À propos de DIH en action

« DIH en action : respecter le droit sur le champ de bataille » est une suite de cas pratiques documentés sur les conflits modernes et en lien avec le droit international humanitaire (DIH). Ces cas pratiques, qui s'appuient sur des sources en accès libre, ont été reconnus par des universitaires comme autant d'exemples concrets du respect du DIH.

Ce projet a été conduit par quatre cliniques de DIH : L'université de droit d'Emory, l'université de Leiden, le Centre Interdisciplinaire d'Herzliya et l'université de Rome III. Chaque cas a fait l'objet d'une relecture critique et indépendante de la part de pairs. La base de données est hébergée par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) afin de favoriser l'identification, la collecte et la promotion de toutes les situations dans lesquelles le DIH est respecté. Les cas ne sauraient être considérés comme exprimant les positions du CICR.

En regroupant ces cas comme autant de « réussites du DIH » dans cette base de données, les auteurs ont cherché à souligner que la réalité des conflits armés est bien plus nuancée que ce qui est généralement véhiculé par les médias ou par les ONG. Bien que le DIH subisse de nombreuses violations, il est démontré, par un comportement conforme au droit, que les règles applicables sont adaptées et qu'elles peuvent réduire significativement les souffrances humaines. Ce projet a pour ambition de provoquer un changement dans la façon dont le DIH est abordé, enseigné et étudié. Lorsque les cas reproduits soulignent le respect du DIH par une partie à un conflit armé, ceci ne doit pas être interprété comme ignorant les souffrances causées aux victimes par cette même partie, que ce soit en raison d'attaques licites ou de violations du DIH.

La recherche des cas peut s'effectuer par pays ou par thème (conduite des hostilités, protection des personnes et des biens, combattants et PG, dispositifs de mise en œuvre). Chaque cas est introduit par un bref exposé de la situation et des documents officiels et publics sur le DIH. Cet exposé est suivi d'une partie consacrée à l'analyse du cas qui invite à la réflexion. Les cas ont pour ambition d'encourager une réflexion pratique montrant que le DIH est toujours adapté dans les conflits armés contemporains et d'identifier les éléments, juridiques ou non, qui favorisent le respect des règles applicables dans les conflits armés.

Comme ce projet est en cours, qu'il est évolutif et qu'il aspire à proposer un nombre plus grand de cas de « réussite du DIH », le CICR lance un appel pour que cette base de données soit enrichie.

En partenariat avec :

 


 

Clause de non-responsabilité

Cette base de données a pour unique objectif d'encourager une réflexion sur les pratiques visant à se conformer au droit international humanitaire (DIH) et d'identifier les éléments qui permettent de le renforcer, en proposant une sélection de documents et de ressources qui témoignent des pratiques passées et actuelles sur ce sujet. Les avis exprimés dans chacun des cas sur ce site web ne doivent pas être considérés comme ceux du CICR ou des auteurs. La description des faits contenue dans les documents reproduits sur ce site web ne doit pas être interprétée comme exprimant la position du CICR ou des auteurs. Les cas d'espèce qui illustrent des exemples de respect du DIH ne doivent en aucune manière être interprétés comme cherchant à minimiser les violations qui ont pu avoir lieu dans le cadre du même conflit armé. Ils ne doivent pas non plus être perçus comme légitimant le comportement de certains belligérants. Un certain nombre de cas montrent comment les comportements ont évolué au fil du temps et mentionnent donc aussi les violations qui ont conduit à cette évolution. La mention de ces violations passées, quelles qu'elles soient, ne doit pas être interprétée comme les approuvant ; elles sont citées uniquement pour démontrer combien la pratique peut évoluer au fil du temps et que, dans une même situation, respect et violation du DIH peuvent se côtoyer. Bien que le plus grand soin ait été apporté à croiser et à vérifier les sources pour s'assurer de leur exactitude, il est souvent difficile d'obtenir la preuve irréfutable des cas dans lesquels le DIH a été correctement respecté. Cela est en grande partie dû au fait que de tels exemples de respect du DIH font l'objet de moins d'attention que les cas où le droit est violé. De la même façon, certains conflits suscitent un plus grand intérêt – des médias, des ONG, des cercles juridiques et académiques, que d'autres, ce qui se ressent nécessairement dans la sélection des cas proposés dans cette base de données. Si cela peut sembler inéquitable, soyez assurés que les auteurs se sont efforcés de garantir la représentation la plus juste des situations et des parties aux conflits. Pour ce qui est de la sélection des cas, les auteurs ont également choisi de s'appuyer sur des documents qui illustrent ou analysent des éléments juridiques et non juridiques qui peuvent favoriser le respect du DIH. Tous les documents reproduits sont soit des originaux en français lorsqu'ils existent, soit des traductions en français proposées par le CICR à Paris.

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