Le droit ne fait pas de discrimination. Nous non plus

Discours du président du CICR devant le Conseil des droits de l’homme 2019

26 février 2019
Le droit ne fait pas de discrimination. Nous non plus
Bâtiments détruits à Mossoul, Irak CC BY-NC-ND/CICR. C. Cameron CC BY-NC-ND/ ICRC/ C Cameron

Il y a quelques semaines, je me suis rendu à Mossoul, théâtre d’une bataille qui a marqué la guerre en Irak. Les destructions matérielles ont été énormes et, bien que moins apparente, la dégradation du tissu social n’en est pas moins manifeste.

Tel est le sort de toutes les communautés touchées par un conflit ou une autre situation de violence partout dans le monde – en Syrie, au Soudan du Sud, au Yémen, au Myanmar ou ailleurs. Les conflits font voler en éclats le cœur même des communautés.

La discrimination et l’ostracisme sont des réalités quotidiennes pour des millions de personnes qui vivent dans des zones de conflit à travers le monde.

L’exclusion conduit à différents types de stigmatisation : certaines personnes sont mises au ban de la société – survivant-e-s de la violence sexuelle, personnes handicapées. Ce sont les ignorés, les invisibles, les sans-voix. Ils sont exclus des services de base, de la vie communautaire, de l’éducation et du monde du travail.

D’autres sont délibérément exclus à titre de sanction – ceux qui sont accusés d’avoir commis des actes terroristes et détenus sans autre forme de procès, ceux qui ont des liens avec l’ennemi, y compris les familles des combattants étrangers.

Comment les sociétés peuvent-elles réduire les divisions sociales, susceptibles de dégénérer en des cycles de violence intergénérationnels ? Comment faire régner la paix en garantissant la justice et en faisant en sorte que les ennemis soient traités avec humanité ?

Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme détiennent une partie des réponses, ancrées dans les principes d'impartialité, de non-discrimination, d'inclusion, d'égalité, d'humanité, de dignité et d’autonomisation.

Le droit international humanitaire ne porte aucun jugement sur les motifs des combats et ne fait pas de distinction entre les personnes qu'il protège.  Tout le monde doit être traité avec humanité.

Cette année marque le 70e anniversaire des Conventions de Genève. Les Conventions ont été adoptées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans un monde à peine sorti des pires atrocités et qui ne voulait plus jamais les voir se répéter.

À cette époque, un cruel manque se faisait sentir au niveau de la protection juridique des civils qui se trouvaient sur le territoire d’un État ennemi, notamment ceux qui étaient détenus pour des raisons de sécurité par une puissance étrangère. Des millions de civils dans les territoires occupés n’étaient alors pas protégés contre la déportation, la prise en otage ou l’internement dans des camps de concentration.

C’est ainsi que, pour la première fois, des obligations contraignantes de protéger les civils – hommes, femmes et enfants – ont été inscrites dans le droit international.

L’esprit humanitaire et la détermination à atténuer les souffrances de la population étaient si forts que les négociations de 1949 n'ont duré que quatre mois.

Le processus de négociation n’a pas pour autant été sans difficulté. Il a reconnu les dilemmes, notamment les droits légitimes des États en matière de sécurité, et a conçu le droit international humanitaire de manière à trouver le juste équilibre entre nécessité militaire et considérations humanitaires afin d’assurer la meilleure protection possible aux populations touchées par un conflit.

Chères et chers collègues,

En 2019, nous devons aussi nous engager avec plus de force dans des discussions difficiles sur la manière d’appliquer le droit dans les guerres complexes d’aujourd'hui où les conflits sont de plus en plus longs, se déroulent dans des zones urbaines densément peuplées ; où les batailles sont asymétriques, la distinction entre civils et combattants difficiles ; mais où on compte de plus en plus de victimes parmi les civils et où la stigmatisation est omniprésente.

Le débat n’est pas simple et les impératifs de sécurité – sécurité de l’État et sécurité de la population – doivent être respectés.  Mais, comme en 1949, le dialogue et l’action doivent être centrés avant tout sur la protection du grand nombre de civils touchés et des autres personnes qui ne participent pas aux combats, et sur le respect de leurs droits et de leur dignité.

Le droit international humanitaire protège contre la perception dangereuse selon laquelle certains groupes seraient inhumains et peuvent donc être ignorés ou faire l’objet de mauvais traitements en toute impunité. Nul ne doit être privé de la protection du droit.

Le droit international humanitaire peut aider les sociétés à revivre ensemble une fois les guerres terminées car il privilégie le traitement humain et digne des exclus, plutôt que des mesures risquant d’attiser la vengeance.

Le droit international humanitaire peut nous aider à respecter les principes fondamentaux dans les opérations antiterroristes et les conflits asymétriques.

Il est également important que l’action humanitaire soit mise en œuvre librement et sans discrimination. Les organisations humanitaires impartiales ne peuvent pas intervenir rapidement et efficacement auprès des populations si l’action humanitaire risque d’être criminalisée ou est entravée par une volonté excessive de défendre la souveraineté ou par l’extrême complexité des procédures de sanctions et des mesures antiterroristes.

Les principes humanitaires signifient également que les organisations humanitaires elles-mêmes doivent être plus inclusives : donner plus de pouvoir aux communautés touchées par les conflits, rechercher activement les victimes de discrimination, les personnes oubliées ou cachées.

Face à cet impératif, le Secrétaire général et moi-même nous sommes joints hier à la militante Julienne Lusenge pour appeler l’attention sur les immenses souffrances causées par la violence sexuelle et sexiste.  Ces violations sont trop souvent négligées et leurs victimes stigmatisées, et nos organisations ont pris l’engagement de faire mieux pour les survivant-e-s de violences sexuelles dans le monde entier.

Soixante-dix ans après la création des Conventions de Genève, nous cherchons à ouvrir le dialogue pour trouver un nouveau consensus sur ces questions difficiles.

Le monde a évolué depuis 1949 et nous devrions en avoir tiré les leçons.  Des normes minimales d’humanité ont déjà été universellement reconnues. Nous ne devrions pas avoir à vivre d’autres atrocités de grande ampleur pour renouveler cet engagement. Le moment est venu pour les défenseurs de l’impartialité et de l’humanité d’agir.