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Rapport

De la loi à l’action (régionale) : Rapports régionaux sur la mise en œuvre du droit international humanitaire

ICRC CICG Photo: Samuel Rubio

Les organisations régionales peuvent jouer un rôle de catalyseur en encourageant et en soutenant la mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH) au niveau national. Cette page recense les rapports que les organisations régionales ont rédigés en vue d’évaluer la mise en œuvre du DIH par leurs États membres. Outre l’identification des lacunes et des possibilités, ces rapports comprennent un certain nombre de bonnes pratiques. 

Respecter le DIH est de la plus haute importance dès lors qu’il est question de protéger des personnes touchées par un conflit armé. Pour atteindre cet objectif, les États doivent prendre un certain nombre de mesures afin de veiller à ce que le DIH soit pleinement intégré dans le droit, les institutions et les pratiques nationales. Au fil des ans, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a constaté que le partage de l’expérience et des bonnes pratiques aux niveaux régional et transrégional était susceptible d’améliorer considérablement l’étendue et la qualité de la mise en œuvre du DIH. Les organisations régionales sont en mesure de jouer un rôle clé à cet égard : elles peuvent encourager leurs États membres à adopter des mesures adéquates au niveau national, les soutenir dans cette entreprise et montrer l’exemple en veillant à ce que leurs propres cadres régionaux intègrent le DIH de manière satisfaisante.

C’est pourquoi le CICR œuvre en étroite collaboration avec des organisations régionales dans le monde entier. Il apporte une expertise thématique et prodigue des conseils pratiques sur l’adoption de mesures d’application, soutient l’adoption de plans d’action régionaux, coorganise des réunions d’examen annuelles et des ateliers d’experts et encourage les organisations régionales à contribuer aux échanges transrégionaux, pour ne citer que quelques exemples. À cet effet, le CICR s’associe à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Ligue des États arabes, l’Organisation des États américains, l’Union européenne, l’Organisation juridique consultative pour les pays d’Asie et d’Afrique et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est.

Dans le cadre de ces efforts, les organisations régionales produisent des rapports régionaux sur la mise en œuvre du DIH, parfois en partenariat avec le CICR. Ces rapports examinent la mise en œuvre du DIH par les organisations régionales elles-mêmes ou par leurs États membres. Ce faisant, les rapports identifient les lacunes, les priorités et les possibilités en la matière, et recensent de bonnes pratiques. 

Un grand nombre de ces rapports sont accessibles ci-dessous. Cette liste n’est toutefois pas exhaustive et les organisations régionales qui souhaitent partager leur(s) rapport(s) sur la mise en œuvre du DIH sont invitées à contacter les Services consultatifs en DIH du CICR à l’adresse suivante :  gva_advisoryservice@icrc.org.

Il convient de souligner que les informations présentées dans ces rapports ne reflètent pas nécessairement le point de vue du CICR. En outre, le CICR ne garantit pas nécessairement l’exactitude ou la fiabilité des informations figurant dans ces rapports.

Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

Depuis 2001, le CICR œuvre aux côtés de la CEDEAO par l’intermédiaire de la Commission de cette organisation. L’une des activités phares de ce partenariat est la réunion annuelle CEDEAO-CICR sur la mise en œuvre du DIH en Afrique de l’Ouest. Cette réunion rassemble des experts représentant les acteurs des États membres de la CEDEAO engagés en faveur de la mise en œuvre du DIH au niveau national, à savoir les ministères de la justice, des affaires étrangères et de la défense. Ces experts sont également membres des comités nationaux pour le DIH de leur pays, le cas échéant. La réunion offre aux États une plateforme régionale pour examiner les progrès et identifier les lacunes dans la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH, établir des priorités, partager les bonnes pratiques et agir. Cette rencontre est également l’occasion de renforcer les capacités techniques autour d’un thème d’intérêt spécifique choisi chaque année. Le Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH pour la période 2019-2023 (désormais prorogée jusqu’en 2026) figure à l’annexe 1 de l’édition 2018 du rapport sur la mise en œuvre du DIH de la CEDEAO et du CICR.

