Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949

04 octobre 2010
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949
Référence 0321
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol
Arabe
Chinois
Portugais

On trouvera dans ce volume le texte officiel des deux protocoles additionnels (protocole I et II) aux conventions de Genève du 12 août 1949 adoptés le 8 juin 1977 par la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève 1974-1977), des extraits de l’acte final de cette conférence ainsi que le texte des résolutions de fond adoptées à la quatrième session (1977).

L’acte final, auquel les deux protocoles étaient annexés, a été déposé auprès du conseil fédéral suisse, dépositaire des conventions de 1949. les protocoles I et II sont entrés en vigueur le 7 décembre 1978.

On trouvera également, le texte officiel du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III), adopté le 8 décembre 2005. Le protocole III est entré en vigueur le 14 janvier 2007. Au 1er avril 2010, 169 États ont exprimé leur consentement à être liés par le protocole I, 165 par le protocole II et 52 par le protocole III.

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