Décisions en matière de transferts d’armes. Application des critères fondés sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Guide pratique

12 septembre 2017
Décisions en matière de transferts d’armes. Application des critères fondés sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Guide pratique
Référence 0916
Catégorie Publication
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Les États se sont engagés à subordonner leurs décisions en matière de transferts d’armes à des critères fondés sur le respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme. Il faut maintenant qu’ils prennent les mesures nécessaires pour que ces critères soient effectivement appliqués.

Le guide pratique Décisions en matière de transferts d’armes. Application des critères fondés sur le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme vise à aider les États et les organisations concernées dans cette tâche. Il offre des orientations et présente certains indicateurs à prendre en compte pour évaluer les risques que des transferts d’armes servent à violer le DIH ou les droits de l’homme.

Cette deuxième édition du guide, qui avait été publié une première fois en 2007, tient compte de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, en 2013, ainsi que d’autres éléments nouveaux. Son contenu a en outre été enrichi par l’ajout de critères de respect du droit international des droits de l’homme aux critères de respect du DIH.

   
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