Mise en œuvre du DIH en Afrique de l’Ouest – Rapport 2023 : (à paraître)

The 19th Annual IHL Review Meeting (held in Abuja in September 2023) was an opportunity for participants to review achievements in 2023 in the implementation of the ECOWAS IHL Plan of Action and to define priorities for 2024. During the thematic segment of the meeting, which focused on “The prevention and response to internal displacement”, experts from member states, the African Union, the United Nations, the Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), ECOWAS, the ICRC, and other organizations discussed ways to effectively implement the Kampala Convention and ensure that its principles are applied.

Mise en œuvre du DIH en Afrique de l’Ouest – Rapport 2022 : anglais et en français

Lors de la 18e édition de la réunion annuelle d’examen du DIH (organisée virtuellement en mars 2022), les participants ont examiné les progrès enregistrés en 2022 dans la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH et ont défini les priorités pour 2023. Cette rencontre annuelle avait pour thème « Renforcer le respect du DIH et son intégrité », et les discussions ont porté sur la nécessité de clarifier les cadres juridiques régissant les poursuites en cas de violations du droit dans les conflits armés, y compris les obligations des États en matière de pénalisation des violations du DIH, et sur l’importance de préserver l’intégrité du DIH dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Mise en œuvre du DIH en Afrique de l’Ouest – Rapport 2020 : anglais et en français

La 17e édition de la réunion annuelle d’examen du DIH (organisée virtuellement en décembre 2020 en raison de la pandémie de COVID-19) a permis aux participants d’examiner les avancées réalisées en 2020 dans la mise en œuvre du Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH et de définir les priorités pour 2021. L’un des principaux sujets de discussion a été l’impact de la pandémie sur l’action humanitaire dans les conflits armés et d’autres situations de violence. Les sessions techniques ont notamment porté sur l’accès humanitaire, la protection des détenus et l’usage de la force dans l’application de la loi pendant les pandémies.

Mise en œuvre du DIH en Afrique de l’Ouest – Rapport 2019 : anglais et en français

Les participants à la 16e réunion annuelle d’examen du DIH (qui s’est tenue à Abuja en septembre 2019) se sont intéressés aux succès et aux défis liés à la mise en œuvre du DIH en 2019 et ont défini les priorités pour 2020. Ils ont également partagé leurs expériences et bonnes pratiques en matière de détention et de violences sexuelles et ont préparé la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s’est tenue en décembre 2019.

Les rapports précédents sont également disponibles en ligne : rapport 2018 (en anglais/en français) (voir l’annexe 1 pour plus d’informations sur le Plan d’action de la CEDEAO sur le DIH) ; rapport 2017.

Ligue des États arabes

Le CICR dispose d’un partenariat de longue date avec la Ligue des États arabes, entériné par un protocole d’accord. La première réunion régionale d’experts arabes sur la mise en œuvre du DIH a eu lieu en 1999 et constitue la pierre angulaire de la mise en œuvre du DIH dans la région arabe. Cette réunion a abouti à la Déclaration du Caire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire et à la création d’un comité de suivi – composé de la Ligue des États arabes (représentée par sa division juridique) et du CICR – chargé de la mise en œuvre de la Déclaration. Tous les deux ans, la Ligue des États arabes et le CICR coorganisent une réunion régionale sur la mise en œuvre du DIH par les États parties, qui sont représentés par leurs comités nationaux pour le DIH. Cette réunion régulière a également pour objet de promouvoir la collaboration entre les comités nationaux pour le DIH dans le monde arabe.

