Décisions en matière de transferts d'armes : application des critères fondés sur le droit international humanitaire

16 août 2007
Décisions en matière de transferts d'armes :  application des critères fondés sur le droit international humanitaire
Référence 0916
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol

Ces dernières années, de nombreux États se sont engagés à tenir compte du respect du droit international humanitaire par leur destinataire dans leurs décisions en matière de transferts d’armes. Mais jusqu’à ce jour, on a peu avancé sur la façon dont ces critères fondés sur le droit international humanitaire devaient être mis en pratique.

Cette publication est un guide pratique qui vise à guider les efforts des États dans ce sens. Ce guide présente un ensemble d’indicateurs qui doivent être pris en compte pour évaluer le risque d’une utilisation des armes transférées pour commettre des violations du droit international humanitaire.

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