Le Traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur en décembre 2014. Par cet instrument, les États ont établi des normes internationales communes visant à réglementer les transferts d’armes classiques et de munitions dans le but exprès de réduire la souffrance humaine.
Cette publication donne un aperçu du contexte, de l’objet et du but du TCA, ainsi que de ses principales dispositions. Il présente et explique les éléments essentiels du traité, et expose les recommandations du CICR concernant la mise en œuvre des dispositions qui devraient contribuer le plus à la réalisation du but humanitaire visé.
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