LES RAPPORTS PÉRIODIQUES:

Organisation des États américains

Depuis 1996, le CICR collabore avec l’Organisation des États américains (OEA) afin de contribuer aux efforts déployés par ses États membres pour respecter et promouvoir le DIH en vue de soulager plus efficacement les victimes des conflits armés. Un protocole d’accord formalise ce partenariat. L’OEA, qui est le principal forum gouvernemental politique, juridique et social de l’hémisphère, rassemble 34 États indépendants des Amériques ; 75 autres États et l’Union européenne bénéficient d’un statut d’observateur permanent. Les activités menées dans le cadre de ce partenariat comprennent un séminaire annuel sur le DIH, une session spéciale sur le DIH organisée tous les deux ans à l’intention des représentants des États parties, des séances thématiques ponctuelles, l’échange régulier d’informations, ainsi que des conférences et symposiums organisés par l’OEA avec la participation du CICR.

Mise en œuvre du droit international humanitaire, rapport 2020-2021 : Participation des États américains aux traités de droit international humanitaire et à leur mise en œuvre nationale (en anglais/en espagnol)

Ce rapport, préparé par le CICR pour la période 2020-2021, met en lumière les avancées significatives enregistrées dans la région en matière de ratification, d’application et de diffusion des traités de DIH, et recense des exemples de bonnes pratiques. Le rapport met en lumière plusieurs actions menées par les États dans le cadre du suivi de la résolution no 1 (« Contribuer au DIH : une feuille de route pour une meilleure mise en œuvre nationale du droit international humanitaire ») de la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, décembre 2019).

Mise en œuvre du droit international humanitaire, rapport 2018-2019 : Participation des États américains aux traités de droit international humanitaire et à leur mise en œuvre nationale (en anglais/en espagnol)

Ce rapport du CICR résume les progrès qualitatifs et quantitatifs réalisés dans la ratification, l’application et la promotion du DIH en 2018 et 2019. Le rapport souligne les contributions majeures des 20 comités nationaux pour le DIH du continent, ainsi que le soutien du CICR en faveur de leur croissance et de leur développement. Il aborde également le travail des États et des comités nationaux pour le DIH en vue du renforcement des connaissances sur le DIH – en association avec des universités – et leur soutien dans le cadre de la préparation de positions officielles sur des questions relatives au DIH et à l’action humanitaire à l’occasion de forums clés, tels que la 33e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, décembre 2019). 

Mise en œuvre du DIH, rapport 2016-2017 : Participation des États américains aux traités de droit international humanitaire et à leur mise en œuvre nationale (en anglais/en espagnol)

Ce rapport documente les avancées qualitatives et quantitatives réalisées en 2016 et 2017. Il montre que les traités de DIH sont largement acceptés par les États américains, comme en témoigne l’adoption de mesures concrètes. En outre, le rapport souligne la contribution des États au développement du DIH grâce à leur participation à divers processus diplomatiques, tels que l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Le rapport examine également la participation des comités nationaux pour le DIH du continent aux réunions universelles et régionales des comités nationaux pour le DIH qui se sont tenues en 2016 et 2017, respectivement. 

Mise en œuvre du DIH, rapport 2014-2015 : Participation des États américains aux traités de droit international humanitaire et à leur mise en œuvre nationale (en anglais/en espagnol)

En 2014 et 2015, les États américains ont fait preuve d’un engagement résolu en faveur du DIH. Le rapport couvrant cette période fournit un résumé des efforts et des progrès réalisés par les États membres de l’OEA dans la mise en œuvre du DIH. Parmi les avancées recensées, on peut citer la ratification de plus de 30 instruments du DIH. 

Les rapports précédents sont également disponibles en ligne : rapport 2012-2013 (en anglais/en espagnol), rapport 2010-2011 (en anglais/en espagnol), rapport 2008-2009 (en espagnol)

