Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

09 juin 2020
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949
Référence0321
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On trouvera dans ce volume le texte officiel des deux protocoles additionnels (protocole I et II) aux conventions de Genève du 12 août 1949 adoptés le 8 juin 1977 par la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève 1974-1977), des extraits de l’acte final de cette conférence ainsi que le texte des résolutions de fond adoptées à la quatrième session (1977). L’acte final, auquel les deux protocoles étaient annexés, a été déposé auprès du conseil fédéral suisse, dépositaire des conventions de 1949. les protocoles I et II sont entrés en vigueur le 7 décembre 1978. On trouvera également, le texte officiel du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III), adopté le 8 décembre 2005. Le protocole III est entré en vigueur le 14 janvier 2007. Au 1er avril 2010, 169 États ont exprimé leur consentement à être liés par le protocole I, 165 par le protocole II et 52 par le protocole III.