Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

14 avril 2009
Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Référence 0972
Catégorie Publication
Langue Anglais
Français
Espagnol

Cette brochure contient le texte de la "Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction" adopté le 18 septembre 1997 par une conférence diplomatique réunie à Oslo, en Norvège.

Son but est de faire mieux comprendre les règles de la Convention et de faciliter la ratification et la mise en oeuvre de cet instrument par les gouvernements.

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