Union européenne

Le CICR collabore avec l’Union européenne depuis 1999, date à laquelle il a établi une délégation à Bruxelles. Depuis, l’Union européenne a érigé le respect du DIH en pilier de son approche des relations extérieures, notamment à travers ses Lignes directrices concernant la promotion du respect du droit international humanitaire (adoptées en 2005 et mises à jour en 2009). Ces lignes directrices, élaborées en collaboration avec le CICR, constituent le fondement de la politique de l’Union européenne dans ce domaine. Elles font partie des nombreuses initiatives de l’Union européenne visant à encourager le respect du DIH et à protéger les civils dans les situations de conflit. Les lignes directrices donnent un aperçu des moyens d’action de l’Union européenne dans ses échanges avec les pays tiers, ainsi que des conseils pour comprendre les règles et les principes du DIH, en particulier pour les personnes travaillant avec ou au sein de l’Union européenne. Le CICR estime que les lignes directrices de l’Union européenne constituent un bon exemple de l’engagement soutenu de cette dernière à renforcer l’application du DIH à l’échelle mondiale.

Depuis 2018, le Groupe de travail sur le droit international public de l’Union européenne (COJUR) publie un rapport annuel sur la mise en œuvre des lignes directrices de l’Union européenne. Le rapport, rédigé par le Service juridique du Conseil européen en partenariat avec le Service européen pour l’action extérieure et la Commission européenne, examine la manière dont l’Union européenne et ses institutions – et non ses États membres – mettent en œuvre les lignes directrices de l’Union européenne. En effet, les lignes directrices de l’Union européenne indiquent clairement, au paragraphe 2, que :

Les présentes lignes directrices, qui sont à la mesure de l’importance que l’UE et ses États membres attachent au droit humanitaire international, ont pour objet l’application de ce droit par les États tiers et, le cas échéant, par des acteurs non étatiques intervenant dans des États tiers. Cet attachement au droit international humanitaire vaut également pour les mesures que prennent l’UE et ses États membres pour garantir l’application du droit international humanitaire dans le cadre de leurs propres activités, y compris celles de leurs propres forces, mais cet aspect n’est pas couvert par les présentes lignes directrices.                   

Le rapport est structuré de la même manière chaque année. Il offre un aperçu des avancées de l’Union européenne en matière de promotion du DIH en passant en revue les actions entreprises au cours de l’année précédente. Il examine les déclarations publiques, les dialogues et représentations politiques, la collaboration avec les organisations internationales (y compris le CICR), les mesures restrictives, les exportations d’armes et la maîtrise des armements, les opérations de gestion de crise et la formation au DIH (dans le cadre de missions militaires et civiles), ainsi que le soutien à la Cour pénale internationale et à d’autres tribunaux. Le rapport est généralement publié en juillet/août. Le CICR salue ce type de rapport volontaire, le considérant comme un excellent exemple de la manière dont des entités de premier plan telles que l’Union européenne peuvent passer leurs activités en revue afin d’identifier les bonnes pratiques à mettre en œuvre à l’avenir.

Depuis 2021, le COJUR organise un événement de lancement pour chaque rapport, au cours duquel le CICR est régulièrement invité à prendre la parole. Co-organisé par les deux États membres de l’Union européenne qui assurent la présidence tournante du Conseil l’année de la publication, cet événement rassemble des experts issus des institutions de l’Union européenne, des États membres, du CICR, des organisations humanitaires, du monde universitaire et du grand public. Il sert de plateforme pour discuter de la manière dont l’Union européenne peut davantage promouvoir l’application du droit international humanitaire.

Rapport sur les lignes directrices de l’UE concernant la promotion du droit international humanitaire – janvier 2023-décembre 2023 (en anglais/en français)

Rapport sur les lignes directrices de l’UE concernant la promotion du droit international humanitaire – janvier 2022-décembre 2022 (en anglais/en français)

Rapport sur les lignes directrices de l’UE concernant la promotion du droit international humanitaire – janvier 2021-décembre 2021 (en anglais/en français)

Rapport sur les lignes directrices de l’UE concernant la promotion du droit international humanitaire – janvier 2020-décembre 2020 (en anglais/en français)

Rapports précédents : Rapport janvier 2019-décembre 2019 (en anglais/en français) ; rapport juillet 2017-décembre 2018 (en anglais/en français) ; rapport juin 2016-juin 2017 (en anglais/en français