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La protection des soins de santé : État des lieux de la législation

Pour réussir à faire reculer la violence exercée contre les soins de santé et en atténuer les effets, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur une législation et des réglementations nationales adéquates. Le présent document est conçu comme un outil pratique destiné à aider les acteurs concernés à évaluer : · si le cadre normatif de leur pays répond aux obligations internationales ainsi qu’à certaines des principales recommandations opérationnelles en matière de protection de la fourniture des soins de santé ; · quelles sont les mesures préventives ou correctives appropriées à apporter, lorsque des lacunes sont identifiées. Ce document présente une liste de questions (sous la forme d’une liste de contrôle ou d’une étude de compatibilité) couvrant certaines des difficultés majeures liées à la protection des soins de santé lors de conflits armés et d’autres situations d’urgence. (Dans certains cas, les solutions peuvent aussi s’appliquer en temps de paix.) L’objectif est d’aider les spécialistes à avoir un aperçu global de leur cadre normatif national, afin de pouvoir rapidement identifier et combler les lacunes ou incohérences dont celui-ci peut souffrir au regard des obligations internationales ou des recommandations opérationnelles et politiques existantes.