Armes nouvelles - Fiche technique
Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à l'examen de la licéité des nouveaux moyens et des nouvelles méthodes de guerre SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL …
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La Conférence internationale est un espace de rencontre unique entre les membres du plus grand réseau humanitaire au monde et la plupart des gouvernements. C'est un événement majeur sur le calendrier …
Le droit international humanitaire protège toute une série de personnes et de biens pendant un conflit armé. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels protègent les malades, les …
Le droit international humanitaire (DIH) et le droit international des droits de l’homme sont deux branches de droit distinctes mais complémentaires. Toutes deux concernent la protection de la vie, …
Le droit international humanitaire (DIH), ou jus in bello , est le droit qui régit la conduite de la guerre. La distinction entre jus ad bellum et jus in bello Le droit international humanitaire …
Les États sont souvent confrontés à des situations dans lesquelles leurs responsables de l’application des lois doivent faire usage de la force pour maintenir ou rétablir la sécurité et l’ordre …
Le CICR soutient l’enseignement du droit et des principes humanitaires et œuvre à la promotion du respect de la vie et de la dignité des personnes touchées par un conflit ou d’autres situations de …
Le droit international humanitaire interdit certains types d’armes classiques ou en limite l’emploi pour protéger les civils contre leurs effets indiscriminés et épargner aux combattants des maux …
Lorsque des violations du droit international humanitaire (DIH) se produisent, les États sont tenus de poursuivre leurs auteurs présumés. Les tribunaux nationaux jouent donc un rôle important dans …
Les évaluations au CICR nous aident à tirer des enseignements des activités que nous menons, dans le cadre de nos efforts pour obtenir de meilleurs résultats en faveur des personnes touchées par les …
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Créée en 1863, la bibliothèque du CICR constitue, avec les archives du CICR, le fonds documentaire de référence concernant le DIH et l’institution elle-même.
Le DIH repose sur un certain nombre de traités, en particulier les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, ainsi que sur une série d’autres instruments.
Le droit international coutumier est constitué de règles qui découlent d’une « pratique générale acceptée comme étant le droit » et qui existent indépendamment du droit conventionnel.