Les Commissions et Autres Instances Nationales de droit international humanitaire: Lignes directrices pour une mission réussie

Vers le Respect de la mise en oeuvre du droit international humanitaire

19 juillet 2019

Les commissions et autres instances nationales de droit international humanitaire : lignes directrices pour une mission réussie – Vers le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire


Si le droit international humanitaire (DIH) protège les personnes et les biens lors des conflits armés, encore faut-il que ses règles soient dûment reconnues, bien comprises et pleinement respectées. La première étape et condition indispensable pour que cette protection juridique produise ses effets est l’adhésion aux instruments juridiques pertinents ou leur ratification par les États. Mais d’autres mesures internes doivent aussi être prises, en temps de paix déjà, pour que le droit puisse être respecté. Les commissions et autres instances nationales s’occupant spécifiquement du DIH conseillent et aident les gouvernements à s’acquitter de cette tâche complexe. En novembre 2018, 111 pays disposaient déjà d’un organisme de ce type.


La présente publication propose une vue d’ensemble du rôle des commissions nationales de DIH et du travail qu’elles effectuent. Elle explique les modalités de travail à privilégier pour en garantir le bon fonctionnement, décrit leur composition et expose en détail les éléments qui se sont révélés nécessaires pour qu’elles s’acquittent efficacement de leur mandat. Elle propose enfin une sélection de modèles pratiques qui seront utiles aux commissions nationales de DIH dans leur travail quotidien.

Les Commissions et Autres Instances Nationales de droit international humanitaire: Lignes directrices pour une mission réussie