Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

31 août 2006
Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
Référence 0811
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol

La Convention sur certaines armes classiques est un des principaux instruments du droit international humanitaire. Elle a pour objet de limiter les souffrances dans les situations de conflit armé par l'interdiction ou la réglementation de certaines armes qui peuvent causer des maux superflus ou frapper sans discrimination.

Cette publication comprend le texte de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques avec les amendements et les Protocles adoptés jusqu'au 28 novembre 2003.

Le but de cette publication est de faire mieux comprendre les règles énoncées dans cet instrument, et d'en faciliter la ratification et la mise en oeuvre par les gouvernements.

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