Vers une définition unique des conflits armés dans le droit international humanitaire : une critique des conflits armés internationalisés

30-06-2003 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, 850, de James G. Stewart

Cet article met en lumière la distinction traditionnelle entre les règles du droit international humanitaire applicables aux conflits armés internationaux et celles applicables aux conflits armés non internationaux. L'auteur relance l'appel en faveur d'une branche de droit unique qui couvrirait tous les types de conflits, en se fondant largement sur les jugements rendus par les tribunaux internationaux ainsi que sur les objectifs et les principes essentiels du droit international humanitaire.

     

Résumé 
La stricte division du droit international humanitaire en règles applicables dans le cadre de conflits armés internationaux et règles applicables aux conflits qui ne sont pas de caractère international est presque universellement critiquée. Des tentatives ont été faites, lors de la négociation des Conventions de Genève et de leurs Protocoles, d’abandonner cette distinction, mais les appels à la création d’un ensemble unique de règles de droit international humanitaire ont, depuis, sombré dans l’oubli. Cet article ravive ces appels en mettant en évidence les insuffisances du traitement dichotomique actuel des conflits armés internationalisés, c’est-à-dire les conflits armés présentant, tout à la fois, les caractéristiques d’un conflit interne et d’un conflit international.

L’article conclut que le droit élaboré pour définir cette « internationalisation » a institué des tests complexes qui, dans la pratique, sont quasiment irréalisables. Et même lorsqu’un conflit est internationalisé, il est difficile de déterminer quel droit est applicable, car les relations et les présences militaires changent. En outre, la dichotomie « international/non international » du droit humanitaire peut faire l’objet d’incroyables manipulations poli tiques, souvent au détriment de la protection humanitaire. Il est essentiel d’étudier plus en profondeur les aspects concrets d’un droit des conflits armés unique pour assurer une protection humanitaire accrue en cas de conflit armé internationalisé.

 
       
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