assemblée des États parties puisse non seulement débattre des plans futurs, mais aussi prendre note de progrès considérables dans les domaines de la dépollution et de l’assistance aux victimes.

Pour mettre en œuvre cette Convention à l’échelon national, tous les États parties devront également prendre un certain nombre de mesures. D’abord et avant tout, des lois nationales doivent être élaborées pour criminaliser et punir tous les actes interdits par la Convention au niveau national. Des mesures ad ministratives seront aussi nécessaires pour enregistrer les informations et en faire rapport, tel que requis par la Convention. Ceux qui ont eu recours à des armes à sous-munitions par le passé devront revoir leurs doctrines et leurs règles d’engagement militaires, de même que la formation militaire. Ces États doivent rapidement mettre en place des programmes de destruction des stocks d’armes à sous-munitions pour s’acquitter de leurs obligations dans le délai de huit ans. Par l’intermédiaire de ses délégations dans le monde entier, le CICR se tient prêt à aider les États à élaborer leurs lois nationales. Nous avons notamment formulé une loi type pour les États de common law dans toutes les langues officielles.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, 

« Grâce à cette Convention, nous disposons désormais des outils nécessaires pour mettre fin à des décennies de souffrances(...). Si nous réussissons, cette décennie verra peut-être le fléau des armes à sous-munitions éradiqué une fois pour toutes.  »  

Il y a trente-cinq ans, en République démocratique populaire lao et dans d’autres pays de la région touchés par ce fléau, l’action humanitaire pour faire face aux conséquences des armes à sous-munitions était menée par des membres des communautés locales et quelques organisations non gouvernementales (ONG) faisant figure de pionnières, notamment le Mennonite Central Committee et les Quakers. Ces organisations fournissaient simplement des pelles au lieu de houes à la population pour réduire le risque que des agriculteurs déclenchent des armes à sous-munitions en travaillant leurs terres. Sous la houlette de la Suède, sept pays ont également contribué à cette action en plaidant sans succès en faveur de l’interdiction des armes à sous-munitions « antipersonnel » lors d’une conférence diplomatique sur le droit international humanitaire dans les années 70. Il y a dix ans, à la suite de la guerre au Kosovo, le CICR a appelé en vain les États à cesser d’utiliser des armes à sous-munitions jusqu’à ce que de nouvelles règles visant à protéger les civils contre leurs effets soient négociées. Des décennies d’échec, des décennies de victimes civiles, à nouveau.
 

Aujourd’hui, c’est un traité historique qui nous réunit, signé par 108 États et ratifié par 46 à ce jour. Il a pour objet de « faire définitivement cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées par l’utilisation des armes à sous-munitions » et de prêter assistance aux victimes et à leurs communautés. Cette remarquable avancée rend hommage aux efforts conjoints déployés par des gouvernements, la société civile représentée par la Coalition contre les armes à sous-munitions, des démineurs, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées, et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Grâce à cette Convention, nous disposons désormais des outils nécessaires pour mettre fin à des décennies de souffrances endurées par la population civile. Utilisons-les ! Il ne sera pas facile d’honorer les promesses inscrites dans cette Convention. Il faudra tout autant de détermination et d’efforts conjoints que pour l’adoption de cet instrument. Il faudra aussi mobiliser beaucoup plus de ressources. Si nous y parvenons, cette décennie verra peut-être le fléau des armes à sous-munitions éradiqué une fois pour toutes. 

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Photos

Laos. Un père est auprès de sa fille blessée par des sous-munitions. La mère et le frère de la fillette ont eux aussi été blessés et un autre de ses frères tué. 

Laos. Un père est auprès de sa fille blessée par des sous-munitions. La mère et le frère de la fillette ont eux aussi été blessés et un autre de ses frères tué.
© CICR / J. Holmes / la-e-00938

Laos. Du matériel de guerre rouillé, dont des bombes, des obus et des sous-munitions non explosées, à l’extérieur d’une fonderie dans la province de Xieng Khouang. 

Laos. Du matériel de guerre rouillé, dont des bombes, des obus et des sous-munitions non explosées, à l’extérieur d’une fonderie dans la province de Xieng Khouang.
© CICR / J. Holmes / la-e-00952

Laos. Dans les champs de la province de Xieng Khouang, une équipe spécialisée dans le dégagement des munitions non explosées utilise un détecteur pour déceler ces engins et d’autres objets métalliques. 

Laos. Dans les champs de la province de Xieng Khouang, une équipe spécialisée dans le dégagement des munitions non explosées utilise un détecteur pour déceler ces engins et d’autres objets métalliques.
© CICR / P. Herby / la-e-00931