Article 2 – Déclarations du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

15 janvier 2021

1 -Modèle de déclaration au titre de l’article 2 pour les États qui n’ont jamais été propriétaires ni détenteurs d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires et qui n’en ont jamais contrôlé.

2 - Modèle de déclaration au titre de l’article 2 pour les États qui étaient auparavant propriétaires ou détenteurs d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires ou qui en ont contrôlé.

3 - Modèle de déclaration au titre de l’article 2 pour les États ayant desarmes nucléaires ou des dispositifs explosifs nucléaires sur leur territoire à la date d’entrée en vigueur du Traité à leur égard.

4 - Modèle de déclaration au titre de l’article 2 pour les États qui sont propriétaires ou détenteurs d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires ou qui en contrôlent, à la date d’entrée en vigueur du Traité à leur égard.

Model 1_never nuclear weapons States_TM

Model 2_nuclear weapons in the past States_TM

Model 3_nuclear hosting States_TM

Model 4_nuclear-armed States_TM